La Défenseure des droits préconise d'adapter le calendrier scolaire, multiplier les zones piétonnes près des écoles ou encore généraliser les ...
Actualités similaires
Dans son rapport annuel, Claire Hédon appelle à "prendre en compte" la "particulière vulnérabilité" des enfants face à la crise environnementale.
Actualités similaires
Plus de contrôle humain, des recours contre les « décisions algorithmiques des administrations » facilités, plus de transparence sur les algorithmes ...
Actualités similaires
La défenseure des droits Claire Hédon dresse « un constat alarmant » et alerte les pouvoirs publics sur « les atteintes aux droits graves et ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié jeudi, la défenseure des droits dresse "un constat alarmant" et alerte les pouvoirs publics sur "les atteintes aux droits graves et ...
Actualités similaires
La défenseure des droits dresse "un constat alarmant" et alerte les pouvoirs publics sur "les atteintes aux droits graves et répétées" subies par les ...
Actualités similaires
« La surpopulation entraîne une atteinte à la dignité » des détenus, estime l'institution. « Il n'y a jamais eu autant de personnes en prison », ...
Actualités similaires
Les Sages préconisent un « retour progressif des effectifs des collectivités », « à leur niveau du début des années 2010 », soit une « réduction ...
Actualités similaires
Dans un rapport commandé par la Commission des finances de l'Assemblée, la Cour des comptes suggère "une réforme équilibrée" des droits de succession.
Actualités similaires
Si la Défenseure des droits estime que les lanceurs d'alerte bénéficient d'une meilleure protection, avec une amélioration du traitement de leurs ...
Actualités similaires
Négocié dans le cadre de l'OMC, cet accord mondial « rendra le commerce plus rapide, moins cher, plus équitable et plus sûr », ont estimé, ce vendredi, ...
Actualités similaires
Futur diffuseur de la Ligue 1, DAZN prévoit de supprimer la moitié de sa rédaction de journalistes en Italie, où le service de streaming sportif retransmet ...
Actualités similaires
Dans un rapport rendu le 24 juin 2024, la Défenseure des droits a sollicité l'ensemble des médiateurs oeuvrant pour une amélioration des relations entre ...
Actualités similaires
Jean-Michel Aulas s'est exprimé sur la situation des droits TV qui inquiète fortement les présidents de Ligue 1. L'ancien patron de l'OL pense qu'il faut ...
Actualités similaires
Au cours de sa conférence de presse ce mercredi 12 juin, Emmanuel Macron a évoqué de nouveaux projets de décentralisation. Le chef de l'Etat désire ...
Actualités similaires
L'association AngouLim, qui réunit des usagers de la ligne ferroviaire Angoulême Limoges interrompue depuis six ans, a décidé de saisir la Défenseure des ...
Actualités similaires
Dans le cadre des questions au gouvernement au Sénat, la sénatrice Monique Lubin pose une question sur l'Assurance chômage à la ministre du Travail, ...
Actualités similaires
La défenseure des droits, Claire Hédon s'est saisie du dossier brûlant de la protection de l'enfance. Elle déplore des droits de l'enfant bafoués faute de ...
Actualités similaires
Une proposition de loi déposée au Sénat par le groupe Les Républicains « visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits s'inquiète, dans un avis publié ce lundi 6 avril, des effets de la proposition de loi du groupe Les Républicains (LR) sur la ...
Actualités similaires
La Défenseure des droits dénonce des « violations des droits » et de « lourdes atteintes » aux libertés des exilés traversant les frontières ...
Actualités similaires