Ce jeudi 4 juin 2020, la Cour européenne des Droits de l'homme a considéré que l'État français avait « failli » à protéger Marina Sabatier des graves ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Marina. L'État français n'a pas protégé la fillette, estime la Cour européenne
La haute juridiction établie au Luxembourg étudiait le cas du transfert de Lassana Diarra, qui avait décidé de résilier son contrat avec le Lokomotiv ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce mardi 9 juin, l'association Innocence en danger dit se réserver « le droit de porter l'affaire devant la Grande Chambre de la ...
Actualités similaires
Dans un communiqué publié ce mardi 9 juin, l'association Innocence en danger dit se réserver « le droit de porter l'affaire devant la Grande Chambre de la ...
Actualités similaires
Innocence en danger, l'une des deux associations requérantes de « l'affaire Marina », fait savoir ce mardi 9 juin, dans un communiqué, qu'elle estime que ...
Actualités similaires
C'est une première et un espoir pour les défenseurs des enfants. La CEDH a estimé que la France n'a pas protégé la fillette des "tortures et traitements ...
Actualités similaires
Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la Cour européenne des droits de l'Homme condamne l'état français pour avoir failli ...
Actualités similaires
Ce jeudi 4 juin 2020, la Cour européenne des Droits de l'homme a considéré que l'État français avait « failli » à protéger Marina Sabatier des graves ...
Actualités similaires
Près de onze ans après la mort de Marina Sabatier à Ecommoy (Sarthe), la cour européenne des droits de l'homme condamne l'état français. Marina, ...
Actualités similaires