Amazon en appelle au Conseil d'Etat contre la hausse des frais de port du livre
PARIS (Reuters) - Le géant américain du commerce en ligne Amazon a annoncé mardi avoir déposé devant le Conseil d'État un recours "pour excès de pouvoir" ...Articles similaires à Amazon en appelle au Conseil d'Etat contre la hausse des frais de port du livre
Frais de port du livre : une bataille culturelle se joue sous nos yeux
À l'approche des fêtes de fin d'année, Amazon a tenté un coup de poker. S'affranchir des frais de port obligatoires de 3 ¬ sur les expéditions de livres, ...Actualités similaires
Amazon et les frais de port du livre : l'analyse du Médiateur attendue en janvier
Depuis le mois d'octobre 2023, un prix plancher des frais de port du livre, fixé à 3 ¬, s'applique à toute commande dont le montant total est inférieur à ...Actualités similaires
Amazon hacke la loi qui impose un minimum de 3 euros de frais de port sur les envois de livres
Le géant de la vente en ligne annonce que les ouvrages commandés pourront être livrés gratuitement dans des points de retrait situés dans certains ...Actualités similaires
Frais de port obligatoires : Amazon trouve une faille dans la loi et livre de nouveau gratuitement les livres
Amazon a trouvé une faille dans la loi qui lui impose des frais de livraison sur les livres : en proposant de livrer les bouquins dans des points de retrait ...Actualités similaires
Amazon hacke la loi qui impose un minimum de 3 euros de frais de port sur les envois de livres
Le géant de la vente en ligne annonce que les ouvrages commandés pourront être livrés gratuitement dans des casiers situés dans certains supermarchés. Un ...Actualités similaires
Frais de port : les libraires pointent un contournement de la loi par Amazon
Ce 5 octobre, la multinationale américaine Amazon a ouvert la livraison gratuite de livres dans les points de retrait et casiers automatisés situés dans des ...Actualités similaires
Numéro d'identification des policiers: saisine du Conseil d'Etat pour garantir le port effectif et la visibilité du matricule
La Ligue des droits de l'Homme (LDH) et l'association des chrétiens pour l'abolition de la torture (Acat) ont annoncé mardi avoir saisi le Conseil d'Etat pour ...Actualités similaires
Amazon : la bataille des frais de port pour les livres se poursuit
Le marché du livre en France est au coeur d'une lutte d'influence entre Amazon et les libraires indépendants. Depuis l'instauration des frais de port minimums ...Actualités similaires
École : le Conseil d'Etat se penche, au fond cette fois, sur le port de l'abaya
Lundi, le Conseil d'État s'est penché sur l'interdiction de l'abaya à l'école, un an après avoir débouté en référé les requêtes d'associations. En ...Actualités similaires
Interdite à l'école depuis août 2023 : "Est-ce que le port de l'abaya manifeste ostensiblement une appartenance religieuse?", le Conseil d'Etat va enfin trancher
En septembre 2023, la question de l'aspect religieux ou non de l'abaya, une longue robe couvrante, avait dominé les débats devant le Conseil d'État.Actualités similaires
Politique: le parti socialiste en appelle au Conseil d'Etat
Le Parti socialiste a interpellé mercredi le Conseil d'Etat, s'inquiétant de certains actes règlementaires, notamment une série de nominations, qui, à ses ...Actualités similaires
Dopage - Pro D2 : le Conseil d'Etat revoit à la hausse la suspension de l'ancien joueur de l'USC, Tim Agaba
Le joueur avait été contrôlé positif à l'ostarine, un produit anabolisant, le 21 octobre 2022, alors qu'il portait les couleurs de l'US Carcassonne lors ...Actualités similaires
Frais de port à 3 ¬ : la vente de livres diminue sur Amazon ?
La loi Darcos rééquilibrerait la concurrence entre les vendeurs de livres en France, en instaurant un montant minimal de frais de port. Finie, la livraison à ...Actualités similaires
Frais de port à 3 ¬ : la vente de livres sanctionnée sur Amazon ?
La loi Darcos rééquilibrerait la concurrence entre les vendeurs de livres en France, en instaurant un montant minimal de frais de port. Finie, la livraison à ...Actualités similaires
Frais de port à 3 ¬ : un impact sur Amazon et la vente de livres ?
La loi Darcos rééquilibrerait la concurrence entre les vendeurs de livres en France, en instaurant un montant minimal de frais de port. Finie, la livraison à ...Actualités similaires
Amazon et frais de port des livres : le Conseil d'État demande l'avis de la Cour de Justice de l'UE
Le Conseil d'État, saisi par Amazon qui est opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, a renvoyé la question à ...Actualités similaires
Le Conseil d'État renvoie la hausse des frais de port à l'UE
Le Conseil d'État français, sollicité par Amazon, a décidé de ne pas trancher immédiatement sur la mesure visant à augmenter les frais de port sur les ...Actualités similaires
Amazon : c'est au niveau européen que va se décider le maintien ou non des 3 euros de frais de port pour les livres
Saisi par le géant du commerce en ligne Amazon opposé à une mesure destinée à augmenter les frais de port sur les livres en France, le Conseil d'État a ...Actualités similaires
Frais de port du livre : un impact négatif pour 63 % des acheteurs
Depuis le mois d'octobre 2023, la commande d'un livre neuf sur internet suppose le paiement de frais de port d'un montant minimum de 3 ¬. Une mesure destinée ...Actualités similaires
Péages ferroviaires des TER : le Conseil d'Etat déboute huit régions contestant la hausse des tarifs de la SNCF
Lundi, le Conseil d'Etat a débouté les régions françaises qui contestaient un avis de l'Autorité de régulation des transports (ART). Pour rappel, celui-ci ...Actualités similaires
Le Conseil des prélèvements obligatoires appelle dans un rapport à réformer la fiscalité de l'immobilier, qu'il accuse de "rigidifier" le marché et de manquer de "cohérence": Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs...
Avantages fiscaux pas assez évalués, frais de notaire désincitatifs: le Conseil des prélèvements obligatoires a appelé dans un rapport à réformer la ...Actualités similaires
Amazon rehausse le seuil des frais de port gratuits
Dans le contexte de la nouvelle réglementation pour les frais de livraison des livres neufs, Amazon a également revu à la hausse le seuil de déclenchement ...Actualités similaires
Le Conseil d'Etat ordonne au ministère de l'Intérieur de garantir le port et la visibilité du matricule des policiers
Cette décision de la plus haute juridiction de l'ordre administratif est l'aboutissement de sa saisine par plusieurs associations à l'automne dernier.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
