Affaire Théo : le parquet requiert le renvoi de trois policiers devant les assises
Le parquet de Bobigny a requis le renvoi devant les assises de trois policiers pour "violences volontaires" sur Théo Luhaka, grièvement blessé lors d'un ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Théo : le parquet requiert le renvoi de trois policiers devant les assises
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général demande un procès pour viol pour une seule de ses quatre accusatrices
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : le parquet général requiert l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol
L'audience aura lieu devant la chambre de l'instruction, le 29 mars, et la décision sera mise en délibéré.Actualités similaires
Brav-M : quatre questions sur le renvoi devant la justice de deux policiers pour des violences en marge d'une manifestation contre la réforme des retraites
La diffusion d'un enregistrement sonore, le 24 mars 2023, révélait des intimidations et insultes de fonctionnaires de cette brigade motorisée à l'égard de ...Actualités similaires
Femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet: le parquet requiert le placement en détention provisoire du conjoint
Le conjoint de la jeune femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet lundi soir a été déféré, ce mercredi, à l'issue de sa garde à vue. Le parquet a ...Actualités similaires
Femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet: le parquet requiert le placement en détention provisoire du conjoint
Le conjoint de la jeune femme grièvement blessée à Villeneuve-Loubet lundi soir a été déféré, ce mercredi, à l'issue de sa garde à vue. Le parquet a ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : réclamation du parquet, victime enceinte, procès probable, le point plus d'un an après l'accident
Un peu plus d'un an après l'accident dans lequel était impliqué Pierre Palmade, le parquet a retenu la qualification "d'homicide involontaire".Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste sera jugé pour son grave accident, le parquet souhaite que soit retenu "l'homicide involontaire"
Le parquet de Melun a rendu ce lundi son réquisitoire pour le renvoi en procès de l'humoriste.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet demande la tenue d'un procès du comédien pour homicide et blessures involontaires
Le 10 février 2023, le comédien conduisait une voiture qui a percuté un véhicule venant en face, sur une route départementale de Seine-et-Marne, blessant ...Actualités similaires
Affaire Palmade : le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès de Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : le parquet requiert un procès pour « homicide involontaire »
Le parquet de Melun a requis le renvoi de l'humoriste devant le tribunal correctionnel, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne, ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet requiert un procès pour homicide et blessures involontaires
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaires, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Affaire Palmade : un procès pour homicide et blessures involontaires requis par le parquet
Le 10 février 2023, Pierre Palmade, sous l'empire de la drogue, avait causé un grave accident de la route près de Villiers-en-Bière, en Seine-et-Marne. ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet demande que l'acteur soit jugé pour homicide et blessures involontaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: Le parquet demande un procès pour homicide et blessures involontaires, un an après le grave accident qu'il a provoqué en Seine-et-Marne sous l'emprise de stupéfiants
Le parquet de Melun a requis le renvoi en procès du comédien Pierre Palmade pour blessures et homicide involontaire, un an après le grave accident qu'il a ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : cette décision surprenante que vient de prendre le parquet avant le procès de l'humoriste
Ce lundi 4 mars 2024, le parquet de Melun, en charge de l'enquête sur l'accident impliquant l'humoriste Pierre Palmade, a réclamé la tenue d'un procès pour ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade: le parquet demande que l'acteur soit jugé pour homicide et blessures involontaires
Ce lundi 4 mars, le parquet a demandé qu'un procès pour homicide et blessures involontaires aggravés se tienne après le drame survenu en février 2023. Sur ...Actualités similaires
Affaire Lombertie : le parquet de Tulle ouvre une enquête contre le maire de Limoges et deux de ses adjoints
L'affaire a été délocalisée à Tulle comme c'est l'habitude en cas de procédure judiciaire contre une personnalité publique. Le parquet de Tulle a ouvert ...Actualités similaires
Incendies en Gironde : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu pour le feu de Landiras
Le parquet de Bordeaux a décidé de requérir un non-lieu dans les incendies de Landiras de l'été 2022. L'enquête n'a pas permis d'identifier et de ...Actualités similaires
Affaire PPDA : le parquet de Nanterre demande l'ouverture d'une enquête pour deux viols et une agression sexuelle
Au moins une dizaine de plaignantes n'obtiendront pas de procès, et donc pas de justice, pour les violences sexuelles qu'elles dénoncent de la part de Patrick ...Actualités similaires
Affaire PPDA : le parquet de Nanterre demande la suite de l'enquête pour deux viols et une agression sexuelle, les autres plaintes classées sans suite
22 femmes avaient porté plainte contre le présentateur vedette dans cette deuxième enquête.Actualités similaires
Affaire PPDA: La deuxième enquête préliminaire qui concerne près d'une vingtaine de plaintes aurait été classée sans suite selon RTL en raison "de la prescription" et malgré "les recherches du parquet pour l'interrompre"
Selon RTL , la deuxième enquête préliminaire visant le journaliste Patrick Poivre d'Arvor qui concerne près d'une vingtaine de plaintes aurait été ...Actualités similaires
Incendie monstre « Landiras 1 » : le parquet de Bordeaux requiert un non-lieu
Aucun auteur n'ayant été identifié, malgré l'exploitation de toutes les pistes connues, le parquet a pris, mi-février, des réquisitions de non-lieu pour ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
