Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus jugés pour harcèlement
La représentante du pôle national de lutte contre la haine en ligne a requis mardi jusqu'à six mois ferme à contre six personnes, dont quatre femmes, ...Articles similaires à Affaire Mila : jusqu'à 6 mois de prison ferme requis contre les 6 prévenus jugés pour harcèlement
Défilé de l'ultradroite dans la Drôme : 6 participants condamnés de six à dix mois de prison
Six personnes ont été condamnées à des peines de six à dix mois de prison ferme pour avoir participé samedi soir à une manifestation d'ultradroite à ...Actualités similaires
Terreur républicaine. Entre 6 et 12 mois de prison ferme avec mandat de dépôts pour des jeunes qui avaient manifesté pour Thomas dans le quartier de la Monnaie
Alors qu'il y a quelques jours, un individu s'est vu condamner à 35h de travaux d'intérêts généraux pour avoir trainé un policier nantais sur le bitume ...Actualités similaires
Violences de l'ultra-droite à Romans-sur-Isère : jusqu'à un an de prison requis pour six prévenus
Six jeunes hommes, interpellés samedi 25 novembre au soir, lors de leur irruption dans le quartier de la Monnaie, étaient jugés ce lundi après-midi au ...Actualités similaires
Ivre sur son vélo, il traîne son chat attaché à l'arrière sur le bitume brûlant : huit mois de prison ferme requis pour "actes de cruauté" et "sévices graves"
Les faits remontent au 9 juillet dernier. L'homme ne s'est pas présenté à l'audience ce mardi matin.Actualités similaires
Chat traîné derrière un vélo à Nice: 8 mois de prison ferme requis par le procureur
L'homme qui avait traîné un chat derrière un vélo à Nice, en juillet dernier, devait comparaître ce mardi 21 novembre au tribunal correctionnel de Nice. ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : des peines allant jusqu'à un an de prison ferme pour les dealers de l'humoriste
Trois dealers suspectés d'avoir vendu de la drogue à Pierre Palmade ont été condamnés, lundi 20 novembre, par le tribunal correctionnel de Melun pour « ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : deux dealers de l'humoriste ont été condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme
Le troisième prévenu qui comparaissait lundi devant le tribunal de Melun a lui été relaxé.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : deux dealers de l'humoriste condamnés à des peines allant jusqu'à un an de prison ferme
Trois hommes, soupçonnés d'avoir fourni des drogues à Pierre Palmade dans la période précédant son accident de la route du 10 février, comparaissaient ...Actualités similaires
Sans permis, sans plaque, il tente de fuir les gendarmes et termine dans un fossé : 6 mois de prison
Ce motard a également été jugé coupable de rodéo motorisé : 6 mois de prison avec sursis Le mercredi 8 novembre 2023 en fin d'après midi, une ...Actualités similaires
Jusqu'à 6 mois d'Apple Music offerts aux possesseurs de PS5
Il est devenu bien compliqué de profiter du streaming sans faire saigner son portefeuille. C'est pourquoi toutes les promos sont bonnes à prendre, comme celle ...Actualités similaires
Le "Pied nickelé du deal" reconnaît un bénéfice de 2 000 ¬ par mois : 18 mois de prison dont 6 mois ferme
Des stupéfiants, de l'argent liquide et un fusil de calibre 12 avaient été découverts chez ce jeune de 22 ans, à Grabels, lors de la perquisition menée ...Actualités similaires
Affaire Bastien Chalureau : huit mois de prison avec sursis et l'interdiction de détenir une arme pendant cinq ans requis contre le joueur
Ce mardi, l'international de rugby français, Bastien Chalureau est jugé devant la Cour d'appel de Toulouse pour des violences commises en raison de la race ...Actualités similaires
Gendarmes agressés en 2018 à Ajaccio : 6 mois de prison avec sursis pour les quatre prévenus
Les quatre hommes jugés ce mardi 14 novembre devant le tribunal d'Ajaccio, dans l'affaire de l'agression de deux gendarmes à la sortie d'un bar en 2018, ont ...Actualités similaires
Affaire des assistants parlementaires européens : 30 mois de prison avec sursis requis contre Bayrou
Dans l'affaire des assistants d'eurodéputés, le parquet a requis, contre François Bayrou, 30 mois de prison avec sursis, 70 000 euros d'amende et trois ans ...Actualités similaires
Un acquitté d'Outreau condamné à 6 mois de prison avec sursis pour attouchements sur sa fille
Quasiment 20 ans après le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau, à l'issue duquel il avait été acquitté, Franck Lavier a été condamné mardi 7 ...Actualités similaires
Un acquitté d'Outreau condamné à 6 mois de prison avec sursis pour attouchements sur sa fille
Quasiment 20 ans après le fiasco judiciaire de l'affaire d'Outreau, à l'issue duquel il avait été acquitté, Franck Lavier a été condamné mardi 7 ...Actualités similaires
Franck Lavier condamné à 6 mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur sa fille
Franck Lavier, l'un des acquittés d'Outreau, est condamné à six mois de prison avec sursis pour agression sexuelle sur sa fille lorsqu'elle était mineure. ...Actualités similaires
Accusé d'attouchements sur sa fille, Franck Lavier condamné à 6 mois de prison avec sursis
Franck Lavier a été condamné à six mois de prison avec sursis ce mardi, alors que la plaignante avait créé la surprise en retirant ses accusations durant ...Actualités similaires
6 mois de prison pour l'automobiliste qui avait mortellement fauché une vieille dame de 90 ans
Après un mois de réflexion, le tribunal d'Auch a condamné un automobiliste de 59 ans à 6 mois de prison pour avoir fauché une piétonne de 90 ans.Actualités similaires
Il se plaignait de la qualité de la bière : 6 mois de prison pour avoir frappé le barman
Un Brugeois de 46 ans a été condamné à 6 mois de prison et à 400 euros d'amende pour un coup de poing donné à un barman de la place t'Zand à Bruges.Actualités similaires
Ultragauche : Jusqu'à six ans de prison requis contre les sept militants jugés pour un projet d'action violente
Des peines allant de deux ans de prison avec sursis à six ans de prison ferme ont été requises mercredi contre sept sympathisants d'ultragauche jugés depuis ...Actualités similaires
Eure : les gendarmes ont découvert des dizaines d'armes et 7.000 munitions chez un particulier, l'homme condamné à 6 mois de prison ferme
La gendarmerie de l'Eure a mis la main sur plus de 7.000 munitions, une quinzaine d'armes à feu ainsi que des poignards, tous saisis chez un...Actualités similaires
Il possédait 14 armes et 7.000 munitions : un habitant des Andelys condamné à 6 mois de prison
Un habitant des Andelys (Eure) a été condamné hier, lundi 23 octobre, à 18 mois de prison, dont 12 mois avec sursis, à Evreux. Il possédait chez lui un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
