Anticor attire l'attention de la justice sur les conditions de vente d'un terrain à Vals-les-Bains
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Les élus du Grand Guéret ont voté le compromis de vente d'un terrain à Biosyl
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Aveyron : les élus de cette commune actent la vente d'un terrain pour la future installation de Chronopost
Réunis en conseil communautaire, les élus ont adopté les douze propositions à l'ordre du jour, dont la vente d'un terrain pour l'installation d'un entrepôt ...Actualités similaires
Une école musulmane de Valence, qui contestait en justice l'annulation par la commune de la vente d'un terrain, va se pourvoir en cassation faute de "décision sur le fond" du tribunal administratif
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Vente d'un terrain pour construire une pharmacie à Semussac (17) : les élus ne sont pas tous sur la même longueur d'onde
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