Affaire Jubillar: décision le 8 février sur la demande de supplément d'information
Le procureur général Franck Rastoul avait déclaré la semaine dernière avoir demandé ce supplément d'information en raison d'un nouvel élément à ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Jubillar: décision le 8 février sur la demande de supplément d'information
Affaire Doualemn: la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...Actualités similaires
Affaire Doualemn: la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...Actualités similaires
Affaire Doualemn : la justice rejette une demande de suspension de la décision d'expulsion de l'influenceur
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...Actualités similaires
Affaire de bébé secoué à Codolet : le compagnon clame son innocence et le tribunal ordonne un supplément d'information
Le tribunal devait examiner une affaire de bébé secoué ce vendredi matin. Demandes unanimes pour obtenir une expertise collégiale. Explications.Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : inculpés de viol aggravé, la décision sur leur demande de non-lieu sera rendue le 10 décembre
La justice de Mendoza a annoncé, vendredi 29 novembre, qu'une décision sur un non-lieu sera rendue le 10 décembre dans l'affaire des deux rugbymen ...Actualités similaires
Affaire Auradou - Jegou : la décision concernant la demande de non-lieu ne sera toujours pas rendue ce lundi
Examinée par la justice argentine depuis ce lundi, la demande de non-lieu des conseils des rugbymen français ne sera pas accordée dès aujourd'hui. Les deux ...Actualités similaires
Il demande une assiette vide pour partager son plat au restaurant et se retrouve à payer un supplément de 8 euros
En Autriche, un restaurateur a créé la polémique sur les réseaux sociaux en facturant une assiette vide pour huit euros à un client qui voulait partager ...Actualités similaires
Affaire Jegou-Auradou : "la décision revient à présent à la justice", les avocats des rugbymen ont déposé une demande de non-lieu
Les avocats de deux rugbymen français inculpés de viol aggravé en Argentine début juillet ont déposé une demande de non-lieu pour obtenir leur retour en ...Actualités similaires
Affaire Jégou-Auradou : décision imminente de la justice argentine sur la demande de remise en liberté des deux rugbymen
La justice argentine doit se prononcer ce lundi sur le maintien en détention préventive en résidence surveillée, ou la remise en liberté de Hugo Auradou et ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : son mari Cédric demande à être remis en liberté, la justice lui répond fermement
Ce mardi 9 juillet 2024, la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar, soupçonné du meurtre de son épouse Delphine, a été rejetée par la cour ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar à nouveau refusée
La Cour d'appel de Toulouse s'est prononcée ce mardi 9 juillet.Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : la nouvelle demande de remise en liberté de son mari Cédric refusée
La cour d'appel de Toulouse a opposé un nouveau refus mardi matin à la demande de remise en liberté de Cédric Jubillar. Il est mis en examen et placé en ...Actualités similaires
INFO LA DEPECHE. Affaire Jubillar : nouvelle demande de remise en liberté pour un Cédric Jubillar méconnaissable
Cédric Jubillar clame toujours son innocence et garde espoir de quitter la prison avant son procès. Ce mardi 2 juillet, deux de ses avocats, Mes Emmanuelle ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : Décision sur le renvoi de Cédric Jubillar aux assises attendue le 26 sep
Une nouvelle audience dans l'affaire Delphine Jubillar a eu lieu le 20 juin à Toulouse pour examiner des investigations supplémentaires. Celles-ci incluaient ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : Décision sur le renvoi de Cédric Jubillar aux assises attendue le 26 sep
Une nouvelle audience dans l'affaire Delphine Jubillar a eu lieu le 20 juin à Toulouse pour examiner des investigations supplémentaires. Celles-ci incluaient ...Actualités similaires
Affaire Jubillar: le renvoi aux assises du mari requis par le parquet, la décision rendue le 26 septembre
Le parquet général a confirmé jeudi demander le renvoi devant les assises de Cédric Jubillar, accusé d'avoir en décembre 2020 tué son épouse Delphine, ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la justice requiert le renvoi de Cédric devant la cour d'assises, décision le 26 septembre
Le supplément d'information ordonné en février n'a pas modifié la position de l'accusation. La cour d'appel de Toulouse se prononcera le 26 septembreActualités similaires
Affaire Jubillar : la décision sur le renvoi aux Assises du mari, rendue le 26 septembre prochain
Une nouvelle audience a eu lieu ce jeudi 20 juin au matin dans le cadre de l'affaire Jubilllar. La cour d'appel de Toulouse devait statuer sur le renvoi aux ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : renvoi du mari aux assises requis, décision le 26 septembre
Le parquet général a confirmé, ce jeudi, demander le renvoi devant les assises de Cédric Jubillar, accusé d'avoir en décembre 2020 tué son épouse ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : un supplément d'information sera examiné en juin en appel
La cour d'appel de Toulouse a demandé un supplément d'information en février afin d'interroger un prisonnier d'un centre pénitentiaire ayant tenu des propos ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : "aucun élément nouveau" apporté par le supplément d'information demandé par le parquet
Les auditions de témoins menées en avril dans l'affaire Jubillar n'ont rien donné, a-t-on appris ce mardi 28 mai. Une nouvelle audience doit avoir lieu le 20 ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : "aucun élément nouveau" apporté par le supplément d'information demandé par le parquet
Les auditions de témoins menées en avril dans l'affaire Jubillar n'ont rien donné, a-t-on appris ce mardi 28 mai. Une nouvelle audience doit avoir lieu le 20 ...Actualités similaires
Affaire Jubillar : la Cour de cassation rejette la requête en admission de Cédric, une nouvelle demande de récusation des juges déposée
Les avocats de Cédric Jubillar vont déposer une nouvelle demande de récusation des deux juges d'instruction chargés de résoudre la disparition de sa femme ...Actualités similaires
Affaire Delphine Jubillar : pourquoi l'enquête est au point mort malgré la réouverture du dossier le 8 février dernier ?
Près de six semaines après la décision d'un supplément d'informations sur la disparition de Delphine Jubillar, pour permettre l'audition de nouveaux ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
