La commission d'instruction de la Cour de r?vision a d?cid? de rejeter la deuxi?me requ?te formul?e par Omar Raddad. L'ex-jardinier, condamn? puis graci? pour ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Omar Raddad : la requête en révision rejetée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...
Actualités similaires
Un point final au feuilleton du chauffage urbain ? Le tribunal administratif de Lyon a rejeté hier la requête en référé de la société Idex. Elle avait ...
Actualités similaires
Un conflit opposait le comité du camping-car à la commune de Royan au sujet de l'interdiction de stationner aux caravanes et camping-cars dans une partie des ...
Actualités similaires
Le caractère urgent de la demande du conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (FCPE-CDPE 28) n'a pas été retenu par ...
Actualités similaires
La procédure en référé introduite par l'ancien président de la Chambre Siegfried Bracke (N-VA) contre les dirigeants du PTB Raoul Hedebouw, Sofie Merckx et ...
Actualités similaires
La Cour Européenne des Droits de l'Homme rejette la requête de Willy Bardon selon une information du Courrier Picard. Ses avocats se disent "surpris" de la ...
Actualités similaires
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont toutes les deux accordé des subventions à l'antenne locale de l'association Alternatiba ...
Actualités similaires
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont toutes les deux accordé des subventions à l'antenne locale de l'association Alternatiba ...
Actualités similaires
La Ville de Poitiers et la communauté urbaine de Grand Poitiers ont toutes les deux accordé des subventions à l'antenne locale de l'association Alternatiba ...
Actualités similaires
Le juge des référés de Termonde a rejeté jeudi le recours en tierce opposition introduit par DPG Media contre l'interdiction de la publication d'éléments ...
Actualités similaires
VIDEOS - Condamné à 18 ans de prison pour l'agression mortelle à La Rochelle, le 9 janvier 1975, d'Elise Meilhan, une vieille dame, Guy Mauvillain a toujours ...
Actualités similaires
C'est l'un des plus grands mystères judiciaires encore non résolu. L'affaire Mis et Thiennot, des noms de Raymond Mis et Gabriel Thiennot condamnés il y a 73 ...
Actualités similaires
Condamnés en 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot ont toujours clamé leur innocence. Ce jeudi, la justice a ouvert la voie à une révision de leur procès
Actualités similaires
En 1950, Raymond Mis et Gabriel Thiennot sont condamnés pour un meurtre qu'ils ont toujours nié. Leurs descendants se battent pour un nouveau procès.
Actualités similaires
C'est une décision très attendue que doit rendre la Justice, à Paris, ce jeudi 5 octobre : elle doit trancher sur la 7eme demande de requête en révision ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Nice a rejeté la requête des parents d'élèves de l'école du Righi. Ils voulaient faire annuler la décision de fermeture d'une ...
Actualités similaires
La tribunal administratif a rejeté la requête du Brian Joubert Poitiers Glace. Le club contestait la répartition des créneaux horaires à la patinoire, ...
Actualités similaires
Libéré de prison le 4 septembre 1998, après avoir passé sept ans en détention pour le meurtre de Guislaine Marchal à Mougins le 24 juin 1991, l'ancien ...
Actualités similaires
L'association Non au béton et les habitants de la propriété où se trouve l'arbre avaient déposé un référé-suspension devant la juridiction ...
Actualités similaires
Comme prévu, les juges administratifs ont rejeté la requête contre le permis d'aménager, envoyant les riverains requérants aux permis de construire à ...
Actualités similaires
Le conseil des prud'hommes a débouté ce lundi 26 juin l'ASM Clermont Auvergne de sa demande de suspendre le contrat de travail du joueur Mohamed Haouas, ...
Actualités similaires
Le conseil des prud'hommes de Clermont-Ferrand a rendu ce lundi 26 juin sa décision dans l'affaire qui oppose Mohamed Haouas à l'ASM Clermont Auvergne, et a ...
Actualités similaires