La Cour d'appel de Colmar a validé jeudi le renvoi devant les assises pour « assassinat » de Jean-Marc Reiser, qui a reconnu avoir tué l'étudiante ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Sophie Le Tan : le renvoi de Reiser pour « assassinat » validé par la justice
Le 9 mai 2022, l'ancien locataire de Matignon avait été condamné à quatre ans d'emprisonnement, dont 1 an ferme, 375 000 euros d'amende et 10 ans ...
Actualités similaires
La défense de l'ancien Premier ministre François Fillon va demander le renvoi de son procès prévu ce lundi, au cours duquel doivent être réexaminées les ...
Actualités similaires
La justice a débouté un propriétaire qui contestait le classement de bâtiments historiques situés en partie sur sa parcelle, ainsi que sur celle de son ...
Actualités similaires
Cette décision du tribunal de commerce de Lille met fin à la période d'observation entamée fin mai lors de l'ouverture de la procédure de sauvegarde de ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé ce mardi 5 novembre le permis de construire de la Tour Occitanie. Quatre associations ainsi que trois particuliers avaient saisi la ...
Actualités similaires
Ce 28 octobre 2024, l'acteur Gérard Depardieu ne se présentera pas à l'audience pour son procès pour agressions sexuelles. Deux femmes l'accusent, les ...
Actualités similaires
Il y a presque un an, Complément d'enquête diffusait un reportage sur Gérard Depardieu qui avait beaucoup fait parler en raison des propos tenus par ...
Actualités similaires
Fin 2023, Gérard Depardieu était au coeur d'un tourbillon médiatique à la suite de la diffusion de Complément d'enquête sur France 2. Dans ce reportage, ...
Actualités similaires
Fin 2023, Gérard Depardieu était au coeur d'un tourbillon médiatique à la suite de la diffusion de Complément d'enquête sur France 2. Dans ce reportage, ...
Actualités similaires
Kylian Mbappé, que des médias lient à une enquête pour viol à Stockholm, « garde la primauté de ses explications » pour la justice suédoise, dans le ...
Actualités similaires
Kylian Mbappé, que des médias lient à une enquête pour viol à Stockholm, "garde la primauté de ses explications" pour la justice suédoise, dans le cas ...
Actualités similaires
Le parquet de Mendoza maintient au 18 octobre la date de l'audience où sera étudiée la demande de non-lieu déposée par la défense des joueurs
Actualités similaires
Un rapport médical présenté par la défense de la plaignante a été rejeté par la justice argentine. L'audience où sera étudiée la demande de non-lieu ...
Actualités similaires
Cette modification législative était inscrite dans la loi d'orientation et de programmation de la justice portée par l'ancien garde des Sceaux Éric ...
Actualités similaires
Joël Le Scouarnec, déjà condamné en 2020 à 15 ans de détention, encourt cette fois une peine maximale de 20 années de réclusion criminelle.
Actualités similaires
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rend sa décision, ce jeudi matin 26 septembre, sur le renvoi de Cédric Jubillar devant la cour ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, le délégué syndical CGT du conseil départemental comparaissait en appel ce jeudi, devant le tribunal d'Agen pour des outrages ...
Actualités similaires
L'affaire Paul Pogba prend un nouveau tournant. Ce mardi 10 septembre 2024, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné le renvoi devant un tribunal de six ...
Actualités similaires
Deux juges d'instruction parisiennes ont ordonné mardi 10 septembre le renvoi devant le tribunal correctionnel de six connaissances et proches de Paul Pogba, ...
Actualités similaires
Le parquet de Bobigny a demandé début juillet le renvoi de deux hommes devant la cour criminelle départementale de Seine-Saint-Denis pour violences ayant ...
Actualités similaires