La cour d'appel de Paris a condamné mercredi le Rassemblement national à une amende de 250.000 euros. Le parti d'extrême-droite était dans le viseur de la ...
Articles similaires à Affaire des "kits de campagne" : le RN condamné à 250.000 euros d'amende en appel
L'ex-homme fort de la politique varoise, Hubert Falco, a été condamné mardi 14 mai par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à 18 mois de prison avec sursis et ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Douai a confirmé ce lundi la condamnation du maire de Roubaix Guillaume Delbar dans une affaire de fraude fiscale. Il a 5 jours pour se ...
Actualités similaires
La décision, rendue ce 3 mai 2024 par la cour d'appel de Montpellier, apparaît comme totalement inattendue pour la maire du Soler. Le premier jugement ...
Actualités similaires
Le youtubeur d'extrême droite Papacito a été condamné ce vendredi à Paris, à 5.000 euros d'amende pour injures homophobes et incitation à la violence ...
Actualités similaires
Le YouTubeur a été condamné ce vendredi 26 avril pour injures homophobes et incitation à la violence contre le maire d'un village du Sud-Ouest
Actualités similaires
Le vidéaste de 38 ans, Ugo Jil-Gimenez de son vrai nom, devra également verser 4 000 euros de dommages et intérêts à Christian Eurgal, le maire de Montjoi, ...
Actualités similaires
Un employé d'un élevage de porcs de l'Yonne a été condamné jeudi à 1.000 euros d'amende avec sursis pour « mauvais traitement envers un animal » après ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
Le couple poursuivi pour avoir exploité un élevage de chiens à La Bazoche-Gouet, malgré une mise en demeure, et de leur avoir infligé de mauvais ...
Actualités similaires
Le maire de Colmar Éric Straumann a été condamné par le tribunal correctionnel de Mulhouse à 5.000 euros d'amende, dont 2.000 euros avec sursis, et six ...
Actualités similaires
La Cnil a condamné le 23 janvier Amazon à une amende de 32 millions d'euros pour avoir mis en place en France un "système de surveillance de l'activité et ...
Actualités similaires
En 2017, la collégienne de 11 ans avait eu des rapports sexuels avec cet homme de 28 ans, qui avait d'abord été poursuivi pour « atteinte sexuelle », ...
Actualités similaires
Adecco condamné à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial. Le géant franco-suisse de l'intérim Adecco , a été condamné ...
Actualités similaires
Le groupe franco-suisse, ainsi que deux de ses cadres, étaient poursuivis par d'anciens salariés et des associations antiracistes pour avoir mis en place un ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...
Actualités similaires
Poursuivie pour « discrimination à l'embauche et fichage à caractère raciale », l'entreprise d'intérim Adecco a été condamné, mercredi 13 mars, à ...
Actualités similaires
Le géant mondial de l'intérim Adecco a été condamné mercredi à Paris à 50 000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère ...
Actualités similaires
Une dispute avait éclaté entre voisins à Vergèze sur fond d'aboiements de chiens. Un riverain ne supportait plus que sa voisine provoque l'aboiement de son ...
Actualités similaires
La militante altermondialiste Geneviève Legay a été gravement blessée lors d'une charge policière contre une manifestation de "gilets jaunes" en 2019 à ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires