Affaire du logement d'urgence : le maire de Sassenage condamné à deux ans d'inéligibilité
Le tribunal correctionnel de Grenoble a estimé que Christian Coigné s'était rendu coupable de prise illégale d'intérêts en renouvelant la convention ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire du logement d'urgence : le maire de Sassenage condamné à deux ans d'inéligibilité
Un ancien président de département, déjà condamné pour escroquerie, a profité d'un logement social à Paris pendant 25 ans
Le président du conseil départemental de la Somme Stéphane Haussoulier a bénéficié d'un logement social dans le centre de Paris pendant 25 ans, malgré ...Actualités similaires
Affaire Pogba : Mathias, le frère de Paul, condamné à trois ans de prison, dont deux avec sursis, huit ans pour un autre accusé
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné jeudi 19 décembre Mathias Pogba à trois ans de prison, dont deux avec sursis, au procès de la retentissante ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné dans l' Affaire des écoutes «Bismuth» à 3 ans de prison dont un ferme
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...Actualités similaires
Nicolas Sarkozy condamné dans l' Affaire des écoutes «Bismuth» à 3 ans de prison dont un ferme
Le 18 décembre, la Cour de cassation a rendu définitive la condamnation de l'ancien président pour corruption et trafic d'influence Condamné à un an de ...Actualités similaires
Affaire Bismuth : Nicolas Sarkozy définitivement condamné à trois ans de prison, dont un ferme
La cour de Cassation a validé la décision de la cour d'appel, condamnant définitivement l'ancien chef de l'État à trois ans de prison dont un an ferme dans ...Actualités similaires
Landes : le maire de Pouillon condamné à 2 ans de prison avec sursis notamment pour agression sexuelle
Le maire de Pouillon, Patrick Vilhem, a été condamné à deux ans de prison avec sursis, ce jeudi 12 décembre par le tribunal judiciaire de Dax. Il était ...Actualités similaires
Philippe Cochet, maire de Caluire, condamné à cinq ans d'inéligibilité
Selon les informations de nos confrères de BFM Lyon, Philippe Cochet, maire de Caluire-et-Cuire, a été condamné à cinq ans d'inéligibilité, avec ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : condamné à cinq ans de prison dont deux ferme, l'acteur a été incarcéré ce lundi
Condamné à cinq ans de prison dont deux ferme suite à un accident de la route en date du 10 février 2023, l'acteur Pierre Palmade a été incarcéré ce ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : on sait désormais quand l'humoriste, condamné à deux ans de prison, va être incarcéré
Condamné à deux ans ferme, Pierre Palmade rentrera en prison avant les fêtes de Noël, apprend-on ce 2 décembre 2024.Actualités similaires
Un haut-saonois condamné à neuf ans de prison ferme dans une affaire de suicide forcé
David Grandclaude, un Luron a été condamné à neuf ans de prison ferme et sept ans de suivi judiciaire ce jeudi 28 novembre au Tribunal Judiciaire de ...Actualités similaires
Affaire Loïc Louise à la Ferté-Saint-Aubin : l'ancien gendarme condamné à deux ans de prison avec sursis
11 ans après les faits, le tribunal correctionnel d'Orléans a rendu son jugement ce mardi dans l'affaire Loïc Louise. Ce jeune réunionnais de 21 ans était ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : "Si je lâche, c'est que j'ai des raisons de lâcher", Muriel Robin explique pourquoi elle a coupé les ponts avec le comédien condamné à 5 ans de prison
Invitée sur le plateau de l'émission C à Vous, Muriel Robin s'est justifiée.Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à cinq ans de prison dont deux ferme
Pierre Palmade a été jugé, mercredi 20 novembre, au tribunal correctionnel de Melun (Seine-et-Marne) pour blessures involontaires aggravées. Il a été ...Actualités similaires
Affaire Pierre Palmade : l'humoriste condamné à 5 ans de prison dont 2 ans ferme
L'humoriste a été condamné, ce mercredi 20 novembre, à cinq ans de prison dont deux ans ferme avec exécution provisoire pour « blessures involontaires ...Actualités similaires
VIDÉO. L'ex-président du conseil régional de la Réunion condamné à cinq ans d'inéligibilité
L'ex-président du conseil régional de la Réunion a été condamné ce mardi 5 novembre à huit mois de prison avec sursis, 100 000 ¬ d'amende et cinq ans ...Actualités similaires
Russie : un Américain condamné en appel à douze ans et demi de prison dans une affaire de drogue
Un tribunal de Moscou a condamné mardi en appel à douze ans et demi de prison un citoyen russo-américain, Robert...Actualités similaires
Affaire Tariq Ramadan : l'islamologue condamné à trois ans de prison dont un ferme pour viol en Suisse
Tariq Ramadan a été condamné à trois ans de prison dont un ferme pour viol en Suisse ce 10 septembre 2024. Il avait fait appel de sa première ...Actualités similaires
#Mali : Affaire des ristournes des cotonculteurs : Bakary Togola condamné à 5 ans de prison ferme et à restituer près de 8 milliards de FCFA
La même peine d'emprisonnement s'applique à Soloba Mady Keita, Tiassé Coulibaly, Drissa Traoré et Seydou Coulibaly, tous anciens responsables de la ...Actualités similaires
Affaire Jean-Yves Prigent : l'ancien champion de canoë-kayak condamné à 4 ans de prison
Quatre ans de prison, dont un an avec bracelet électronique et trois avec sursis probatoire, ont été requis vendredi 12 juillet à Rennes à l'encontre de ...Actualités similaires
Affaire Jean-Yves Prigent : l'ancien champion de kayak condamné à quatre ans de prison
L'ancien champion et entraineur Jean-Yves Prigent est condamné à quatre ans de prison pour l'agression sexuelle de deux stagiaires mineurs alors qu'il ...Actualités similaires
Condamné à cinq ans d'inéligibilité, l'ex-maire de Sanary Ferdinand Bernhard en garde à vue
L'ancien premier magistrat de Sanary Ferdinand Bernhard a été placé en garde à vue ce mardi matin pour usurpation de la fonction de maire.Actualités similaires
Narcotrafic : l'ex-maire de Canteleu relaxée, le chef de clan condamné à 10 ans de prison
Poursuivie pour complicité de trafic de drogue, Mélanie Boulanger, 47 ans, a été blanchie par le tribunal de Bobigny, jeudi 4 juillet. En fuite, le chef ...Actualités similaires
Le maire de Josselin condamné à cinq ans d'inéligibilité après avoir été reconnu coupable d'une escroquerie
Le maire de Josselin, reconnu coupable d'escroquerie, vient d'être condamné à seize mois de prison avec sursis et à cinq d'inéligibilité.Actualités similaires
Il avait fait embaucher son fils lorsqu'il était maire de secteur à Marseille, cinq ans d'inéligibilité requis contre le sénateur Reconquête! Stéphane Ravier
Unique parlementaire du parti d'extrême droite Reconquête!, le sénateur des Bouches-du-Rhône Stéphane Ravier pourrait perdre son mandat ce mercredi: cinq ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
