APL 2021 : la réforme est entrée en vigueur, ce que ça implique
APL 2021. Depuis le 1er janvier 2021, les APL, comme toutes les allocations logement, sont calculées en fonction des revenus perçus sur les 12 derniers mois ...Actualités similaires
Articles similaires à APL 2021 : la réforme est entrée en vigueur, ce que ça implique
Allemagne: entrée en vigueur d'une loi qui facilite le changement de genre à l'état civil
Changer de genre en Allemagne devient plus facile à compter de vendredi 1er novembre, car la loi d'« autodétermination » adoptée au printemps entre en ...Actualités similaires
Une simple déclaration à l'état civil suffit désormais: entrée en vigueur en Allemagne de la loi facilitant le changement de genre
Changer de genre devient plus simple en Allemagne à partir de vendredi grâce à l'entrée en vigueur d'une loi phare et âprement discutée du gouvernement ...Actualités similaires
Une simple déclaration à l'état civil suffit désormais: entrée en vigueur en Allemagne de la loi facilitant le changement de genre
Changer de genre devient plus simple en Allemagne à partir de vendredi grâce à l'entrée en vigueur d'une loi phare et âprement discutée du gouvernement ...Actualités similaires
Allemagne: entrée en vigueur de la loi facilitant le changement de genre
Une simple déclaration à l'état civil suffit désormais: l'Allemagne rejoint le club des pays ayant adopté une législation libérale dans ce domaine, soit ...Actualités similaires
UE: Entrée en vigueur des droits de douane sur les VE chinois
par Philip Blenkinsop BRUXELLES (Reuters) - La hausse des droits de douane sur les véhicules électriques fabriqués en Chine décidée par l'Union européenne ...Actualités similaires
Le règlement MiCA modifié avant même son entrée en vigueur ?
Alors que le règlement européen visant à encadrer les cryptoactifs doit s'appliquer le 30 décembre prochain, le gendarme européen des marchés financiers ...Actualités similaires
L'accord de coopération sur le Nil, source d'espoir et de tensions après son entrée en vigueur
C'est un accord qui suscite à la fois espoir et controverse : l'Accord-cadre de coopération sur le bassin du Nil (CFA). Entré en vigueur dimanche, il vise ...Actualités similaires
Nil: entrée en vigueur d'un accord ratifié par sept pays est-africains mais rejeté par l'Égypte et le Soudan
Abiy Ahmed, Premier ministre éthiopien, s'est félicité de l'entrée en vigueur ce 13 octobre 2024 d'un accord-cadre de coopération sur le Nil qu'ont ...Actualités similaires
Contrôle technique des deux roues : six mois après son entrée en vigueur, quel bilan dresser ?
Presque six mois après son entrée en vigueur, place au premier bilan du contrôle technique obligatoire pour les deux roues et autre voiture sans permis. Si ...Actualités similaires
Droit à la déconnexion : en Australie, la loi est entrée en vigueur
À partir de ce lundi 26 août, les salariés pourront choisir de ne pas lire les messages envoyés par leur employeur en dehors de leurs horaires de travail ...Actualités similaires
Entrée en vigueur du règlement européen sur l'intelligence artificielle
Les critiques affirment que la loi entravera l'innovation et donnera un avantage injuste aux concurrents chinois ou américains.Actualités similaires
Entrée en vigueur d'une législation inédite pour encadrer l'IA dans l'Union Européenne
Pour l'essentiel, cette législation s'appliquera réellement à partir de 2026, mais certaines dispositions deviendront contraignantes dès l'an prochainActualités similaires
Argentine: entrée en vigueur des réformes économiques dérégulatrices de Javier Milei
Le programme de dérégulation économique voulu par le président ultra-libéral argentin Javier Milei entre en vigueur ce lundi 8 juillet, ouvrant la voie à ...Actualités similaires
«Ça me permet de ne pas avoir de problématique de location» : la réforme du DPE des petites surfaces est entrée en vigueur
140.000 petites surfaces devraient bénéficier de la réforme du DPE selon le gouvernement, et donc sortir de la catégorie passoire énergétique, ...Actualités similaires
RGPD : six ans après son entrée en vigueur, enseignements et défis présentés par l'IA concernant la sécurité des identités
Alors que le RGPD a soufflé, le 25 mai 2024, sa sixième bougie, l'IA tient une position de plus en plus centrale dans les préoccupations des entreprises, ...Actualités similaires
BFM Crypto, le Club : Entrée en vigueur du volet « stablecoins » de MICA, ce que vous devez savoir - 01/07
Lundi 1er juillet, l'entrée en vigueur du volet stablecoins de MICA, la possibilité de payer en crypto à Talence, ont été abordés par Alexandre Baradez, ...Actualités similaires
Police municipale : la réforme du régime indemnitaire entre en vigueur
Les policiers municipaux et les garde-champêtres vont enfin bénéficier d'un nouveau régime indemnitaire. Le décret a été publié ce vendredi 28 juin et ...Actualités similaires
Allemagne: entrée en vigueur des nouvelles règles pour la naturalisation
Une réforme centrale du gouvernement Scholz entre en vigueur en Allemagne ce jeudi 27 juin. Elle réforme les règles pour la naturalisation et raccourcit les ...Actualités similaires
Réforme de la garde à vue : quatre questions sur les nouvelles règles qui entrent en vigueur en France le 1er juillet
A partir de cette date, une audition ne pourra pas se dérouler sans la présence d'un avocat. La personne en garde à vue aura aussi la possibilité de ...Actualités similaires
Entrée en vigueur en Espagne de la loi d'amnistie des indépendantistes catalans
La loi d'amnistie des indépendantistes catalans impliqués dans la tentative de sécession de 2017 est entrée en vigueur...Actualités similaires
Mode d'emploi de la réforme de l'assurance-chômage qui devrait entrer en vigueur à la fin de l'année
Depuis l'arrivée d'Emmanuel Macron à l'Élysée en 2017, c'est la troisième fois que changent les critères d'indemnisation du chômage. Avec à la clé, 3,6 ...Actualités similaires
Elle doit entrer en vigueur le 1er juin: les Mentonnais lancent une pétition contre la nouvelle réforme de stationnement payant
La réforme du stationnement payant qui doit entrer en vigueur le 1er juin ne ravit pas les Mentonnais. Une pétition en ligne a été lancée. Elle a atteint ...Actualités similaires
Assurance-chômage : la nouvelle réforme entrera en vigueur en décembre, annonce Gabriel Attal
Le Premier ministre Gabriel Attal, a annoncé dans un entretien à la Tribune Dimanche les grandes lignes de la réforme de l'assurance chômage qui durcira à ...Actualités similaires
La nouvelle loi ukrainienne sur la mobilisation est entrée en vigueur
En Ukraine, la nouvelle loi contestée sur la mobilisation des soldats est entrée en vigueur ce week-end. Les jeunes peuvent désormais être appelés à ...Actualités similaires
La nouvelle loi ukrainienne sur la mobilisation est entrée en vigueur
En Ukraine, la nouvelle loi contestée sur la mobilisation des soldats est entrée en vigueur ce week-end. Les jeunes peuvent désormais être appelés à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
