Les 13 prévenus jugés dans le cadre de l'affaire Mila ont comparu hier devant le tribunal correctionnel de Paris. Une audience de renvoi se tiendra le 21 juin ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Mila : le "procès de la terreur numérique" renvoyé au 21 juin
La cour d'appel de Paris a renvoyé au 29 avril 2025 le procès de François Fillon, au cours duquel doivent être réexaminées les sanctions qui lui ont été ...
Actualités similaires
Ce 28 octobre 2024, l'acteur Gérard Depardieu ne se présentera pas à l'audience pour son procès pour agressions sexuelles. Deux femmes l'accusent, les ...
Actualités similaires
Le procès de Stéphane Plaza, jugé pour violences conjugales, s'est ouvert mercredi 28 août à Paris, mais a été renvoyé au 9 janvier. L'animateur de M6 ...
Actualités similaires
Damien Comolli, président du Toulouse Football Club, a été entendu ce jeudi 6 juin, dans le cadre d'une enquête en cours concernant de faux agents de ...
Actualités similaires
Le parquet de Melun a décidé de renvoyer Pierre Palmade en procès pour blessures involontaires, a indiqué le parquet ce lundi 27 mai, plus d'un an après ...
Actualités similaires
L'humoriste Pierre Palmade sera jugé pour blessures involontaires pour le grave accident de la route qu'il a provoqué en février 2023, a annoncé le ...
Actualités similaires
Luis Rubiales, ancien président de la Fédération espagnole de football, a été officiellement renvoyé en procès pour les délits d'agression sexuelle et ...
Actualités similaires
L'ex-président de la Fédération espagnole de football (RFEF) a été officiellement renvoyé en procès pour les délits d'agression sexuelle et "coercition" ...
Actualités similaires
Dan Malafosse, rugbyman professionnel "au chômage" selon son propre aveu, n'a pas été jugé mardi 7 mai 2024 par le tribunal judiciaire de Montauban, en ...
Actualités similaires
Le jeune homme de 26 ans avait menacé de mort le proviseur du lycée Ravel à Paris. Il encourt cinq ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende
Actualités similaires
Un homme de 26 ans, accusé d'avoir proféré des menaces de mort sur les réseaux sociaux à l'encontre du proviseur du lycée Maurice-Ravel, à Paris, après ...
Actualités similaires
5 anciens cadres et l'ex-président de l'Aselqo ont comparu ce mardi dans l'affaire des primes qui avaient ébranlé l'association d'animation urbaine à ...
Actualités similaires
Poursuivi pour « prise illégale d'intérêt » et « concussion », Alain Ferrand obtient un nouveau report de son procès devant le tribunal ...
Actualités similaires
Faute de magistrat pour l'audience de ce mercredi 21 février, devant le tribunal correctionnel de Bourges, tous les procès ont été renvoyées. Y compris ...
Actualités similaires
Le procès de cinq personnes poursuivies pour insultes et menaces de mort à l'encontre de l'auteur de bande dessinée Bastien Vivès, visé par une enquête ...
Actualités similaires
Le procureur de la République de Toulouse a jeté un nouveau flou autour de la date du procès de l'affaire Jubillar en évoquant certains éléments qui ...
Actualités similaires
Six prévenus devaient être jugés ce jeudi pour leur participation en juin dernier aux violences urbaines dans la Métropole d'Orléans. Le procès est ...
Actualités similaires
Poursuivi en justice pour la non-inscription de leur fille dans un établissement scolaire, un couple d'entrepreneurs albigeois était convoqué ce lundi 16 ...
Actualités similaires
Le procès du commissaire Rabah Souchi, qui devait avoir lieu ce vendredi à Lyon, pour avoir ordonné la charge de police à l'origine de blessures graves de ...
Actualités similaires
Le procès du commissaire Rabah Souchi, qui devait être jugé vendredi pour avoir ordonné la charge de police à l'origine de blessures graves d'une « gilet ...
Actualités similaires
L'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini sera jugé à Paris, notamment pour trafic d'influence, a-t-on appris ce mardi 5 septembre. Il est ...
Actualités similaires
Après une audience ce mercredi, la Cour de cassation a prévu de se prononcer le 21 juin. C'est à cette date qu'elle statuera sur le pourvoi formé par ...
Actualités similaires