Le «projet Pegasus», dévoilé par Forbidden Stories, Amnesty International et 16 médias internationaux met au jour un nouveau scandale de surveillance ...
Actualités similaires
Articles similaires à Agnès Callamard: «Le projet Pegasus trahit une violation des principes démocratiques»
L'examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République doit débuter lundi à l'Assemblée nationale et durer quinze jours. Qu'en ...
Actualités similaires
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes... Le projet de loi "confortant les principes ...
Actualités similaires
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations... Les principaux points du projet de loi soumis ce lundi en commission spéciale aux ...
Actualités similaires
LAÏCITÉ - Principe de neutralité, lieux de culte musulmans, éducation... Le texte "confortant le respect des principes de la République" doit être ...
Actualités similaires
La Coalition Malienne des Défenseurs des Droits Humains (COMADDH) a profité de la célébration de la journée internationale des droits de l'Homme pour ...
Actualités similaires
Présenté aujourd'hui en Conseil des Ministres, le projet de loi "confortant les principes républicains" contient plusieurs articles concernant les droits des ...
Actualités similaires
Érigé en priorité de la fin du quinquennat par le président de la République, le projet de loi sur le séparatisme, étudié mercredi 9 décembre en ...
Actualités similaires
Annoncé début octobre aux Mureaux (Yvelines) par Emmanuel Macron, le texte initialement pensé pour contrer les "séparatismes", terme finalement abandonné, ...
Actualités similaires
Voici les principales mesures du projet de loi "confortant les principes républicains" que s'est procuré l'AFP, présenté mercredi en Conseil des ministres. ...
Actualités similaires
Le texte comporte 57 articles et prévoit la création de nouvelles infractions ainsi qu'un identifiant national pour chaque élève de France.
Actualités similaires
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations... Voici les principales mesures de ce projet de loi, finalisé mardi. . Le ...
Actualités similaires
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations, meilleure transparence des cultes, identifiant national pour chaque enfant en âge ...
Actualités similaires
Délit réprimant la haine en ligne, contrôle renforcé des associations et transparence accrue des cultes sont prévus par ce texte qui n'emploie pas le terme ...
Actualités similaires
LÉGISLATION - Riche de 57 articles, le "projet de loi confortant les principes républicains" a été finalisé ce mardi par Gérald Darmanin et Eric ...
Actualités similaires
Agnès Thill dénonce l'hypocrisie du gouvernement sur le projet de loi bioéthique et la GPA. Illustration : DR [cc] Breizh-info.com, 2020, dépêches libres ...
Actualités similaires
La ministre des Solidarités et de la Santé détaille le projet de réforme du système des retraites présenté au conseil des Ministres.
Actualités similaires