Aniche : la cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice d'anxiété des anciens verriers d'AGC
Une victoire. Une grande victoire qui s'est construite sur plus de dix ans! Le 28 février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai a rendu sa ...Articles similaires à Aniche : la cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice d'anxiété des anciens verriers d'AGC
/2025/03/11/sipa-01070860-000004-67d060f6d44db422671746.jpg)
Pollution au chlordécone : l'Etat doit indemniser les victimes qui démontrent un "préjudice d'anxiété", tranche la cour administrative d'appel de Paris
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...Actualités similaires
La cour d'appel de Douai reconnaît le licenciement abusif d'anciens salariés de Stora Enso à Corbehem
C'est la fin d'un très long combat judiciaire pour les anciens salariés de l'usine Stora Enso à Corbehem. Près de 7 ans après sa fermeture, la cour d'appel ...La SNCF condamnée par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition à l'amiante sur leur lieu de travail
La SNCF a été condamnée la semaine dernière par la cour d'appel de Paris à indemniser 119 anciens cheminots pour préjudice d'anxiété, après exposition ...Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon va t-elle reconnaître aux verriers de Givors un préjudice d'anxiété ?
Ils sont soixante, anciens verriers de Givors, à mener le combat depuis juin 2013. Après l'échec aux Prud'hommes puis une médiation avortée, c'est à la ...Actualités similaires
Nord : A Douai, le préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
La Cour d'appel de Douai a estimé que toutes les mesures nécessaires pour la sécurité et la santé des travailleurs n'ont pas été prisesActualités similaires
Douai: préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
Au prix d'un long combat, plus de 700 anciens mineurs de charbon lorrains ont obtenu vendredi de voir reconnu leur préjudice d'anxiété pour avoir été ...Actualités similaires
Douai. Préjudice d'anxiété reconnu pour 727 anciens mineurs lorrains
La chambre sociale de la Cour d'appel de Douai a reconnu le préjudice d'anxiété pour 727 anciens mineurs lorrains, en raison de leur exposition à des ...Actualités similaires
Le préjudice d'anxiété des mineurs lorrains reconnu par la Cour d'appel de Douai
Après près de huit ans de marathon judiciaire, la cour d'appel de Douai a rendu ce vendredi une décision très attendue : le préjudice d'anxiété est ...Actualités similaires
Aniche : la cour d'appel de Douai reconnaît le préjudice d'anxiété des anciens verriers d'AGC
Une victoire. Une grande victoire qui s'est construite sur plus de dix ans! Le 28 février 2020, la chambre sociale de la cour d'appel de Douai a rendu sa ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
