Affaire Levothyrox : La Cour d'appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck
Entre mars 2017 et avril 2018, près de 31.000 patients avaient alerté sur la nouvelle formule du médicament, affirmant qu'elle provoquait chez eux des ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Levothyrox : La Cour d'appel de Lyon reconnaît « une faute » de Merck
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Affaire Ouassim et Sabrina : deux policiers acquittés et un troisième condamné avec sursis par la cour d'appel de Bruxelles
La cour d'appel de Bruxelles a réformé jeudi le jugement rendu en première instance, le 5 décembre 2023, dans l'affaire...Actualités similaires
La Cour suprême des Etats-Unis examine l'appel de Nvidia dans une affaire de fraude financière
Au coeur d'une bataille judiciaire complexe, Nvidia fait face à des accusations d'avoir dissimulé l'influence du marché des cryptomonnaies sur ses ...Actualités similaires
Le procureur de la Cour pénale internationale visé par une enquête pour « faute présumée »
Karim Kahn, qui s'était illustré en mai dernier en demandant à la CPI d'émettre des mandats d'arrêts contre Benjamin Netanyahu, l'un de ses ministres et ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris ordonne une expertise sur le "Complément d'enquête" sur Depardieu
La justice a ordonné vendredi 18 octobre une expertise pour déterminer si les images de "Complément d'enquête" sur Gérard Depardieu diffusé sur France 2.Actualités similaires
La cour d'appel de Paris ordonne une expertise sur le "Complément d'enquête" sur Depardieu
La justice a ordonné vendredi 18 octobre une expertise pour déterminer si les images de "Complément d'enquête" sur Gérard Depardieu diffusé sur France 2.Actualités similaires
Affaire Grégory : le nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon veut "continuer à rechercher la vérité"
Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du corps de ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d'appel de Paris
Devant la cour d'appel de Paris, ce mardi, la défense d'Alexis Kohler va abattre une carte majeure : appuyée par le ministère public, elle va demander la ...Actualités similaires
Affaire Alexis Kohler : la question cruciale de la prescription devant la cour d'appel de Paris
L'ancien secrétaire général de l'Elysée est mis en examen, depuis septembre 2022, pour prise illégale d'intérêts, en raison de ses liens familiaux avec ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse confirme le renvoi aux assises du mari
Cédric Jubillar est accusé d'avoir tué sa compagne Delphine en décembre 2020 et d'avoir fait disparaître son corps.Actualités similaires
Affaire des viols de Mazan : la cour d'appel de Nîmes souhaite que "le procès se tienne dans un climat serein", le barreau d'Avignon appelle "à la décence des propos"
Les deux entités judiciaires ont publié des communiqués lundi, alors que les vidéos très partagées sur les réseaux sociaux de Nadia El Bouroumi, avocate ...Actualités similaires
Une victoire pour la liberté d'expression : la cour d'appel de Rennes relaxe Breizh-Info face à Ouest France et son journaliste
La liberté d'expression a triomphé ce mercredi 4 septembre 2024, avec l'arrêt de la cour d'appel de Rennes qui relaxe Philippe Le Grand, directeur de ...Actualités similaires
L'ex-prêtre Olivier de Scitivaux, visé par une nouvelle plainte, demande sa remise en liberté devant la cour d'appel d'Orléans
Incaréré depuis trois mois, après sa condamnation par la cour d'assises du Loiret à 17 ans de réclusion criminelle pour viols sur mineurs, l'ancien prêtre ...Actualités similaires
Accusé par une compagne de violences conjugales, le youtubeur « La Menace » relaxé par la cour d'appel de Bordeaux
Maxime Alexandrov, alias La Menace, avait toujours contesté les accusations dont il faisait l'objet. Condamné en première instance, en mars 2023, il a ...Actualités similaires
États-Unis: la Cour suprême reconnaît une "présomption d'immunité" à Donald Trump
Poursuivi pour ses tentatives de renverser le résultat de l'élection présidentielle de 2020, l'ancien président Donald Trump a saisi la Cour suprême ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine reconnaît une présomption d'immunité pénale à Donald Trump
Cette décision va retarder encore son procès fédéral.Actualités similaires
La Cour suprême américaine reconnaît une présomption d'immunité pénale à Donald Trump
Cette décision va retarder encore son procès fédéral.Actualités similaires
La Cour suprême reconnaît une immunité pénale à Donald Trump
La majorité conservatrice de la Cour suprême des États-Unis a rendu une décision qui risque de repousser au-delà de la présidentielle du 5 novembre un ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan: la cour d'appel de Paris demande finalement un procès pour des viols sur trois femmes
Une décision déroutante a été rendue jeudi dans cette affaire emblématique des débuts de l'ère #MeToo, marquée par un débat juridique complexe autour ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : la cour d'appel de Paris renvoie l'islamologue en procès pour viols sur trois femmes
La cour d'appel de Paris s'est prononcée jeudi 27 juin sur l'appel de Tariq Ramadan et a décidé de renvoyer l'islamologue en procès devant la cour ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : une QPC, question prioritaire de constitutionnalité, posée par la cour d'appel de Lyon
La famille de Marie-Thérèse Bonfanti était présente ce vendredi matin devant la chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Lyon pour assister à ...Actualités similaires
Affaire Traoré : la cour d'appel estime que l'interpellation a contribué à la mort, mais qu'elle était légale
Pour la cour d'appel, les gendarmes mis en cause dans l'affaire Traoré ont bien fait leur travail, mais les circonstances de l'arrestation ont « probablement ...Actualités similaires
Jeane Manson hospitalisée après une "crise cardiaque" survenue dans l'enceinte de la cour d'appel
L'ancienne chanteuse Jeane Manson a été victime mardi 7 mai d'une "crise cardiaque" et hospitalisée à Lyon, après une audience en appel dans le dossier ...Actualités similaires
Jeane Manson hospitalisée après une "crise cardiaque" survenue dans l'enceinte de la cour d'appel
L'ancienne chanteuse Jeane Manson a été victime mardi 7 mai d'une "crise cardiaque" et hospitalisée à Lyon, après une audience en appel dans le dossier ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
