Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse ordonne une reprise des investigations
Cette décision implique que les juges d'instruction reprennent leur enquête et va donc retarder la perspective d'un procès d'assises qui semblait se dessiner ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Jubillar: la cour d'appel de Toulouse ordonne une reprise des investigations
DERNIERE MINUTE - Disparition de Delphine Jubillar: La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a décidé de maintenir son mari Cédric en prison (LCI)
Cédric Jubillar, soupçonné d'avoir tué sa femme Delphine, reste en prison. Selon LCI , la décision a été rendue en début d'après-midi. Mardi dernier, ...Actualités similaires
Affaire PPDA: la cour d'appel étend les poursuites aux faits a priori prescrits
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles a étendu mardi les poursuites de l'information judiciaire visant Patrick Poivre d'Arvor aux faits ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : l'audience de Cédric, le mari de Delphine, s'ouvre à Toulouse
L'audience à huis clos a débuté en fin de matinée devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse. Séverine, la compagne de Cédric ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la reprise des recherches compromise par la météo
Les gendarmes sont de retour ce lundi à Cagnac-les-Mines pour retrouver la trace de Delphine Jubillar, disparue depuis décembre 2020. Mais les intempéries ...Actualités similaires
Les "faucheurs volontaires" ariégeois finalement condamnés par la cour d'appel de Toulouse
Vingt-et-un militants anti-OGM, qui avaient détérioré des bidons de pesticides dans des magasins de bricolage de Pamiers et de Foix en 2016 et 2017, ont ...Actualités similaires
Affaire LVMH: défait devant la cour d'appel, François Ruffin en appelle à l'Europe
La cour d'appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie: la cour d'appel confirme la mise en examen pour "complicité de crimes contre l'humanité"
Lafarge Cement Syria est soupçonné d'avoir versé près de 13 millions d'euros à des groupes armés, dont le groupe Etat islamique (EI), pour maintenir en ...Actualités similaires
Affaire Lafarge en Syrie : la Cour d'appel de Paris confirme la mise en examen du groupe
La cour d'appel de Paris a confirmé mercredi 18 mai la mise en examen du groupe cimentier Lafarge pour "complicité de crimes contre l'humanité" concernant ...Actualités similaires
Affaire Fillon: ce que dit la décision de la cour d'appel
L'ancien Premier ministre François Fillon a été condamné lundi en appel dans l'affaire des emplois fictifs de sa femme, mais il a été en partie relaxé. ...Actualités similaires
Affaire Sanda Dia : le ministère public porte à son tour l'affaire devant la cour d'appel d'Anvers
Le ministère public a annoncé lundi faire appel de la décision du président du tribunal correctionnel de Hasselt de ne...Actualités similaires
Affaire des soupçons d'emplois fictifs: La cour d'appel de Paris se prononce cet après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son épouse Penelope
Seront-ils à nouveau condamnés? La cour d'appel de Paris se prononce cet après-midi sur le sort de l'ancien Premier ministre François Fillon et de son ...Actualités similaires
Huit «décrocheurs» de portraits présidentiels d'Emmanuel Macron dans quatre mairies de Gironde en mai 2019 ont été relaxés par la cour d'appel de Toulouse
Huit «décrocheurs» de portraits présidentiels d'Emmanuel Macron dans quatre mairies de Gironde en mai 2019 ont été relaxés par la cour d'appel de ...Actualités similaires
Après la mort de "Néné" Cazes à Toulouse en 2017, la cour d'appel condamne les deux assassins à 12 et 13 ans de prison
Condamnés à 18 ans de prison en 2021, Steeve Fell, défendu par Me Apollinaire Legros-Gimbert et Christophe Lefebvre, représenté par Mes Alexandre Martin ...Actualités similaires
Affaire de la Semcadd : la cour d'appel ne retient qu'une prise illégale d'intérêts "par erreur" pour l'ex-maire de Dreux Gérard Hamel
La cour d'appel de Versailles (Yvelines) n'a retenu qu'une prise illégale d'intérêts par "erreur" sans intention de fraude pour Gérard Hamel, ex-maire de ...Actualités similaires
21 faucheurs volontaires devant la cour d'appel de Toulouse
Hier, 21 faucheurs volontaires, tous ariégeois, se retrouvaient convoqués pour un procès en appel à Toulouse. Les faits remontent à 2016. Explications.Actualités similaires
Affaire Fransabank: la cour d'appel déscelle les agences fermées
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La cour d'appel de Beyrouth a ordonné ce mardi 22 mars, le retrait des scellées des agences de ...Actualités similaires
Cédric Jubillar reste en prison, la Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse rejette sa quatrième demande de remise en liberté
La Chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse a rejeté, ce mardi, la quatrième demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, incarcéré ...Actualités similaires
Disparition de Delphine Jubillar : une nouvelle demande en liberté de son mari, Cédric, examinée par la cour d'appel de Toulouse ce mardi
Les avocats de Cédric Jubillar vont à nouveau défendre une remise en liberté de leur client, devant la cour d'appel de Toulouse, ce mardi 15 mars.Actualités similaires
Gironde. Affaire Touzeau-des Esgaulx : pas d'injure publique pour la cour d'appel
« C'est un jugement sur le fond qui me blanchit complètement. Je suis soulagée. Je conviens que mes propos étaient inappropriés, dans un moment ...
Toulouse a désormais sa cour administrative d'appel
Deux mois et demi après avoir été inaugurée par le premier ministre Jean Castex, la première audience de la cour administrative d'appel de Toulouse s'est ...Toulouse Métropole: l'annulation du Plan d'urbanisme confirmée par la cour d'appel
La cour administrative d'appel de Bordeaux a confirmé l'annulation du Plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole. Les anciens documents d'urbanisme ...Affaire du Port de Beyrouth: L'appel contre la cour d'appel récusé par la juge Roula al Masri
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban La juge Roula al Masri, président la seconde chambre de la cour de cassation a rejeté le ...Toulouse : les "décrocheurs" du portrait d'Emmanuel Macron, jugés devant la Cour d'appel, arrivent à vélo
Partis de Bordeaux à vélo, les décrocheurs de portraits d'Emmanuel Macron arrivent, ce mercredi 15 février à Toulouse, pour être jugés par la Cour ...Une femme transgenre obtient gain de cause devant la cour d'appel de Toulouse , et peut se déclarer mère d'un enfant conçu avant sa transition
Une femme transgenre a obtenu gain de cause devant la cour d'appel de Toulouse : reconnue femme à l'état-civil et ayant conçu son enfant avant son ...A Toulouse, la Cour d'appel reconnaît Claire, née homme et devenue femme, comme mère sur l'état civil de sa fille
La cour d'appel de Toulouse vient de reconnaître le droit pour une personne transgenre homme devenu femme, qui a conçu un enfant avec son appareil reproductif ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
