Apple condamné à une amende de 1,1 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
L'Autorité de la concurrence vient de condamner Apple à une amende inédite en France de 1,1 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Le géant ...Actualités similaires
Articles similaires à Apple condamné à une amende de 1,1 milliards d'euros pour pratiques anticoncurrentielles
Pourquoi la commission européenne pourrait sanctionner Apple d'une amende de 500 millions d'euros
La firme américaine est accusée d'avoir privilégié ses services de streaming musical aux dépens de ceux de ses concurrents. En 2019, le geant de la musique ...Actualités similaires
Le chocolatier français De Neuville condamné à une amende de plus de 4 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence
Le troisième réseau de distribution spécialisée de chocolats en France a été sanctionné pour avoir mis en oeuvre des pratiques visant à restreindre la ...Actualités similaires
Monsanto condamné à verser 2,25 milliards de dollars à un ancien utilisateur de RoundUp, la plus grosse amende jamais infligée à son désherbant
MONDE - Nouvelle condamnation du groupe Monsanto !Actualités similaires
Surveillance des salariés : Amazon France Logistique condamné à une amende record de 32 millions d'euros
Vitesse d'exécution, temps de pause : le géant du commerce en ligne, dont l'un des principaux entrepôts se situe à Saran, est épinglé pour les données ...Actualités similaires
À son tour, Apple va être inculpée pour pratiques anticoncurrentielles par la justice américaine
L'administration Biden poursuit sa campagne contre les GAFA. Cette fois, c'est Apple qui est dans le collimateur des régulateurs, une plainte pour pratiques ...Actualités similaires
Google risque une amende de 2,4 milliards d'euros infligée par l'UE
C'est un contentieux vieux de 15 ans, duquel l'entreprise américaine n'arrive pas à se dépêtrer.Actualités similaires
Google pourrait payer 2,4 milliards d'euros à Bruxelles pour une énième affaire de pratiques anticoncurrentielles
L'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union européenne a réclamé une amende de 2,4 milliards d'euros au géant américain dans une vieille affaire ...Actualités similaires
Google subit un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros infligée par Bruxelles pour pratiques anticoncurrentielles sur le marché des comparateurs de prix
Google a subi un revers devant la justice européenne, avec la publication d'un avis d'une avocate générale défendant l'amende de 2,4 milliards d'euros ...Actualités similaires
L'avocate générale de la CJUE confirme une amende de 2,4 milliards d'euros infligée à Google
Un nouveau revers. Jeudi 11 janvier, l'avocate générale de la Cour de justice de l'UE Juliane Kokott a confirmé une amende de 2,4 milliards d'euros infligée ...Actualités similaires
Google va-t-il écoper d'une amende de 2,4 milliards d'euros ? La justice européenne tranche ce jeudi
La Commission européenne, gardienne de la concurrence dans l'UE, avait déjà sanctionné Google en juin 2017 pour avoir abusé de sa position dominante dans ...Actualités similaires
La filiale française du fabricant de montres suisse Rolex condamné à une amende de 91,6 millions d'euros pour avoir interdit à ses distributeurs de vendre ses produits en ligne "pendant plus de dix ans"
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Pourquoi Rolex est condamné en France à verser une amende de 91,6 millions d'euros
L'Autorité de la concurrence a infligé une amende de 91,6 millions d'euros à la filiale française du fabricant de montres suisse Rolex, qui a interdit à ...Actualités similaires
Amende de 4 millions d'euros pour les thés Mariage Frères pour pratiques d'"entente"
Le groupe, l'un des principaux producteurs de thés haut de gamme en France, a "entravé, durant près de 15 ans, la liberté commerciale de ses distributeurs", ...Actualités similaires
Pollution de l'air : Malgré des « progrès », l'Etat condamné à une amende de dix millions d'euros
Le Conseil d'Etat juge que l'Etat ne lutte pas suffisamment contre la pollution de l'airActualités similaires
Sony vend ses jeux PS4 et PS5 trop cher, il risque une amende de 5,7 milliards d'euros
Sony risque une amende de 5,7 milliards d'euros à cause de ses jeux PS4 et PS5 vendus trop chers. Les joueurs pourraient recevoir des dommages et intérêts ...Actualités similaires
PS4, PS5 : Sony risque une amende de presque 6 milliards d'euros pour avoir vendu ses jeux trop cher
C'est désormais officiel : Sony se retrouvera bien au tribunal face aux consommateurs britanniques en risquant une amende de presque 6 milliards d'euros. ...Actualités similaires
Pratiques anticoncurrentielles : amende confirmée en appel pour les quatre principaux émetteurs de titres-restaurant (Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France)
Les plus gros émetteurs de titres-restaurant devront bien régler une amende totale de plusieurs centaines de millions d'euros pour pratiques ...Actualités similaires
Apple devrait payer 13 milliards d'euros d'impôts à l'Irlande, affirme un avocat de l'UE
Un conseiller juridique de la Cour européenne de justice a soutenu qu'une décision permettant à Apple d'éviter de payer 13 milliards d'euros (11 milliards ...Actualités similaires
Apple subit un revers dans sa bataille contre une ordonnance fiscale européenne de 13 milliards d'euros
Un tribunal de l'Union européenne a commis des erreurs de droit lorsqu'il a statué en faveur d'Apple sur une ordonnance fiscale de 13 milliards d'euros et ...Actualités similaires
Optimisation fiscale : Apple pourrait bien être sous le coup d'une amende de 13 milliards
Paiera, paiera pas ? Un récent rebondissement juridique européen pourrait bien obliger Apple à s'acquitter d'une amende de 13 milliards d'euros en faveur de ...Actualités similaires
Remise en cause juridique du rabais fiscal de 13 milliards d'euros octroyé à APPLE par l'Irlande.
Apple a subi jeudi un revers avec l'avis d'un magistrat de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) qui pourrait la contraindre à payer 13 milliards ...Actualités similaires
Pourquoi Apple pourrait bien devoir rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
En 2020, Apple avait échappé à un rattrapage fiscal de 13 milliards d'euros que la Commission européenne lui réclamait. Invité à se prononcer sur ce ...Actualités similaires
Apple pourrait finalement rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande
L'affaire des avantages fiscaux accordés par l'Irlande à Apple rebondit, et repart probablement pour quelques années supplémentaires. L'avocat général de ...Actualités similaires
Apple et ses 13 milliards d'euros de redressement fiscal : retour à la case départ
Apple avait été sommée en 2016 de restituer 13 milliards d'euros d'aides d'Etat fournies par l'Irlande. La décision avait été cassée en 2020 mais ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
