Antisémitisme - 2 ans de prison pour un habitant de Sommières, "peine exemplaire" selon la partie civile
Corinne Serfati, avocate de la partie civile (CRIF) parle de sanction exemplaire et de "tournant dans la jurisprudence en matière de condamnation pour des ...Actualités similaires
Articles similaires à Antisémitisme - 2 ans de prison pour un habitant de Sommières, "peine exemplaire" selon la partie civile
"On le condamne à une peine sous bracelet électronique. Puis on lui dit "on s'est trompé". Et 2 ans après, on le met en prison...", dénonce un avocat de Perpignan
En 2022, le tribunal correctionnel de Bordeaux avait prononcé une condamnation aménageable à domicile contre cet habitant des Pyrénées-Orientales. Or, au ...Actualités similaires
Six ans de prison pour le compagnon violent à Bellegarde, sa compagne ne s'est pas constituée partie civile
Il l'a "fracassée". Sa compagne, victime de violences conjugales à Bellegarde, ce 26 octobre, n'a pas souhaité se constituer partie civile.Actualités similaires
Antisémitisme - 2 ans de prison pour un habitant de Sommières, "peine exemplaire" selon la partie civile
Corinne Serfati, avocate de la partie civile (CRIF) parle de sanction exemplaire et de "tournant dans la jurisprudence en matière de condamnation pour des ...Actualités similaires
Disparition d'Emile, 2 ans : les parents se constituent partie civile, ce que cela change dans l'instruction de l'affaire
Ce mardi 8 août, cela fera un mois qu'Emile, 2 ans, a disparu du Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence. Ses parents ont désormais accès à toutes les ...Actualités similaires
Disparition d'Émile, 2 ans : la famille se constitue partie civile et peut désormais accéder au dossier
Disparu depuis le samedi 8 juillet en fin d'après-midi dans le hameau du Haut-Vernet, dans les Alpes-de-Haute-Provence, le petit Émile, 2 ans, n'a toujours ...Actualités similaires
Disparition d'Emile, 2 ans et demi : la famille du garçon se constitue partie civile et peut donc accéder au dossier
Les proches de l'enfant pourront être informés du déroulement de la procédure.Actualités similaires
Tarn. Un ancien boxeur condamné à 2 ans de prison pour l'agression d'un habitant d'Andouque
L'homme et sa compagne accusaient la victime de les avoir escroqués. Ils se sont rendus à son domicile et l'ont passé à tabac. Jugés à Albi, les deux ...Actualités similaires
Béziers : "Il m'a arraché une partie du nez avec ses dents", 2 ans de prison dont un avec sursis pour le compagnon
La victime a voulu retirer sa plainte à la barre. Son compagnon a malgré tout été condamné.Actualités similaires
Birmanie: la peine de prison de Aung San Suu Kyi réduite de 4 à 2 ans
La peine de prison d'Aung San Suu Kyi, ancienne icône de la démocratie en Birmanie et prix Nobel de la paix, a été ramenée de quatre à deux ans, a ...Actualités similaires
Birmanie : la peine de prison de Aung San Suu Kyi réduite de 4 à 2 ans
La peine de prison d'Aung San Suu Kyi, ancienne icône de la démocratie en Birmanie et prix Nobel de la paix, a été ramenée de 4 à 2 ans, a annoncé ce ...Actualités similaires
Procès Intradel-Uvelia: le parquet rectifie à 2 ans de prison la peine requise contre Alain Mathot
Il requiert aussi une interdiction d'éligibilité de huit ans, une interdiction de commercialité de cinq ans, une amende et une confiscation de minimum ...
Le parquet a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis contre Alain Mathot
L'auditorat du travail a requis une peine de 2 ans de prison avec sursis et 8 ans d'interdiction d'éligibilité à l'encontre d'Alain Mathot devant le tribunal ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
