Anti mendicité : le Conseil d'État vide de sa substance l'arrêté du maire
La plus haute juridiction administrative annule l'article 1 du texte promulgué en octobre 2015, au motif que celui-ci « porte atteinte de manière ...Articles similaires à Anti mendicité : le Conseil d'État vide de sa substance l'arrêté du maire
"Il faut travailler l'amont du risque": invité dans une émission de radio, une assureur réagit à l'arrêté anti catastrophes naturelles pris par le maire de Breil-sur-Roya
Après qu'un arrêté anti catastrophes naturelles a été pris pour protester contre la résiliation de ses contrats d'assurance, la commune de la Roya a été ...Actualités similaires
Une fédération demandait la suspension en urgence de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité à Nevers, elle est déboutée
Le Tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande en urgence de suspension de l'exécution de l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers. Il ...Actualités similaires
Une fédération attaque l'arrêté anti-mendicité pris par la Ville de Nevers
La Fédération des Acteurs de la Solidarité Bourgogne-Franche-Comté vient de déposer un recours au tribunal administratif de Dijon contre l'arrêté ...Actualités similaires
Taxis volants : le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme à Paris
Le Conseil d'État a annulé un arrêté ministériel autorisant la création d'une base de décollage et d'atterrissage de taxis volants électriques sur la ...Actualités similaires
Le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de « taxis volants » à Paris
Le controversé projet de taxis volants dans la capitale a subi un nouveau revers ce mercrediActualités similaires
"Taxis volants": le Conseil d'État annule l'arrêté créant une plateforme de décollage à Paris
Le Conseil d'État a donné raison sur le fond aux requérants, qui estimaient que le gouvernement aurait dû préalablement consulter l'Autorité de contrôle ...Actualités similaires
Notes de frais d'Anne Hidalgo : le Conseil d'État va se pencher sur les avantages de la maire de Paris
Une association a saisi les juges du Conseil d'État concernant l'opacité des dépenses de la mairie de Paris en 2020, et notamment les frais de bouche d'Anne ...Actualités similaires
"Une absurdité" : la réaction du Parti socialiste de Nevers après le renouvellement de l'arrêté municipal "anti-mendicité"
Johanna Buchter, responsable de la section locale du Parti socialiste, a réagi, après la reconduction de l'arrêté municipal "anti-mendicité", jusqu'au 5 ...Actualités similaires
L'arrêté municipal "anti-mendicité" renouvelé dans le centre-ville et près de la gare de Nevers
Comme durant la période estivale, cet arrêté municipal permet à la police de verbaliser et d'exclure les gens attroupés ou assis dans des rues du ...Actualités similaires
Groupes de niveaux au collège : le Conseil d'État annule l'arrêté
Le Conseil d'État a donné raison aux syndicats et aux parlementaires qui ont attaqué l'arrêté instituant les groupes de niveau. En Gironde, la sénatrice ...Actualités similaires
Quel bilan après l'arrêté municipal anti-mendicité à Nevers cet été ?
Tout l'été, un arrêté municipal contre la présence de SDF dans certaines rues du centre-ville de Nevers était effectif. Des commerçants aimeraient voir ...Actualités similaires
Le Conseil d'État soutient un maire face aux débordements lors des mariages
En raison de préoccupations de troubles à l'ordre public, le maire d'Autun, Vincent Chauvet, a initialement refusé de célébrer le mariage de Linda et ...Actualités similaires
Amiens : l'arrêté anti-mendicité suspendu par le tribunal administratif
L'arrêté polémique n'aura pas fait long feu. Ce jeudi, le Tribunal Administratif a rendu sa décision de suspendre l'arrêté anti-mendicité, récemment ...Actualités similaires
Amiens : la justice ordonne la suspension de l'arrêté anti-mendicité
Le tribunal a estimé dans un communiqué que l'arrêté entraînait « une limitation substantielle et durable à la liberté d'utiliser et d'occuper l'espace ...Actualités similaires
Amiens : le tribunal administratif suspend l'arrêté anti-mendicité dans le centre-ville
Le tribunal administratif d'Amiens suspend l'arrêté anti-mendicité mis en place par la ville. La justice retient que la réalités des troubles à l'ordre ...Actualités similaires
En pleine polémique sur l'arrêté anti-mendicité, la Ville d'Amiens créé des casiers pour les sans-abri
Ces 12 casiers seront installés square Friant et rue Basse des Tanneurs dans le courant de l'été. La municipalité défend un nouvel équipement pour aider ...Actualités similaires
"Un texte honteux, inhumain" : à Amiens, une centaine de manifestants protestent contre l'arrêté anti-mendicité
Une centaine de manifestants sont venus devant la mairie d'Amiens pour dénoncer ce texte, qui interdit de faire la manche dans l'hypercentre d'Amiens jusqu'au ...Actualités similaires
Amiens : un sit-in contre l'arrêté anti-mendicité rassemble 100 personnes
Après la mise en place d'un arrêté anti-mendicité, une centaine de personnes a protesté en s'asseyant devant l'hôtel de ville.Actualités similaires
Amiens : une pétition dénonçant l'arrêté anti-mendicité réunit des milliers de signatures
Alors que l'arrêté anti-mendicité en centre-ville d'Amiens prend effet ce mercredi 1er mai, les Maraudes Citoyennes Amiénoises ont lancé une pétition qui ...Actualités similaires
Précarité : les associations vent debout contre l'arrêté anti-mendicité pris à Amiens
La maire UDI d'Amiens, Brigitte Fouré, a signé jeudi 25 avril un arrêté anti-mendicité qui doit entrer en vigueur le 1er mai et s'appliquer jusqu'au ...Actualités similaires
L'arrêté anti-mendicité en centre-ville d'Amiens est publié
La maire d'Amiens, Brigitte Fouré, a officiellement signé l'arrêté anti-mendicité qui entrera en vigueur au 1er mai. De nombreuses rues du centre-ville ...Actualités similaires
"C'est pas humain de faire ça" : près de 150 personnes rassemblées à Amiens contre l'arrêté anti-mendicité
À l'appel de l'association des Maraudes Citoyennes Amiénoises, près de 150 personnes se sont rassemblées devant l'hôtel de ville d'Amiens ce mercredi. Les ...Actualités similaires
Manifestation contre l'arrêté anti-mendicité à Amiens
Une manifestation contre l'arrêté anti-mendicité à Amiens est organisée ce mercredi 3 avril 2024.Actualités similaires
L'arrêté anti-téléphone portable expliqué par le maire de Seine-Port
Vincent Paul-Petit, maire de Seine-Port (77), a voulu faire de la provoc... opération réussie. De nombreux médias se sont penchés sur son arrêté visant à ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
