Affaire Karachi : Prison ferme pour les six prévenus jugés pour des soupçons de commissions occultes
En octobre, le parquet de Paris avait requis des peines allant de dix-huit mois ferme à sept ans de prison contre un industriel, trois politiques et deux ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Karachi : Prison ferme pour les six prévenus jugés pour des soupçons de commissions occultes
Affaire Anouar : 15 de prison ferme pour la mineure coupable
La Chambre criminelle de première instance de la Cour dappel de Tanger a prononcé, ce mercredi matin, une sentence de 15 ans de prison ferme à l'encontre de ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à cinq ans de prison dont deux ferme
Pierre Palmade a été jugé, mercredi 20 novembre, au tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour blessures involontaires aggravées. Il a été ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à 5 ans de prison dont 2 ans ferme
L'humoriste a été condamné, ce mercredi 20 novembre, à cinq ans de prison dont deux ans ferme avec exécution provisoire pour « blessures involontaires ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : cinq ans de prison dont deux ferme requis contre l'humoriste
Pierre Palmade est jugé, mercredi 20 novembre, au tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour blessures involontaires aggravées. La procureure a ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : deux ans de prison ferme requis contre l'humoriste pour son accident de la route
L'humoriste et comédien est jugé ce mercredi 20 novembre au tribunal de Melun, en Seine-et-Marne, pour « blessures involontaires » aggravées par la ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN : prison ferme, amende, inéligibilité... Que risquent les 25 prévenus dont Marine Le Pen ou Louis Aliot ?
L'enjeu est énorme pour les 25 prévenus dont font partie Marine Le Pen et d'anciens cadres de l'ex-Front national, leurs assistants parlementaires et des ...Actualités similaires
Affaire des assistants fictifs du RN : qui sont les prévenus jugés à partir de lundi au côté de Marine Le Pen ?
Le procès de Marine Le Pen et de 24 autres personnes va débuter ce lundi 30 septembre au tribunal correctionnel de Paris, pour des soupçons d'emplois ...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : l'islamologue condamné à trois ans de prison dont un ferme pour viol en Suisse
Tariq Ramadan a été condamné à trois ans de prison dont un ferme pour viol en Suisse ce 10 septembre 2024. Il avait fait appel de sa première ...Actualités similaires
#Mali : Affaire des ristournes des cotonculteurs : Bakary Togola condamné à 5 ans de prison ferme et à restituer près de 8 milliards de FCFA
La même peine d'emprisonnement s'applique à Soloba Mady Keita, Tiassé Coulibaly, Drissa Traoré et Seydou Coulibaly, tous anciens responsables de la ...Actualités similaires
Trafic de stups entre le 222 route de Turin et L'Ariane: de la prison ferme pour les six prévenus
Le tribunal correctionnel de Nice jugeait une affaire de trafic de drogue avec six prévenus. Ils ont tous été condamnés à des peines de prison ferme, mais ...Actualités similaires
De la prison ferme pour cinq prévenus sur six dans le trafic de drogue de la Citadelle, à Bagnols-sur-Cèze
Six jeunes majeurs interpellés les 17 et 18 juillet dans le quartier de la Citadelle, à Bagnols-sur-Cèze, à la suite d'une opération antidrogue de police, ...Actualités similaires
De la prison ferme pour des CRS jugés à Strasbourg
Cinq policiers étaient jugés ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Strasbourg pour violences aggravées et atteinte arbitraire à la liberté ...Actualités similaires
Agression d'une octogénaire : prison ferme pour quatre prévenus
Tribunal correctionnel. Le 24 janvier 2023, à Villars-Saint-Marcellin, village proche de Bourbonne-les-Bains, une octogénaire était agressée, à son ...Actualités similaires
Affaire Sophie Fantasy : 4 ans de prison ferme requis contre la youtubeuse et son mari pour "harcèlement moral et abus de faiblesse"
Ce lundi 3 juin 2024, cinq ans de prison dont quatre ferme et 50 000 euros d'amende pour harcèlement moral et abus de faiblesse ont été requis en appel à ...Actualités similaires
Affaire Karachi: ouverture du procès en appel de Ziad Takieddine et cinq autres prévenus
En France, le procès en appel du volet financier concernant l'affaire Karachi s'ouvrira en début d'après-midi ce lundi 3 juin, à Paris. En 2020, six ...Actualités similaires
Affaire de "menaces de mort" sur la maire du Soler : d'abord relaxé, le prévenu est condamné à deux ans de prison ferme en appel
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...Actualités similaires
De la prison ferme requise contre dix hommes jugés à Valenciennes pour des relations sexuelles avec une adolescente
Des peines de prison ferme ont été requises ce jeudi à l'encontre de dix hommes jugés devant le tribunal correctionnel de Valenciennes. Ils sont ...Actualités similaires
Affaire de «crime fictif» : Mohamed Bousfiha (Momo) écope de quatre mois de prison ferme
Le tribunal correctionnel de première instance à Casablanca a condamné, ce mardi 9 avril 2024, l'animateur Mohamed Bousfiha (Momo) à quatre mois de prison ...Actualités similaires
Entre trois ans et cinq ans de prison ferme pour 3 moldaves jugés hier au tribunal d'Auxerre pour vols en réunion.
Trois jeunes moldaves ont été condamnés hier par le tribunal correctionnel d'Auxerre pour une cinquantaine de vols dans la région entre décembre 2021 et ...Actualités similaires
Coups de feu à Saint-Lô : les deux prévenus condamnés à de la prison ferme
Cinq ans de prison ferme pour le tireur, un an ferme pour complicité pour son conducteur : le tribunal judiciaire de Coutances a condamné ce mardi 2 avril, ...Actualités similaires
Soupçons d'escroquerie : Le "Madoff du Maine-et-Loire" risque jusqu'à trois ans de prison ferme
Le tribunal de Paris se prononce ce jeudi sur le sort de Guillain Méjane, surnommé le "Madoff du Maine-et-Loire". Il est soupçonné d'avoir escroqué des ...Actualités similaires
Cyberharcèlement de Magali Berdah : 28 prévenus condamnés et de la prison ferme pour certains
28 personnes ont été condamnées pour cyberharcèlement suite aux plaintes déposées par Magali Berdah. Certains ont pris de la prison ferme.Actualités similaires
Affaire des faux espions de Renault : trois ans de prison dont un an ferme pour le principal accusé
Dominique Gevrey était poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie contre l'entreprise Renault, accusé d'avoir mis en scène une fausse affaire ...Actualités similaires
Affaire des faux espions de Renault : le principal prévenu condamné à trois ans de prison, dont un ferme
A 65 ans, Dominique Gevrey a été reconnu coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
