Inédit : les droites et le centre ont adopté une motion de rejet préalable d'un texte qu'ils soutenaient pourtant, pour déjouer l'avalanche d'amendements ...
Actualités similaires
Articles similaires à Agriculteurs : pour contourner l'obstruction, une motion de rejet renvoie la loi simplification en commission
Une motion de rejet déposée par LFI a été adoptée à l'Assemblée, ce lundi, concernant une proposition de loi devant permettre de sécuriser juridiquement ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a approuvé lundi une motion de rejet LFI contre une proposition de loi Renaissance. Le texte va désormais être examiné devant une ...
Actualités similaires
Pour éviter d'avoir à discuter des amendements contre leur loi en soutien au chantier de la A69, les macronistes ont décidé de voter une motion de rejet. Le ...
Actualités similaires
Ce lundi 2 juin, les députés ont approuvé une motion de rejet LFI qui avait pour but de bétonner juridiquement le projet pour éviter des recours ou ...
Actualités similaires
Cette proposition de loi, qui vise à assouplir plusieurs démarches administratives ou obligations environnementales en matière de produits phytosanitaires, ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a repoussé lundi la proposition de loi sur l'agriculture, un rejet soutenu par les défenseurs du texte. Car ce vote permet d'éviter ...
Actualités similaires
Le texte controvers? devrait aller directement en commission mixte paritaire apr?s le vote de la motion de rejet, lundi, par les d?put?s. Il s'agirait alors de ...
Actualités similaires
La fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) « suspend » sa mobilisation, a annoncé, mardi 27 mai, le président du premier ...
Actualités similaires
Après le rejet de la proposition de loi Duplomb, loi agricole très attendue par la profession, la FNSEA suspend les mobilisations prévues. Mais le syndicat ...
Actualités similaires
Ce lundi 26 mai, l'hémicycle a rejeté la proposition de loi agricole dite Duplomb. Une proposition de loi largement retravaillée en commission, ce que ...
Actualités similaires
Les députés ont voté la motion de rejet sur la proposition de loi agricole dite Duplomb. Le rapporteur du texte Julien Dive, également à l'initiative de ...
Actualités similaires
Inédit : les droites et le centre ont adopté une motion de rejet préalable d'un texte qu'ils soutenaient pourtant, pour déjouer l'avalanche d'amendements ...
Actualités similaires
Sous la pression des syndicats et des lobbys, l'examen de la proposition de loi Duplomb, prévu à l'Assemblée nationale, n'aura finalement pas lieu. Par un ...
Actualités similaires
Marion Maréchal, députée européenne et présidente d'Identité Liberté, était l'invitée de Benjamin Duhamel dans "Tout le monde veut savoir" sur BFMTV.
Actualités similaires
Pour s'éviter l'examen de près de 3 500 amendements, pour la plupart venus de la gauche, une motion de rejet soutenue par le bloc central et l'extrême ...
Actualités similaires
274 députés se sont exprimés en faveur de la motion de rejet sur la loi Duplomb. Ce rejet permet de renvoyer le texte directement en commission mixte ...
Actualités similaires