Après son adoption en commission, la proposition de loi sur l'aide à mourir arrive lundi à l'Assemblée nationale. France 24 examine les principaux points ...
Actualités similaires
Articles similaires à Aide à mourir : les points clés du texte de loi qui font débat
Le chef de l'?tat a promulgu? la loi qui vise ? lever les contraintes pour les agriculteurs mais qui donne plusieurs coups de canifs ? la protection de ...
Actualités similaires
Cette loi agricole, adoptée au Parlement début juillet avec le soutien des macronistes, LR et l'extrême droite, a fait l'objet d'un vaste mouvement de ...
Actualités similaires
Les "Sages" avaient en revanche validé le 7 août les simplifications administratives accordées aux plus gros élevages, ainsi qu'à la construction ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l'acétamipride, pesticide néonicotinoïde interdit depuis 2018 en France, inscrite dans la loi ...
Actualités similaires
Le président de la République a promulgué la loi après la censure par le Conseil constitutionnel de sa disposition la plus contestée qui prévoyait la ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré une partie du texte du sénateur Laurent Duplomb, jeudi 7 août 2025. Celle-ci prévoyait notamment de réintroduire le ...
Actualités similaires
La loi Duplomb fait des remous en dehors de France. Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 7 août, la disposition la plus controversée de cette loi ...
Actualités similaires
Après le verdict du Conseil constitutionnel sur la loi Duplomb, partisans et opposants envisagent de nouvelles actions, allant de propositions législatives à ...
Actualités similaires
La réintroduction de l'acétamipride, un insecticide interdit en France, a été jugé comme étant non conforme par le Conseil constitutionnel ce 7 août. Les ...
Actualités similaires
Pour le Lotois, Rémi Branco, la censure partielle de la loi Duplomb est un signal fort pour la biodiversité. Il appelle désormais à un débat parlementaire ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi, la mesure phare de la loi Duplomb visant à réintroduire sous conditions l'acétamipride. Mais les Sages ont ...
Actualités similaires
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par le Conseil Constitutionnel jeudi 7 août. Dans la Somme, la ...
Actualités similaires
Les "Sages" ont rendu leur décision. La disposition de la loi Duplomb, qui prévoyait la réintroduction sous conditions d'un pesticide, l'acétamipride, a ...
Actualités similaires
La réintroduction de l'acétamipride, prévue par la loi Duplomb, a été censurée par les Sages jeudi. Mais le débat autour de ce pesticide, interdit en ...
Actualités similaires
Noémie Calais, éleveuse de porcs noirs dans le Gers s'exprime lors d'une conférence de presse le vendredi 8 août après la décision partielle du Conseil ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a rendu ce jeudi 7 août son avis concernant la loi Duplomb. Les Sages ont décidé de suspendre le texte. La loi Duplomb, votée par ...
Actualités similaires
L'autrice de la pétition demandant l'abrogation de la loi Duplomb a salué la censure des Sages sur la réintroduction sous dérogation d'un néonicotinoïde, ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a tranché : la réintroduction sous conditions d'un pesticide interdit et très décrié est finalement censurée.
Actualités similaires
Le sénateur assure vouloir travailler à partir des recommandations du Conseil constitutionnel pour faire accepter le retour de l'acétamipride.
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel s'est prononcé jeudi 7 août sur la loi Duplomb et a censuré (partiellement) le texte. Le porteur du texte n'a pas dit son dernier ...
Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel a frappé fort en invalidant le retour de l'acétamipride, cet insecticide décrié que les agriculteurs attendaient. Malgré ce ...
Actualités similaires
La loi Duplomb passera-t-elle le crible du Conseil constitutionnel ? Les Sages doivent rendre ce jeudi 7 août autour de 18h leurs conclusions très attendues ...
Actualités similaires