Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté ce mercredi 9 octobre 2024 des pourvois formés par l'islamologue suisse Tariq Ramadan, rendant définitif son renvoi en procès ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté mercredi des pourvois formés par l'islamologue suisse Tariq Ramadan, qui conteste les accusations pour viols sur trois femmes
Actualités similaires
Aujourd'hui, les invité.es du Talk de franceinfo abordent l'affaire Mazan et interrogent les notions juridiques du viol et du consentement, il vont aborder la ...
Actualités similaires
Quand Brigitte décide de porter plainte, le 13 avril 2018 contre l'islamologue suisse, Tariq Ramadan, elle sait qu'elle s'attaque à une figure charismatique ...
Actualités similaires
Tariq Ramadan a été condamné à trois ans de prison dont un ferme pour viol en Suisse ce 10 septembre 2024. Il avait fait appel de sa première ...
Actualités similaires
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour ...
Actualités similaires
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...
Actualités similaires
Ce vendredi 29 mars, la cour d'appel de Paris se penche sur le renvoi de Tariq Ramadan devant une cour criminelle départementale pour y répondre des ...
Actualités similaires
Alors que le parquet général a requis l'abandon des poursuites pour soupçons de viols à l'encontre de trois des quatre plaignantes, la chambre de ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...
Actualités similaires
Le parquet général a requis l'abandon des poursuites dans trois des quatre affaires de viol concernant Tariq Ramadan. Un procès est requis dans la quatrième ...
Actualités similaires
Le parquet général de la cour d'appel de Paris a demandé ce jeudi que l'islamologue suisse Tariq Ramadan soit bien jugé pour viol aggravé concernant l'une ...
Actualités similaires
Le parquet général demande un procès pour viol pour une seule des quatre accusatrices de Tariq Ramadan. En juillet dernier, deux juges d'instruction avaient ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Toulouse a ordonné jeudi un supplément d'information dans le dossier du meurtre de Delphine Jubillar dont est accusé son mari Cédric, ...
Actualités similaires
Après la décision de la Cour de Cassation disant que le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti était prescrit, la juge avait remis en liberté Yves Chatain. Le ...
Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan est renvoyé en procès devant la cour criminelle départementale de Paris pour des viols sur quatre femmes, a indiqué une ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a suspendu samedi au nom de la liberté de réunion et d'expression un arrêté municipal pris pour interdire la venue ...
Actualités similaires
L'islamologue Tariq Ramadan a été acquitté mercredi de l'accusation de viol et contrainte sexuelle par un tribunal genevois qui a jugé qu'il n'y avait pas ...
Actualités similaires
L'islamologue suisse Tariq Ramadan a été acquitté après son procès pour viol en Suisse, lors duquel le procureur avait requis trois ans de prison dont la ...
Actualités similaires