Angoulême : la Ville et l'État condamnés à verser 52 147 euros dans l'affaire Robichon
En septembre, le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux avait rassuré la Ville d'Angoulême. Ce jeudi 21 octobre, l'arrêt définitif......Actualités similaires
Articles similaires à Angoulême : la Ville et l'État condamnés à verser 52 147 euros dans l'affaire Robichon
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Combat d'un faux « né sous X » : l'État et le département du Cantal condamnés à lui verser 20 000 euros
Après trois ans de procédure, l'État et le Conseil départemental du Cantal ont été condamnés à verser respectivement 15 000 et 5 000 euros à ...Actualités similaires
Angoulême : la Ville et l'État condamnés à verser 52 147 euros dans l'affaire Robichon
En septembre, le rapporteur public de la cour d'appel de Bordeaux avait rassuré la Ville d'Angoulême. Ce jeudi 21 octobre, l'arrêt définitif......Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
