Alain Soral relaxé : le parquet fait appel
La procureure de la République Catherine Sorita-Minard a annoncé ce mardi que le parquet avait décidé de faire appel de la relaxe de l'essayiste ...Actualités similaires
Articles similaires à Alain Soral relaxé : le parquet fait appel
Appel du parquet national financier : Nicolas Best sera rejugé devant la cour d'appel de Paris
Nicolas Best, l'ancien directeur du CHU de Nîmes et d'Annecy était jugé à Paris pour favoritisme et corruption sur fond d'attribution de travaux. Il était ...Actualités similaires
"Un jugement stupéfiant" : condamné à une peine de 60 jours-amendes pour des menaces de mort sur le proviseur du lycée Maurice-Ravel, le parquet de Paris fait appel
Le parquet de Paris avait requis une peine d'un an de prison avec sursis.Actualités similaires
Proviseur menacé de mort au lycée Ravel : le parquet de Paris fait appel de la condamnation
L'individu de 27 ans ayant menacé de mort le proviseur du lycée Maurice Ravel, après un désaccord sur le port du voile à l'école, a écopé de 60 ...Actualités similaires
Escroquerie, abus de biens sociaux, fraude fiscale : relaxe partielle et peine réduite en appel pour le promoteur tarnais Alain Prat
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation d'Alain Prat pour abus de biens sociaux et fraude fiscale mais l'a relaxé des faits d'escroquerie et ...Actualités similaires
Le parquet fait appel de la condamnation de l'automobiliste qui a tué deux cyclistes à Gand
Le ministère public a fait appel mardi du jugement du tribunal de police de Gand qui avait condamné, le 25 octobre dernier, un automobiliste de 45 ans qui a ...Actualités similaires
Enlèvement de Santiago : le parquet de Bobigny fait appel de la décision de placement sous contrôle judiciaire de la mère
Le parquet avait requis son placement en détention provisoire.Actualités similaires
Après l'acquittement de Bernard Pallot pour l'assassinat de sa femme malade, le parquet général fait appel
La procureure générale près la cour d'appel de Reims, Dominique Laurens, a fait appel de l'acquittement de Bernard Pallot prononcé par la cour d'assises de ...Actualités similaires
Maltraitance animale : le couple de Chaux condamné à 12 500 euros d'amende, le parquet fait appel
Le jugement est tombé dans l'affaire de la maltraitance animale à Chaux dans le Territoire de Belfort. Le couple poursuivi pour mauvais traitement, abandons ...Actualités similaires
Après le procès des Hells Angels, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels ont été condamnés par le tribunal de Bordeaux. Le parquet, insatisfait des peines prononcées, confirme ...Actualités similaires
Guerre des bikers : après le procès des Hells Angels à Bordeaux, le parquet fait appel
La semaine dernière, douze motards Hells Angels et affiliés suspectés d'avoir préparé une expédition punitive contre les Rebels le 18 septembre 2021 à ...Actualités similaires
Rixe entre bikers rivaux jugée à Bordeaux : le parquet fait appel de la décision rendue en première instance
Après l'appel du parquet, il y aura un autre procès dit des bikers. La date n'est pas encore connueActualités similaires
Le petit Santiago n'a pas été retrouvé, appel aux parents : revisionnez la conférence de presse du parquet de Bobigny
Trois jours après la disparition en France du petit Santiago, un nourrisson prématuré de moins de trois semaines,...Actualités similaires
Procès en appel du drame de Millas : le parquet alourdit ses réquisitions contre la conductrice du bus scolaire et réclame 5 ans de prison dont 3 avec sursis
Au dernier jour de trois semaines de procès sur la terrible collision du 14 décembre 2017 au passage à niveau de Millas, l'avocat général a pris ses ...Actualités similaires
Le parquet d'Aix fait appel de la relaxe pour harcèlement du maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand
Le tribunal correctionnel d'Aix avait jugé, début septembre, une affaire opposant le maire de Sausset-les-Pins Maxime Marchand, son directeur général des ...Actualités similaires
"Avoir dit qu'elle ne pouvait pas financer ses obsèques, ça la poursuit" : 75 ans après, l'avocate carcassonnaise en appel pour rendre sa place à Pierre-Alain, 1er enfant de sa grand-mère
Après un échec en 1re instance, l'avocate carcassonnaise Aude Denarnaud sera à nouveau aux côtés de sa grand-mère Odette Pichard, devant la cour d'appel ...Actualités similaires
Agression du maire de Cheillé : le parquet fait appel
La procureure de la République de Tours fait appel ce mardi 8 octobre 2024 dans l'affaire de l'agression du maire de Cheillé. Le président de l'association ...Actualités similaires
Un motard tué dans un accident à Frontignan : le parquet de Montpellier lance un appel à témoins
Plus d'un mois après les faits, les enquêteurs recherchent une personne qui est venue en aide au motard mortellement touché lors d'un accident le ...Actualités similaires
Affaire Maddie : le principal suspect acquitté par la justice allemande, le parquet fait appel
Le parquet allemand a indiqué qu'il allait faire appel du verdict d'acquittement prononcé mardi contre Christian...Actualités similaires
Escroquerie de frais de campagne en 2012 : Claude Guéant relaxé en appel
Poursuivi pour avoir minoré ses comptes de campagne lors des élections législatives de 2012, Claude Guéant a été relaxé mercredi par la cour d'appel ...Actualités similaires
Escroquerie de frais de campagne en 2012 : Claude Guéant relaxé en appel
Claude Guéant, ancien ministre sous Nicolas Sarkozy, a été relaxé mercredi 2 octobre, dans une affaire d'escroquerie.Actualités similaires
Escroquerie de frais de campagne en 2012 : Claude Guéant relaxé en appel
Claude Guéant, ancien ministre sous Nicolas Sarkozy, a été relaxé mercredi 2 octobre, dans une affaire d'escroquerie.Actualités similaires
Affaire Steve Maia Caniço : Le parquet ne fera pas appel, la relaxe du commissaire Chassaing confirmée
Le policier était jugé pour homicide involontaire après la mort par noyade du jeune fêtard en 2019 lors de la Fête de la musique à NantesActualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le parquet ne fera pas appel de la relaxe du commissaire
Frédéric Teillet, procureur de la République de Rennes, a confirmé ce jeudi 26 septembre qu'il n'entendait pas faire appel de la décision de relaxe du ...Actualités similaires
VIDEO. Mort de Steve : les avocats de la famille posent la question d'un éventuel appel du parquet
Ce vendredi 20 septembre 2024, le tribunal correctionnel de Rennes a écarté la responsabilité pénale du policier qui a mené l'opération de dispersion de ...Actualités similaires
Le maire du Barcarès maintenu en prison en appel : "Je suis anéanti mais je suis là, parce que je suis innocent", a confié Alain Ferrand ce jeudi au palais de justice
Nouvel espoir déçu pour le maire du Barcarès. La cour d'Appel d'Aix-en-Provence, comme requis par l'avocate générale, a confirmé ce jeudi 12 septembre ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
