Annemasse Agglo ne touchera rien sur le forfait post stationnement
Depuis janvier 2018, le forfait post stationnement (FPS) a remplacé les amendes. La loi prévoit qu'une partie de ces forfaits finance l'amélioration ...Articles similaires à Annemasse Agglo ne touchera rien sur le forfait post stationnement
Forfait de post-stationnement : une précision du juge sur la géolocalisation des véhicules
Le Conseil d'État considère qu'il existe un risque d'erreur non négligeable lors de l'utilisation de dispositifs de contrôle par géolocalisation pour ...Actualités similaires
En cas de géolocalisation douteuse, vous pouvez désormais contester votre amende post-stationnement
Les automobilistes ont désormais un recours légal contre le forfait de post-stationnement. Le risque d'erreur sur la géolocalisation a poussé le Conseil ...Actualités similaires
Le stationnement en ville (stationnement payant et forfait post-stationnement)
Le stationnement payant et les forfaits post stationnement (FPS), un dossier épineux...Actualités similaires
Impôts : une bonne nouvelle inattendue pour le paiement du forfait de post-stationnement
Le forfait post stationnement (FPS) a remplacé l'amende de 17 euros en cas de stationnement non payé ou insuffisamment réglé. Le montant du FPS varie...Actualités similaires
Forfait de post-stationnement : voici comment déduire le montant de vos amendes des impôts
Cela peut paraître surprenant mais le montant de la prune reçue par un automobiliste qui n'avait pas payé de ticket de stationnement est fiscalement ...Actualités similaires
5,54 millions d'euros pour Montpellier en 2022 : quand le forfait post-stationnement se transforme en jackpot
En ces temps d'inflation, il n'y a pas que le prix de l'essence qui flambe. Celui pour se garer aussi. Et, plus insidieux, les recettes perçues en matière de ...Actualités similaires
Agglo d'Agen : comment mettre fin au stationnement illicite des gens du voyage ?
Évoquer les gens du voyage sur le territoire de l'Agglomération d'Agen renvoie souvent à des situations de stationnements illicites. Pour juguler le ...Actualités similaires
Rodez. Depuis le 1er janvier, le prix du forfait post-stationnement a augmenté
Il vous en coûtera désormais 20 ¬ si vous payez dans les cinq jours et 30 ¬ ensuite.À Rodez, le prix du forfait post-stationnement augmente en ce début d'année
Il vous en coûtera désormais 20¬ si vous payez dans les cinq jours et 30¬ ensuite.Agglo de La Rochelle : Cardiocéan teste le parcours de soins global post-cancer
Plusieurs professionnels de l'accompagnement des patients après le traitement de leur cancer réunis en un même lieu. Voilà le programme innovant que va ...
Nancy : le prix du forfait post stationnement a doublé depuis le 1er janvier
La décision votée lors du conseil municipal du mois de décembre s'applique depuis le 1er janvier : le forfait post stationnement passe de 15 à 30 euros dans ...
Quatre ans après la fin du PV, le bilan du forfait post stationnement à Toulouse
Quatre ans après le passage au forfait post stationnement, la métropole n'envisage pas de faire évoluer son tarif, toujours fixé à 30 euros par infraction, ...Actualités similaires
Annemasse Agglo : la véloroute de la ViaRhôna sur de bons rails
Le tracé de 20 km de la ViaRhôna, sur huit communes de l'agglomération d'Annemasse, a été validé. Ce projet s'inscrit dans un cadre plus vaste, à savoir ...Actualités similaires
Annemasse Agglo : la pratique du vélo fortement encouragée
Alain Letessier, vice-président d'Annemasse Agglo en charge des mobilités, parle des initiatives prises par la collectivité et ses partenaires.Actualités similaires
Gestion de vos déchets : Annemasse Agglo met le paquet
D'ici 2030, Annemasse Agglo va investir 16,5 millions d'euros dans des actions et outils pour réduire les 300 kg de déchets d'ordures ménagères par ...Actualités similaires
Donner l'autorité de la mobilité au Pôle métropolitain : Annemasse Agglo adopte la charte
Le bassin du Genevois avait déjà innové en ayant, sur son territoire, avec le Léman Express, le premier RER transfrontalier d'Europe. Aujourd'hui, ...
Forfait post stationnement : ces villes qui collectent le plus
Les forfaits de post-stationnement existent depuis le 1 er janvier 2018 et ont été mis en place par de nombreuses grandes villes. S'il n'y a pas eu de bilan ...Actualités similaires
En 2020, quatre contestations sur 487 forfaits de post-stationnement
La Ville de Saint-Jean-de-Maurienne a reçu quatre contestations d'usagers sur les 487 forfaits de post-stationnement dressés en 2020. Dominique Jacon, ...Actualités similaires
Narbonne : Barques en scène, forfait post-stationnement et taxe foncière
Parmi les points abordés en conseil municipal jeudi soir 25 mars, plusieurs informations sont à retenir.Actualités similaires
Annemasse Agglo : ce que la Covid-19 a changé pour les commerçants de la zone commerciale
Rencontre avec des commerçants de Ville-la-Grand et d'Annemasse qui, avec la pandémie de Covid-19, ont constaté des changements dans les pratiques...Actualités similaires
Annemasse Agglo : il y aura bien un collège de Vétraz-Monthoux, malgré la présence d'une zone humide
Les élus communautaires ont voté pour le dépôt de dossier de déclaration d'utilité publique concernant la construction d'un collège à Vétraz-Monthoux. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
