En France, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lève tout doute d'impartialité dans l'enquête sur l'affaire Fillon. L'ex-Premier ministre a été ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Fillon: pas de pression sur la justice, selon le Conseil de la magistrature
Retrouvez tous les dimanches dans l'édition du Tarn-et-Garonne les indiscrétions politiques de la rédaction. La semaine a été marquée par un conseil ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Mamoudou Kassogué a présidé le 14 mars dernier les travaux de la 13e session ordinaire du conseil ...
Actualités similaires
La première journée d'auditions de la commission d'enquête parlementaire sur les violences scolaires commençait par la parole des victimes. Au-delà de ...
Actualités similaires
Une erreur administrative a conduit à la libération de Nathan, principal suspect dans l'assassinat de Leslie et Kevin, un double crime survenu en ...
Actualités similaires
Paul Vannier et Violette Spillebout, co-rapporteurs de la commission d'enquête parlementaire crée après l'affaire Bétharram, saisissent le procureur de la ...
Actualités similaires
Sous le parapluie d'un protecteur affirmé et assumé, un virtuose invétéré des montages bancaires crapuleux se la coulait jusque-là à la bohémienne à ...
Actualités similaires
Le ministère de la Justice se dit favorable à un amendement du Conseil d'État qui préconise certaines dispositions d'incarcération spécifique pour les ...
Actualités similaires
Vendredi, le Conseil d'Etat, saisi pour avis par le ministre de la Justice Gérald Darmanin sur le régime carcéral d'isolement prévu dans la proposition de ...
Actualités similaires
Le parquet de Limoges annonce l'ouverture d'une enquête préliminaire dans le cadre de l'affaire Bétharram. La congrégation religieuse a eu aussi la charge ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé les sanctions prises par le rectorat contre deux enseignants qui s'étaient mobilisés contre la réforme ...
Actualités similaires
La commission d'expulsion de l'Hérault a rendu un avis favorable à la demande d'expulsion de "Doualemn". L'influenceur a été reconnu coupable de ...
Actualités similaires
Dans la débâcle autour du chiffrement d'iCloud, Apple ne s'avoue pas vaincu et a décidé d'entamer une procédure légale pour faire fléchir le gouvernement ...
Actualités similaires
L'affaire Joël Le Scouarnec, par son ampleur et son horreur, nous confronte une fois de plus à une réalité brutale : notre société protège bien davantage ...
Actualités similaires
Ce 3 mars 2025, nos confrères de BFMTV ont révélé que Gérard Depardieu serait apte à assister à son procès les 24 et 25 mars prochain. Jugé pour ...
Actualités similaires
Les députés insoumis Mathilde Panot et Jean-François Coulomme avaient chacun déposé un signalement pour « non-dénonciation de mauvais traitement sur ...
Actualités similaires
Deux signalements avaient été adressés à la Cour de justice de la République, chargée d'examiner les crimes ou délits des ministres pendant leurs ...
Actualités similaires
Plusieurs personnes accusent François Bayrou, ministre de l'Éducation de 1993 à 1997, d'avoir été au courant à l'époque d'accusations de violences ...
Actualités similaires
Le procureur général près la Cour de Cassation a expliqué ce lundi avoir classé sans suite deux signalements faits à la Cour de Justice de la République ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Deux signalements à la Cour de justice de la République concernant l'inaction de François Bayrou, alors ministre de l'Éducation, face aux accusations de ...
Actualités similaires
Le procureur du roi près le tribunal pénal de Casablanca a ordonné, samedi dernier, l'incarcération de la soeur du Youtubeur Hicham Jerando, de son époux ...
Actualités similaires
La Chambre du Conseil de Monaco a rendu un arrêt signant l'épilogue de l'affaire Bouvier-Rybolovlev en excluant les pièces issues du téléphone de Me ...
Actualités similaires