Mise en examen pour corruption depuis trois ans dans l'affaire Carlos Ghosn, la ministre de la Culture Rachida Dati espère que la prescription des faits, qui ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Ghosn : soupçonnée de corruption, Rachida Dati plaide à nouveau la prescription
La défense des laboratoires Servier reste sur la même ligne, demandant la prescription des principales infractions reprochées. Une demande déjà rejetée à ...
Actualités similaires
L'ancienne garde des Sceaux a plaidé en faveur d'un accord avec le gouvernement d'Emmanuel Macron pour « redresser le pays » et « restaurer l'ordre ».
Actualités similaires
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'intérêt" visant Richard Ferrand dans l'affaire des ...
Actualités similaires
Le groupe minier zougois avait mis de côté un milliard et demi pour régler des litiges. Il vient de plaider coupable dans une affaire de pots-de-vin au ...
Actualités similaires
L'ancien responsable des affaires juridiques du groupe est présenté comme le cerveau du système de rémunérations cachées destinées à Carlos Ghosn
Actualités similaires
La maire du 7e arrondissement de Paris est mise en examen dans l'enquête sur des contrats noués avec RNBV, filiale néerlandaise de Renault-Nissan, ...
Actualités similaires
La politicienne française Rachida Dati a été mise en examen le 21 juillet par un tribunal pour «corruption et trafic d'influence». Jeudi, elle a estimé ...
Actualités similaires
Rachida Dati a demandé ce jeudi 21 octobre à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans ...
Actualités similaires
Rachida Dati a demandé jeudi à la cour d'appel de Paris de constater la prescription des délits pour lesquels elle est mise en examen dans l'enquête sur des ...
Actualités similaires
La maire Les Républicains du 7e arrondissement de Paris a été mise en examen dans l'affaire Carlos Ghosn pour « corruption passive » et « recel d'abus ...
Actualités similaires
Envisageant toujours de se présenter à la primaire de la droite en 2022, Rachida Dati, mise en examen dans le cadre de l'affaire Carlos Ghosn, charge les ...
Actualités similaires
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour « corruption passive » et « recel d'abus de pouvoir » dans l'enquête sur ...
Actualités similaires
Rachida Dati a été mise en examen il y a 5 jours dans l'affaire Carlos Ghosn. L'information a été rendue publique seulement ce mardi soir 27 juillet. ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, a été mise en examen dans le cadre d'une enquête sur des honoraires qu'elle a reçus de la part de ...
Actualités similaires
L'ex-garde des Sceaux Rachida Dati a été mise en examen le 22 juillet pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans l'enquête sur ses ...
Actualités similaires
La maire du VIIe arrondissement de Paris et ancienne Garde des Sceaux a été mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" da...
Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati, a été mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans le cadre de l'affaire Carlos ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'enquête sur ses prestations de conseil auprès de l'ex-PDG de l'alliance Renault-Nissan Carlos Ghosn, Rachida Dati a été mise en examen. ...
Actualités similaires
Rachida Dati avait initialement échappé à ces poursuites en novembre, à l'issue d'un premier interrogatoire de 16 heures des juges d'instruction qui ...
Actualités similaires
La candidate à la marie de Paris en 2020 Rachida Dati a été mise en examen ce lundi pour « corruption passive », dans une enquête sur ses prestations de ...
Actualités similaires
ENNUIS JUDICIAIRES - L'ancienne ministre de la Justice Rachida Dati a été mise en examen pour "corruption passive" et "recel d'abus de pouvoir" dans ...
Actualités similaires
L'ancienne ministre de la Justice sous Nicolas Sarkozy a été mise en examen ce mardi pour "corruption passive", "trafic d'influence passif" et "recel d'abus ...
Actualités similaires