« La liberté d'expression ne peut pas tout englober. » Ce jeudi 9 juillet, le ton était donné par le Ministère public dans la salle d'audience de la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Angers. Condamné pour apologie du terrorisme, il fait appel
L'association Familles rurales s'est félicitée ce jeudi 28 novembre 2024 de la condamnation de l'opérateur Free par la cour d'appel de Paris pour pratiques ...
Actualités similaires
L'association Familles Rurales s'est félicitée de la condamnation de Free par la Cour d'appel de Paris pour pratiques commerciales trompeuses concernant son ...
Actualités similaires
Le SDF quadragénaire, déclaré coupable du meurtre de Jean-Yves Di Pasquale en 2021, avait gardé le silence aux assises, se déclarant innocent
Actualités similaires
Les parents d'Anne-Laure Arruebo, assassinée lors des attentats du 13 novembre 2015, ont assigné l'État français en justice. Il estiment qu'il a sa part de ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...
Actualités similaires
LFI a déclenché une tempête politique en déposant une proposition de loi pour restreindre le délit d'apologie du terrorisme, jugé trop flou dans sa forme ...
Actualités similaires
Le maire de Nice, Christian Estrosi, était l'invité de La Grande interview Europe 1-CNews ce mardi matin. Au micro de Sonia Mabrouk, il est revenu sur la ...
Actualités similaires
Le député La France insoumise (LFI) Ugo Bernalicis a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal pour ...
Actualités similaires
La proposition de loi de La France insoumise visant à faire revenir le délit d'apologie du terrorisme dans la loi sur la liberté de la presse a fait l'objet ...
Actualités similaires
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...
Actualités similaires
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...
Actualités similaires
En proposant de supprimer le délit d'apologie du terrorisme, la France insoumise s'attire de nombreuses condamnations sur l'échiquier politique. Décryptage ...
Actualités similaires
Didier Migaud, ministre de la Justice, s'est lui aussi montré hostile à la suppression dans la loi du délit d'apologie du terrorisme proposée par la France ...
Actualités similaires
Une proposition qui ne passe pas : par un texte, La France insoumise souhaite supprimer le délit d'apologie du terrorisme, établi par une loi en 2014 pour ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a jugé « innommable » la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a jugé dimanche "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...
Actualités similaires
Un texte, déposé par les députés FI, propose de supprimer ce délit créé par une loi de 2014, estimant que celle-ci a été détournée de son objet ...
Actualités similaires
"Il se trouve qu'avant 2014, avant la loi qui a mis dans le code pénal l'apologie du terrorisme, c'était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, ...
Actualités similaires
Pour Mathilde Panot, patronne des députés LFI, la France insoumise veut "remettre" le délit d'apologie du terrorisme "au bon endroit" dans le droit en le ...
Actualités similaires