Affaire Mila : Six personnes condamnées jusqu'à 4 mois de prison ferme pour harcèlement et menace de mort
Ces condamnations concernent des personnes ayant réagi à une seconde vidéo tournée par l'adolescente en novembre 2020, 11 mois après la premièreArticles similaires à Affaire Mila : Six personnes condamnées jusqu'à 4 mois de prison ferme pour harcèlement et menace de mort
Mort de Thomas à Crépol : jusqu'à quatre mois de prison ferme requis contre ceux qui ont diffusé le nom de suspects
Cinq personnes étaient jugées à Paris par la 17e chambre correctionnelle, mercredi 4 septembre 2024, pour avoir diffusé les noms et les coordonnées des ...Actualités similaires
Un homme de 22 ans condamné à quatre mois de prison ferme pour dégradation et menace de mort dans le Sud-Mayenne
Un homme de 22 ans a été condamné ce mardi à huit mois de prison, dont quatre avec sursis, par le tribunal judiciaire de Laval, pour des dégradations sur ...Actualités similaires
Affaire Bastien Vivès : cinq personnes condamnées à de la prison avec sursis pour avoir menacé de mort l'auteur de BD
Le bédéaste a été la cible de menaces de morts, après que plusieurs associations ont porté plainte pour diffusion d'images pédopornographiques dans ses ...Actualités similaires
Affaire Sophie Fantasy : 4 ans de prison ferme requis contre la youtubeuse et son mari pour "harcèlement moral et abus de faiblesse"
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...Actualités similaires
Menaces de mort contre Emmanuel Macron : un septuagénaire condamné à six mois de prison ferme
Un septuagénaire est condamné à six mois de prison ferme pour avoir envoyé un courrier dans lequel il menaçait de tuer le président de la République et ...Actualités similaires
Sarthe : six mois de prison ferme pour des menaces de mort contre le couple Macron
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Sarthe : un septuagénaire condamné à six mois de prison ferme pour avoir menacé de mort Emmanuel Macron
Lors de sa comparution immédiate, il a assuré qu'il n'avait "pas l'intention de faire du mal" et qu'il n'avait jamais envisagé d'adresser ce courrier ...Actualités similaires
Paris : Huit personnes condamnées jusqu'à 5 ans de prison pour la mort d'un adolescent dans une rixe en 2018
Le jeune homme avait reçu plusieurs coups de couteau lors d'une rixe entre bandes rivalesActualités similaires
Adolescent mort dans une rixe en 2018 : huit personnes condamnées jusqu'à 5 ans de prison
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Affaire Bygmalion: condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation
Condamné en appel à un an de prison dont six mois ferme, Nicolas Sarkozy annonce se pourvoir en cassation. L'affaire est loin d'être terminée.Actualités similaires
VIDÉO. Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à six mois de prison ferme en appel
La cour a confirmé le jugement de première instance, en 2021, déclarant l'ancien président coupable de financement illégal de campagne. Il avait alors ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy condamné à six mois de prison ferme en appel
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Fraudes aux virements pendant le confinement: Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées
Des peines de douze mois de prison avec sursis probatoire à cinq ans de prison ferme ont été requises contre six des huit personnes jugées pour des ...Actualités similaires
De 15 mois à 4 ans de prison pour douze personnes, dont cinq Drouais, condamnées, à Chartres, pour trafic de stupéfiants
Vingt prévenus ont comparu devant le tribunal judiciaire de Chartres du 8 janvier 2024 jusqu'à mardi 16 janvier. Douze personnes, dont cinq originaires de ...Actualités similaires
Assassinat de Samuel Paty : six ex-collégiens condamnés à des peines allant jusqu'à six mois de prison ferme
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Violences à Romans-sur-Isère après la mort de Thomas : jusqu'à 10 mois de prison pour six militants d'ultradroite
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Défilé d'ultradroite après la mort de Thomas : jusqu'à dix mois de prison ferme pour six participants
Six prévenus étaient jugés en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Valence lundi après le défilé de l'ultradroite à ...Actualités similaires
Mort de Thomas : six personnes condamnées à des peines allant de six à dix mois de prison ferme après les violences de l'ultradroite à Romans-sur-Isère
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Il y a près de quatre ans, l'artiste russe Piotr Pavlenski avait diffusé des vidéos à caractère sexuel qui ont entraîné la chute de l'ancien ministre ...Actualités similaires
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