Bernard Péré et Laure Zudas ont décidé de se pourvoir en cassation après l'arrêt de la cour d'appel qui les condamne à des amendes. Définitivement ...
Actualités similaires
Articles similaires à Agen : condamnés pour diffamation contre le maire, ils vont en cassation
Le président de la chambre d'agriculture, Serge Bouscatel, et son oncle, Marc Mengaud, le maire de Lanta, ont été condamnés ce lundi par le tribunal. Ils ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Toulouse a condamné, ce lundi 3 octobre, le président de la chambre d'agriculture de Haute-Garonne pour infractions aux règles ...
Actualités similaires
Elle avait "Saint-Paul à coeur". C'est ainsi que Corinne Paolini, 56 ans, enfant du village, avait dénommé sa liste aux élections municipales de 2020. ...
Actualités similaires
L'ambiance est visiblement houleuse au sein du conseil municipal de Chenôve. Philippe Neyraud, membre de la liste "Le Bon Sens" annonce déposer plainte contre ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi la relaxe en appel du magazine "L'Obs", poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé mardi 13 septembre la relaxe en appel du magazine « L'Obs », poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé la relaxe en appel du magazine L'Obs, poursuivi en diffamation par Marine Le Pen pour un article de 2014 sur l'affaire dite ...
Actualités similaires
Un procès pour diffamation du maire PS de Dijon, François Rebsamen, a été annulé mercredi, le plaignant s'étant désisté après une « clarification » ...
Actualités similaires
"Le Point" et son journaliste Aziz Zemouri étaient attaqués pour diffamation par Sand Van Roy, une actrice qui accuse Luc Besson de viol et d'agressions ...
Actualités similaires
Poursuivi en diffamation après les dépôts de plainte du maire et de ses adjoints pour des propos qu'ils jugeaient diffamant, le chef de file de l'opposition ...
Actualités similaires
"Pour peser à Paris, Agen a besoin d'une équipe politique forte et soudée. Pour cela, j'appelle à voter Michel Lauzzana", déclare Jean Dionis, maire ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Pau a tranché dans le dossier en diffamation qui opposait le président du directoire du Biarritz Olympique, Jean-Baptiste Aldigé, au maire ...
Actualités similaires
Dans le petit village de Bioule (1160 habitants), le chef de file de l'opposition poursuivi en diffamation par le maire et ses adjoints, a été jugé devait le ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé mercredi 18 mai la condamnation de militants écologistes qui avaient dérobé en 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté les pourvois de l'ex-ministre Pierre Joxe et de l'ancien patron de la chaîne Equidia Eric Brion, désormais définitivement ...
Actualités similaires
Leurs témoignages sont parmi les premiers à avoir lancé les mouvements #metoo et #balancetonporc en France. Poursuivies en diffamation par les hommes ...
Actualités similaires
Bernard Partouche a défendu pendant des semaines, avec le groupe Agenais Insoumis, Humain au coeur, la candidature de Jean-Luc Mélenchon. Questionné sur ...
Actualités similaires
Face à leurs accusatrices, Pierre Joxe et Eric Brion estiment avoir été diffamés. Les femmes qui les ont dénoncés publiquement revendiquent, elles, la ...
Actualités similaires
Cinq ans après la vague #metoo, deux cas emblématiques seront examinés mardi devant la Cour de Cassation. Premier pourvoi, celui déposé par Pierre Joxe ...
Actualités similaires
Voulant mettre un terme à un rodéo à motos, Guy Connan, le maire de Ploëzal, a été la cible de deux membres du groupe, qui ont dégradé sa voiture. Les ...
Actualités similaires
Décision du tribunal judiciaire de Grenoble, ce mardi après-midi, qui a confirmé les réquisitions du parquet qui avait demandé la relaxe quand l'affaire ...
Actualités similaires
Décision du tribunal judiciaire de Grenoble, ce mardi après-midi, qui a confirmé les réquisitions du parquet qui avait demandé la relaxe quand l'affaire ...
Actualités similaires
Près de six ans après l'agression des policiers de Viry-Châtillon (Essonne), deux jeunes hommes qui s'étaient pourvus en cassation ont été définitivement ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi le recours de deux jeunes hommes condamnés dans l'affaire des policiers brûlés de Viry-Châtillon en 2016. Ils ...
Actualités similaires