Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire
Six mois de prison avec sursis ont été requis par le tribunal correctionnel de Lyon à l'encontre du commissaire divisionnaire Rabah Souchi. Ce dernier était ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Legay : six mois de prison avec sursis requis contre le commissaire
Tribunal de Bayonne : un an et demi de prison avec sursis pour 18 cambriolages dans des commerces du Pays Basque
Il écumait les commerces du Pays Basque pour, en pleine nuit, voler les fonds de caisse. Un jeune voleur a été arrêté par les gendarmes puis jugé par le ...Actualités similaires
En rentrant chez eux, les pompiers interceptent le cambrioleur d'un restaurant : 6 mois de prison ferme pour le voleur
Les faits se sont déroulés ce mardi 26 novembre 2024 à Port-Vendres.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste ne va pas faire appel de sa condamnation à deux ans de prison ferme
Le 20 novembre dernier, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison dont deux ans ferme avec exécution provisoire. Il ne fera pas appel de cette ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste ne va pas faire appel de sa condamnation à deux ans de prison ferme
Le 20 novembre dernier, Pierre Palmade a été condamné à cinq ans de prison dont deux ans ferme avec exécution provisoire. Il ne fera pas appel de cette ...Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis pour abus de confiance, escroquerie et blanchiment d'argent
La justice lui reproche le détournement de près de 370 000 euros, sur une période allant de juin 2016 à décembre 2023, dans le cadre de ses différentes ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : après sa condamnation à cinq ans de prison dont deux ans ferme, on sait à partir de quand et où l'humoriste devrait être incarcéré
Pierre Palmade avait été jugé devant le tribunal de Melun, le 20 novembre dernier, concernant le terrible accident de la circulation qui a eu le ...Actualités similaires
Le président du conseil départemental de la Somme, Stéphane Haussoulier, condamné à trois ans de prison avec sursis
Stéphane Haussoulier, le président du conseil départemental de la Somme, a été condamné ce mardi à trois ans de prison avec sursis et 30.000 euros ...Actualités similaires
Martinique: le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
"Nous sommes surpris par la décision", a commenté Me Max Bellemare, l'un des trois avocats de Rodrigue Petitot, après l'énoncé du verdict. "On s'attendait ...Actualités similaires
Martinique : le leader du mouvement anti-vie chère condamné à 10 mois de prison ferme aménageable
Le leader du mouvement contre la vie chère en Martinique, Rodrigue Petitot, reconnu coupable d'intimidations à l'encontre des maires de l'île, a été ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : on sait désormais quand l'humoriste, condamné à deux ans de prison, va être incarcéré
Condamné à deux ans ferme, Pierre Palmade rentrera en prison avant les fêtes de Noël, apprend-on ce 2 décembre 2024.Actualités similaires
Automobiliste tué sur l'A6 par une roue de camion : le chauffeur et sa patronne condamnés à un an de prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Dijon a reconnu coupable de négligence la dirigeante de l'entreprise de transport ainsi que le chauffeur qui était au volant le ...Actualités similaires
Marrakech : 2 mois de prison infligés à Karima Gouit pour insultes à un policier
Le tribunal de première instance de Marrakech a rendu sa décision la semaine dernière, condamnant lartiste Karima Gouit à deux mois de prison, avec une ...Actualités similaires
Capsule Sarco: le responsable suisse libéré après deux mois de prison
L'avocat qui avait été arrêté à Schaffhouse n'est plus soupçonné d'homicide volontaire. Il a retrouvé la liberté.Actualités similaires
Huit mois de prison ferme pour quatre coups de couteau
Au cours d'une soirée bien alcoolisée, deux ouvriers agricoles employés dans une exploitation des Barthes se sont bagarrés. L'un d'eux a sorti un couteau et ...Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Soupçons d'agression sexuelle à la crème chantilly entre gendarmes de l'Hérault : du sursis requis contre l'adjudant
L'enquête a été menée dans la plus grande confidentialité après la plainte déposée en janvier 2023 par une gendarme auxiliaire de 21 ans qui a ...Actualités similaires
Mathias Vicherat et sa compagne Anissa Bonnefont condamnés à de la prison avec sursis pour violences
C'est un procès symbolique des violences conjugales même si, contrairement à la plupart des cas, celles-ci s'exprimaient dans les deux sens. L'ex-directeur ...Actualités similaires
Violences conjugales : 5 mois de prison avec sursis pour l'ex-directeur de Sciences Po, 8 mois pour son ancienne compagne
Mathias Vicherat et Anissa Bonnefont ont tous les deux été condamnés pour des violences mutuelles. La défense de l'ancien directeur de Sciences Po a ...Actualités similaires
Mathias Vicherat, l'ancien directeur de Sciences Po Paris, condamné à cinq mois de prison avec sursis pour des violences conjugales
L'ancien directeur de l'école parisienne a annoncé faire appel de la décision, selon France Inter.Actualités similaires
Affaire LVMH: prison avec sursis requise contre l'ex-patron du renseignement Bernard Squarcini, soupçonné notamment de trafic d'influence
Le parquet a requis jeudi 28 novembre quatre ans de prison avec sursis contre l'ex-patron du renseignement intérieur Bernard Squarcini, soupçonné notamment ...Actualités similaires
Un haut-saonois condamné à neuf ans de prison ferme dans une affaire de suicide forcé
David Grandclaude, un Luron a été condamné à neuf ans de prison ferme et sept ans de suivi judiciaire ce jeudi 28 novembre au Tribunal Judiciaire de ...Actualités similaires
Trafic d'influence au profit de LVMH: 4 ans de prison avec sursis requis contre Bernard Squarcini
Dans cette affaire à tiroirs, le procureur a réclamé contre neuf autres hommes des peines allant de quatre mois à deux ans de prison avec sursis, assorties ...Actualités similaires
Coups de feu tirés dans le quartier du Viguier à Carcassonne en 2015 : d'un an de prison à six mois avec sursis, en passant par 900 ¬ d'amende
Mercredi 27 novembre, quatre hommes ont comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre de faits de "violence aggravée par trois ...Actualités similaires
"Il y en a certains ici que la connerie n'a pas empêché de parler", retour politique tout en clash pour Alain Ferrand, le maire du Barcarès, libéré après six mois de prison
Alain Ferrand a retrouvé son siège au sein de Perpignan Méditerranée Métropole ce lundi 25 novembre 2024. Pour son retour en politique, après six mois de ...Actualités similaires
Jugé pour harcèlement envers son ancien associé : le jeune kiné écope de 12 mois de prison avec sursis
Ce jeudi 28 novembre, le tribunal correctionnel d'Agen a reconnu coupable le jeune kinésithérapeute originaire du Gers de complicité de harcèlement ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
