Le commissaire enquêteur, chargé de l'enquête publique relative au projet d'aménagement foncier sur la commune de Courteron, a rendu son rapport le 26 ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aménagement foncier à Courteron : le rapport du commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur Philippe Leheup a rendu, début novembre, un avis favorable sur le projet de dragage des chenaux d'accès aux entreprises nautiques de ...
Actualités similaires
Le commissaire-enquêteur s'est prononcé contre le projet d'une réserve foncière à Sablassou, sur la commune de Castelnau-le-Lez, déplorant le fait qu'elle ...
Actualités similaires
L'enquête publique, menée du 19 juin au 19 juillet à Creysse et Bergerac, a abouti à un avis défavorable du commissaire enquêteur
Actualités similaires
Le commissaire enquêteur a rendu un avis favorable à l'issue de l'enquête publique conjointement menée pour un permis d'aménager et une demande ...
Actualités similaires
Lorsqu'un projet est soumis à enquête publique, ce sont eux qui étudient le dossier, consultent la population et aident les autorités à prendre une ...
Actualités similaires
Un avis favorable a été rendu concernant les expropriations nécessaires à la construction de ces 6 km de 2x2 voies entre Juvignac (A 750) et ...
Actualités similaires
Deux mois après la fin de l'enquête publique sur un projet de ferme de 3.100 bovins en Haute-Vienne, le commissaire enquêteur rend un avis défavorable. Une ...
Actualités similaires
Après un mois d'enquête d'utilité publique pour l'installation sur la commune de Peyrins d'un poulailler géant, le commissaire enquêteur vient de rendre un ...
Actualités similaires
En publiant de nouvelles vidéos chocs, ce jeudi 23 mai 2024, l'association de défense des animaux L214 dénonce les conditions de vie des volailles dans une ...
Actualités similaires
Même si tout indique pour le moment qu'élus, riverains et associations environnementales ne veulent pas de l'unité de valorisation-traitement de sédiments ...
Actualités similaires
Le projet fait parler depuis 2021. Dans la zone d'activité du Coutier, à Cherré-Au (Sarthe), le groupe GLP veut construire deux entrepôts logistiques d'une ...
Actualités similaires
A l'issue de l'enquête publique, le commissaire-enquêteur donne un avis favorable au projet privé de parc à loups à Cerdon-du-Loiret. Avec des propos très ...
Actualités similaires
À l'issue de l'enquête publique relative au Schéma de cohérence territoriale (Scot) du bassin d'Arcachon, le commissaire-enquêteur vient de rendre un avis ...
Actualités similaires
À l'occasion de la diffusion ce lundi soir des deux derniers épisodes de la série "Sambre", qui raconte l'affaire du violeur de la Sambre, nous revenons avec ...
Actualités similaires
Alors qu'en Basse Ariège, le nombre de cambriolages a explosé lors des huit premiers mois de l'année, à Pamiers comme à Foix, aucune hausse n'a été ...
Actualités similaires
Dans le cadre de la vulgarisation du rapport annuel 2022, le Médiateur de la République, Mme Sanogo Aminata Mallé, a animé, hier, une conférence de presse ...
Actualités similaires