L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d'un crédit d'impôt renforcé pour l'agriculture biologique à partir de 2023, afin de compenser la ...
Actualités similaires
Articles similaires à Agriculture bio : l'Assemblée nationale vote pour renforcer le crédit d'impôt en 2023
17h21: Jean-Luc Mélenchon appelle la Première ministre Elisabeth Borne à se soumettre à un vote de confiance des députés. "Quand il y a un gouvernement, ...
Actualités similaires
« L'Assemblée nationale a adopté par acclamation la loi abolissant la peine de mort en République centrafricaine », a affirmé devant les députés ...
Actualités similaires
« La dernière exécution capitale en Centrafrique date de 1981 », selon Ghislain Junior Mordjim, secrétaire général de l'Assemblée nationale
Actualités similaires
L'Assemblée nationale centrafricaine a voté vendredi par acclamation l'abolition de la peine de mort, dans un pays en guerre civile où la dernière ...
Actualités similaires
Le déontologue de l'Assemblée nationale contrôle notamment les dépenses des députés, a expliqué lundi à franceinfo René Dosière, président de ...
Actualités similaires
C'est une première dans l'exercice du contrôle parlementaire en RDC, la majorité des députés présents, mercredi 30 mars au soir, à l'Assemblée nationale ...
Actualités similaires
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
Ce jeudi 10 février, l'Assemblée Nationale a adopté en troisième et dernière lecture, la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement ...
De nombreux internautes sont dérangés par l'idée selon laquelle les responsables politiques seraient au-dessus de la loi imposant le pass vaccinal. Or la ...
Le député La république en Marche de Saône et Loire, Benjamin Dirx, a reçu ce mercredi des menaces de mort dans des messages envoyés dans sa boîte mail. ...
Samedi 8 janvier, des manifestations sont organisées à Lyon contre le pass vaccinal et pour protester contre la politique d'Emmanuel Macron. Les anti-pass ...
Après trois jours de débats tumultueux, l'Assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass ...
L'Assemblée nationale a voté à l'unanimité ce mercredi la création d'un nouveau délit de harcèlement scolaire. Un peu plus de trois semaines après un ...
Actualités similaires
Après d'âpres négociations et un compromis trouvé entre le Conseil, la Commission et le Parlement européens en juin dernier [Libération], les ...
Actualités similaires
Près de soixante ans après la guerre d'Algérie, l'Assemblée nationale a voté jeudi 18 novembre le projet de loi pour réparer la « tragédie harkie », ...
Actualités similaires
Paris - "Dépasser dénis et tabous": l'Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a donné ce jeudi 18 novembre un premier feu vert au projet de loi pour demander « pardon » et tenter de « réparer » les ...
Actualités similaires
"Dépasser dénis et tabous": l'Assemblée nationale a donné jeudi un premier feu vert au projet de loi pour demander "pardon" et tenter de "réparer" les ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti va déposer mardi un amendement au projet de loi "confiance dans la justice" concernant le secret professionnel des ...
Actualités similaires
Un geste pour l'agriculture biologique : deux amendements ont été votés ce vendredi pour prolonger et augmenter un crédit d'impôt. L'Assemblée nationale ...
L'Assemblée nationale a voté vendredi en faveur d'un crédit d'impôt renforcé pour l'agriculture biologique à partir de 2023, afin de compenser la...
Actualités similaires