Répondant à la demande d'Emmanuel Macron, le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, a indiqué que le projet de loi serait présenté "fin mai" en Conseil des ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Sarah Halimi : le gouvernement annonce un projet de loi sur l'irresponsabilité pénale
Au Sénégal, le Premier ministre Ousmane Sonko fait face ce vendredi 27 décembre aux députés dans le cadre de sa déclaration de politique générale. Le ...
Actualités similaires
Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé un projet pour abroger la loi d'amnistie qui avait été mise en ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Ousmane Sonko annonce que son gouvernement déposerait un projet pour abroger la loi d'amnistie de l'ex-président Macky Sall couvrant les ...
Actualités similaires
Le Conseil National de Transition réuni en séance plénière ce jeudi 19 décembre 2024 dans la salle Djeli Baba SISSOKO du CICB sous la direction de ...
Actualités similaires
Le nouveau Premier ministre se pliera ce mardi 17 décembre aux questions d'actualité au gouvernement. Mais François Bayrou sera le seul à répondre, les ...
Actualités similaires
Rassemblement national, Ensemble pour la république, PS... Le Premier ministre François Bayrou reçoit ce lundi 16 décembre les forces politiques, à ...
Actualités similaires
Environ 100 000 personnes, selon les organisateurs, ont répondu à l'appel à manifester contre le projet de loi sur la sécurité. Le texte, jugé ...
Actualités similaires
Ce mercredi 11 décembre au matin a eu lieu le dernier conseil des ministres du gouvernement de Michel Barnier. Cela pour présenter la loi spéciale ...
Actualités similaires
Emmanuel Macron avait annoncé lors de son allocation après la censure du gouvernement Barnier une "loi spéciale" pour mettre en place pour 2025 les mêmes ...
Actualités similaires
Après l'utilisation du 49.3 ce lundi, le gouvernement de Michel Barnier va tenter de survivre à deux motions de censure, soumises au vote mercredi à ...
Actualités similaires
La gauche et le Rassemblement national menacent le gouvernement Barnier d'une motion de censure s'il recourait au 49.3 pour faire passer le budget. Que se ...
Actualités similaires
Marine Le Pen accentue la pression sur le gouvernement et se dit tentée par la censure si le "pouvoir d'achat des Français est amputé". Une menace que Michel ...
Actualités similaires
Les élus de Seine-et-Marne se sont rassemblés ce mardi 5 novembre, à Melun devant la préfecture, afin de dénoncer la cure austéritaire prévue dans le ...
Actualités similaires
Ils étaient en stand-by depuis l'annonce de la dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron le 9 juin 2024, ils ont décidé de reprendre la ...
Actualités similaires
Les aides à domicile de l'Yonne appréhendent l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. "Les aides se réduisent comme peau de chagrin", ...
Actualités similaires
Le projet de loi de finances du Gouvernement prévoit, en 2025, une réduction de 30 % du Fonds de soutien à l'expression radiophonique. Un sacré trou en ...
Actualités similaires
Le mouvement sportif français appelle, mardi, le gouvernement et les parlementaires "à donner sa juste place au sport dans l'élaboration du budget de ...
Actualités similaires
Le gouvernement souhaite présenter un deuxième texte en deux ans sur ce sujet, après que son précédent projet de loi a été voté par le RN qui parlait ...
Actualités similaires
Le gouvernement a annoncé, dimanche 13 octobre, une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer dès « début 2025 » au Parlement, un ...
Actualités similaires
Le gouvernement français a annoncé ce dimanche 13 octobre une nouvelle loi sur l'immigration, dont l'examen pourrait démarrer « début 2025 » au ...
Actualités similaires
La porte-parole du gouvernement a annoncé que l'exécutif souhaite une nouvelle loi immigration. Le texte devrait arriver au Parlement au début de l'année ...
Actualités similaires