Le tribunal administratif supérieur de Rhénanie-du-Nord-Westphalie a confirmé, cette semaine, l'annulation de la naturalisation prononcée à l'encontre d'un ...
Actualités similaires
Articles similaires à Allemagne : La justice confirme l'annulation de la naturalisation d'un Marocain
Après le décès de Thomas Weniger surnommé Bilal, le 24 janvier dernier, ses proches demandent à avoir accès aux images des caméras de surveillance et aux ...
Actualités similaires
Selon la cour, le projet « aggrave de manière significative l'encerclement des horizons de ces villages » et « ces atteintes ne paraissent pas ...
Actualités similaires
Trois des neuf délégataires choisis pour exploiter les plages des Sablettes auront le droit de travailler cet été. Les autres sont condamnés à rester ...
Actualités similaires
La justice a annulé le Plan de Sauvegarde de l'Emploi (PSE) prévu par le géant pharmaceutique Sanofi, ce mardi 1er avril. Les 26 postes menacés sur le site ...
Actualités similaires
Les dirigeants de Chelsea surveilleraient les prestations d'un international marocain en vue du prochain mercato d'été. L'article Chelsea sur la trace d'un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a annulé le transfert aux autorités espagnoles d'un demandeur d'asile, au motif notamment que celui-ci a entamé une ...
Actualités similaires
Le Tribunal supérieur de justice dAndalousie a confirmé le jugement rendu le 4 septembre 2024, qui déclare l«invalidité» de lextradition dun citoyen ...
Actualités similaires
La justice de l'État de New York a annulé l'amende infligée par un juge texan à une médecin qui avait fourni des pilules abortives à une femme habitant ...
Actualités similaires
L'enjeu est évidemment bien trop immense pour être réglé à l'échelle d'une commune, tout Lyon soit-elle. Le conseil municipal de Lyon a adopté ce jeudi ...
Actualités similaires
Un ancien psychiatre de 70 ans a été condamné par le tribunal de Castres (Tarn) à 1 an de prison avec sursis probatoire renforcé pour des faits de ...
Actualités similaires
Sénégal 7 a publié un article selon lequel la République centrafricaine (RCA) se trouve au seuil d'une nouvelle ère, mais les ombres de son passé colonial ...
Actualités similaires
Après près de dix ans de procédure, Michel Platini et Sepp Blatter ont de nouveau été acquittés en appel dans l'affaire du paiement controversé de 2 ...
Actualités similaires
Après près de dix ans de procédure, Michel Platini et Sepp Blatter ont de nouveau été acquittés en appel dans l'affaire du paiement controversé de 2 ...
Actualités similaires
À Munich, dans la très conservatrice Bavière, un procureur a entamé lundi 24 mars une procédure en justice contre cinq jeunes activistes du mouvement ...
Actualités similaires
L'entretien de la barbe est devenu un véritable art, et Tim Morel l'a bien compris. Installé depuis un mois à Cahors, il affiche déjà un carnet de ...
Actualités similaires
La mairie de Châteaudun (Eure-et-Loir) avait rejeté en 2022 une demande de permis de construire pour l'extension d'un entrepôt. Mais le tribunal ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué a présidé le 14 mars dernier les travaux de la 13e session ordinaire du conseil ...
Actualités similaires
Cet élève de 6e s'était suicidé le 21 novembre 2018, en Essonne, après avoir subi des faits de harcèlement et de violences. Pour la justice, ...
Actualités similaires
Par une d?cision du 13 mars 2025, la cour administrative d'appel de Lyon a annul? l'autorisation environnementale accord?e ? la soci?t? Parc ?olien des Lavi?res ...
Actualités similaires
Condamné pour corruption en Algérie, Abdesselam Bouchouareb ne sera pas extradé par la France vers son pays d'origine, a indiqué ce mercredi la chambre de ...
Actualités similaires
La justice française a opposé un avis défavorable ce mercredi 19 mars aux 6 demandes d'extradition vers l'Algérie d'Abdesselam Bouchouareb, ministre de ...
Actualités similaires