Affaire Mawda: un an de prison avec sursis requis contre le policier auteur du coup de feu
Au procès de la mort de la petite Mawda, l'avocat général a requis un an de prison avec sursis contre le policier auteur du coup de feu.Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Mawda: un an de prison avec sursis requis contre le policier auteur du coup de feu
Lyon : un an de prison avec sursis requis contre l'influenceuse franco-algérienne
"La loi française vous autorise à vous exprimer en totale liberté, mais avec des limites", lui a lancé devant le tribunal correctionnel le représentant du ...Actualités similaires
Mort de Nahel à Nanterre : L'IGPN propose le conseil de discipline pour le policier auteur du coup de feu
L'IGPN a recommandé le renvoi devant un conseil de discipline du policier ayant abattu le jeune Nahel à Nanterre en 2023, jugeant l'usage de son arme ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
La procureure a requis mardi 18 mois de prison avec sursis à l'encontre de l'enseignante d'Evaëlle, jugée pour harcèlement moral sur mineurs, considérant ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle: 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
Elle a critiqué une enseignante en position de "toute puissance" qui avait un "contact assez rude avec les élèves". Dans sa relation avec Evaëlle, elle "la ...Actualités similaires
Affaire Evaëlle : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'enseignante jugée pour harcèlement
« Ce harcèlement a rendu socialement acceptable les comportements harcelants des élèves », a estimé le ministère public. Deux adolescents seront ...Actualités similaires
Mort d'un nourrisson dans une crèche d'Hellemmes : un an de prison avec sursis requis à l'encontre des deux accusées
Les réquisitions du procureur sont tombées mercredi dans l'affaire du nourrisson mort pendant sa sieste à la crèche d'Hellemmes, dans la Métropole ...Actualités similaires
/2025/03/04/000-36z63en-67c73504b6af6325563711.jpg)
Football : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Les deux anciens dirigeants de la Fifa, acquittés en première instance et jugés en appel pour escroquerie depuis lundi, connaîtront la décision le 25 mars ...Actualités similaires
Un an et huit mois de prison avec sursis requis à l'encontre de Michel Platini et Sepp Blatter par la justice suisse
Le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel Platini et l'ex-président de la Fifa Sepp Blatter, rejugés après leur ...Actualités similaires
Procès pour escroquerie : un an et huit mois de prison avec sursis requis en appel contre Michel Platini et Sepp Blatter
Près de trois ans après leur acquittement en première instance, le parquet suisse a requis mardi un an et huit mois de prison avec sursis contre Michel ...Actualités similaires
Dopage dans le cyclisme : un an de prison avec sursis requis contre un ancien médecin des frères Quintana
Un an de prison avec sursis et 5 000 euros d'amende ont été requis lundi par le parquet de Marseille contre Fredy Gonzales Torres, le médecin colombien ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens : six mois de prison avec sursis ont été requis contre l'influenceur "Doualemn"
La décision a été mise en délibéré au 6 mars à 14h00, a indiqué la présidente du tribunal.Actualités similaires
Affaire Priscilla Dray : 16 mois et un an de prison avec sursis requise contre les deux médecins du CHU de Bordeaux
Après une dizaine d'heures de débats ce lundi 17 février, puis plusieurs heures de plaidoiries, le procès de l'affaire Priscilla Dray s'est terminé. Le ...Actualités similaires
L'ancien Bordelais Hwang Ui-jo condamné à un an de prison avec sursis pour une affaire de sextapes
Tolérance zéro au pays du Matin calme. La justice coréenne a condamné ce vendredi Hwang Ui-jo à un an de prison...Actualités similaires
"Psychologiquement, physiquement, on est détruites" : 6 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien policier d'Agen pour harcèlement moral
Un ancien policier d'Agen a été jugé ce jeudi 6 février devant la cour d'appel d'Agen. 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3000 euros d'amende ont été ...Actualités similaires
Affaire Nicolas Bedos : l'acteur renonce à faire appel et est définitivement condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis pour agressions sexuelles
"Engagé depuis deux ans dans une démarche d'introspection, il espère que ce désistement permettra à chacune et chacun de pouvoir tourner la page et ...Actualités similaires
Affaire Plaza : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'animateur
Ce jeudi 9 janvier, l'agent immobilier était (re) convoqué à la barre du tribunal correctionnel de Paris. Il comparaissait pour des « faits de violences ...Actualités similaires
Affaire des faux diplômes de l'ESO : 3 ans de prison dont 1 an avec sursis requis contre l'ancienne gérante
L'ex-directrice de l'École supérieure occitane (ESO) a été jugée ce jeudi 12 décembre pour escroquerie et faux en récidive, travail dissimulé et ...Actualités similaires
Affaire Adèle Haenel : Après le coup de gueule de l'actrice, deux ans de prison ferme requis contre Christophe Ruggia
Christophe Ruggia est jugé depuis lundi et ce mardi à Paris pour agressions sexuelles aggravées par la minorité de la victime et sa position d'autorité. Le ...Actualités similaires
"Pimprenelle", "cassos" : 1 an de prison avec sursis requis contre la greffière en chef du tribunal judiciaire de Toulouse pour harcèlement moral
Elisabeth C. a été jugée ce vendredi 6 décembre à Albi pour des faits de harcèlement moral à l'encontre de huit plaignants placés sous ses ordres au ...Actualités similaires
Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Le parquet a demandé que la peine d'un an ferme soit aménagée sous bracelet électronique.Actualités similaires
Affaire Pogba : un an de prison ferme requis contre le frère du footballeur, Mathias
Trois ans de prison, dont deux avec sursis, ont été requis ce mercredi contre le frère aîné de Paul Pogba, Mathias, jugé devant le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
Affaire Paul Pogba: trois ans de prison, dont deux avec sursis requis à l'encontre de Mathias, le frère du footballeur
Ce mercredi 4 décembre, le parquet a requis trois ans de prison dont une année ferme à l'encontre du frère de Paul Pogba, Mathias.Actualités similaires
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
Jean-Marc Morandini demandait à des ados des photos d'eux nus : un an de prison avec sursis requis en appel contre l'animateur
L'animateur vedette de CNews Jean-Marc Morandini comparaissait devant la cour d'appel de Paris ce mercredi 27 novembre 2024 pour son procès pour corruption ...Actualités similaires
Dopage : un an de prison avec sursis requis contre l'ancienne cycliste Marion Sicot
Le procureur de la République de Montargis a demandé un an de prison avec sursis contre la cycliste et 18 mois avec sursis contre les deux hommes poursuivis ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
