Agents des routes fauchés sur la RN11 : la condamnation de la conductrice confirmée en appel à Poitiers
La peine de huit mois de prison avec sursis prononcée en avril 2024 à La Rochelle a été confirmée ce mercredi par la cour d'appel de Poitiers. La ...Actualités similaires
Articles similaires à Agents des routes fauchés sur la RN11 : la condamnation de la conductrice confirmée en appel à Poitiers
Condamnation de Nicolas Sarkozy : une peine inédite confirmée en appel
Une sanction inédite confirmée en appel: Nicolas Sarkozy a été condamné mercredi 17 mai à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous ...Actualités similaires
Fêtes privées au Cap-Ferret : la condamnation confirmée en appel pour les propriétaires d'une villa
La cour d'appel a confirmé, et même aggravé, la condamnation de propriétaires d'une villa dans laquelle des fêtes très bruyantes étaient organisées par ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : Condamnation de l'Etat à indemniser la famille du jeune botaniste confirmée en appel
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre lors d'une manifestation contre le ...Actualités similaires
Pays basque : condamnation confirmée en appel pour Anita Lacarra, ancienne adjointe à l'urbanisme d'Ascain
Dans l'affaire de prise illégale d'intérêts, concernant la signature de permis de construire au profit de sa propre famille, alors qu'elle était adjointe à ...Actualités similaires
Turquie : la condamnation à la perpétuité du "milliardaire rouge" Osman Kavala confirmée en appel
La condamnation à la prison à vie du mécène turc Osman Kavala a été confirmée mercredi par un tribunal d'Istanbul. Il est accusé d'avoir tenté de ...Actualités similaires
Procès du drame de Millas : la conductrice du bus va faire appel de sa condamnation
Condamné à 5 ans de prison dont un ferme, Nadine Oliveira fait savoir par ses avocats qu'elle va faire appel. Les parties civiles font part de leur ...Actualités similaires
«Arabe de service» : condamnation confirmée en appel de Taha Bouhafs pour injure raciste
Après avoir qualifié la syndicaliste policière Linda Kebbab d'"arabe de service", dans un tweet ensuite effacé, le journaliste Taha Bouhafs a été ...Actualités similaires
La condamnation du maire de Dakar à deux ans de prison, dont six mois ferme, confirmée en appel
La justice sénégalaise a confirmé, mercredi, la condamnation du maire de Dakar à deux ans de prison, dont six mois ferme, après son jugement en appel pour ...Actualités similaires
Football : la relégation des Girondins confirmée en appel par la DNCG est "une condamnation à mort", dénonce le président de la métropole de Bordeaux
Après la rétrogradation administrative du club bordelais en National 1 mardi, Alain Anziani, président de la métropole de Bordeaux, en appelle à la ...Actualités similaires
Saint-Gaudens. En appel, la condamnation contre l'ancien maire Jean-Raymond Lépinay est confirmée
En décembre 2018, Jean-Raymond Lépinay a été jugé et condamné pour des faits de « banqueroute » dans l'affaire Epicure. Trois ans et demi plus tard, la ...Actualités similaires
«Travail dissimulé»: la lourde condamnation de Ryanair confirmée en appel
La compagnie aérienne a été condamnée, en appel, à verser 8,6 millions d'euros de dommages et intérêts pour «travail dissimulé». La firme irlandaise ...Actualités similaires
La condamnation d'Alexeï Navalny à neuf ans de prison confirmée en appel
La condamnation à neuf ans de prison d'Alexeï Navalny a été confirmée en appel par la justice russe.Actualités similaires
Travail dissimulé : la condamnation de Ryanair confirmée en appel
Le syndicat national des pilotes de lignes (SNPL) a salué jeudi la décision de la cour d'appel de Paris confirmant la condamnation de Ryanair à ...Actualités similaires
Foot - Justice - La condamnation du « Chat » confirmée en appel
Condamné en première instance à 6 ans de prison ferme pour des cambriolages chez Thiago Silva et Eric Choupo-Moting, Mohamed S., surnommé « Le Chat », a ...Actualités similaires
Litige financier entre Yannick Agnel et le Mulhouse olympic natation : la condamnation du club confirmée en appel
Il y a deux ans, le club avait été condamné à verser 60 000 euros au champion olympique pour le non-paiement de sa dernière année de contrat au sein du ...Actualités similaires
Bagnères-de-Bigorre. Noyade de Jules : non-inscription au casier judiciaire de la condamnation confirmée en appel
La cour d'appel de Pau a rendu son délibéré ce jeudi 5 mai, dans le dossier douloureux de la noyade du petit Jules, 11 ans, à la piscine de ...Actualités similaires
Darmanin traité de « violeur » : La condamnation pour outrage confirmée en appel
En décembre 2010 le tribunal correctionnel lui avait infligé en première instance une peine de 100 jours-amendes à quinze eurosActualités similaires
La condamnation pour outrage d'un homme qui avait traité de "sale violeur" le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin confirmée en appel
La condamnation pour outrage d'un homme qui avait traité de "sale violeur" le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin lors d'une cérémonie d'hommage au ...Actualités similaires
La condamnation du narcotrafiquant « El Chapo » confirmée en appel aux États-Unis
Le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman, alias « El Chapo », condamné en juillet 2019 à New York à la perpétuité pour son rôle à la tête du ...
«El Chapo» : la condamnation du narcotrafiquant confirmée en appel aux Etats-Unis
Considéré comme l'un des narcotrafiquants les plus puissants du monde, Joaquin Guzman avait été reconnu coupable en 2019 d'un vaste trafic de drogue...
La condamnation du narcotrafiquant "El Chapo" confirmée en appel aux États-Unis
Le narcotrafiquant mexicain Joaquin Guzman, alias "El Chapo", condamné en juillet 2019 à New York à la perpétuité pour...
Meurtre de la rue Lamartine à Périgueux : la condamnation à 24 ans de réclusion confirmée en appel
La Cour d'assises d'appel de la Charente confirme la peine de 24 ans de réclusion prononcée en première instance à Périgueux à l'encontre de Stéphanie ...Après sa lourde condamnation confirmée en appel, quel avenir pour le golf d'Albi ?
Le 16 décembre 2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu par le tribunal d'Albi en 2018. Elle confirme la résolution du bail ...
Condamnation confirmée en appel pour "Kalidor II"
Le verdict de la cours d'assise d'Avignon (Vaucluse) confirmé par la cours d'assises de Nîmes. Au terme de 5 jours de procès, le charmeur de serpents ...Actualités similaires
Malaisie: la condamnation pour corruption de l'ex-dirigeant Najib Razak confirmée en appel
Un tribunal malaisien a confirmé mercredi en appel la condamnation à 12 ans de prison de l'ex-Premier ministre Najib Razak...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
