Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des "fadettes" : le Conseil supérieur de la magistrature refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF
Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) doit être saisi dans les prochains jours du cas du procureur de Cahors, jugé en juin
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature s'est prononcé ce mardi pour le retrait des fonctions du procureur de la République de Limoges, Baptiste Porcher, et ...
Actualités similaires
L'ex-cheffe du parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et son actuel numéro 2 Patrice Amar faisaient l'objet de poursuites disciplinaires initiées ...
Actualités similaires
Peu après son entrée au gouvernement en juillet 2020, Eric Dupond-Moretti avait ordonné des poursuites administratives contre trois magistrats du parquet ...
Actualités similaires
Depuis le mois de mai 2021, le procureur du parquet d'Albi, Alain Berthomieu, a été mis en retrait suite à une enquête interne. Le Conseil supérieur de la ...
Actualités similaires
Les articles publiés par Libnanews, le média citoyen du Liban Un désaccord entre le président du haut conseil supérieur de la magistrature, le juge Souhail ...
Samuel Vuelta-Simon devrait succéder à Dominique Alzéari comme procureur de la République de Toulouse. Sa candidature doit encore être validée par le ...
Actualités similaires
Cette nouvelle saisine vise le vice-procureur Patrice Amar, sous les qualifications de manquements aux obligations déontologiques de loyauté, de prudence, de ...
Actualités similaires
FADETTES - Alors que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lui a signifié vendredi son refus d'enquêter, dans le cadre de l'affaire des "fadettes", ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa ...
Actualités similaires
Après un refus du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) vendredi, Jean Castex a saisi à nouveau le CSM, requête visant le vice-procureur dans l'affaire ...
Actualités similaires
Il réclame l'ouverture d'une enquête sur d'éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier, Patrice Amar, mais le CSM ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex va adresser une nouvelle saisine au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé vendredi d'obtempérer à sa ...
Actualités similaires
La ministre sortante de la Justice Marie Claude Najm a convoqué pour une réunion urgente qui devrait avoir lieu ce samedi le président du Conseil supérieur ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane ...
Actualités similaires
Le Conseil supérieur de la magistrature a annoncé, ce vendredi, qu'il n'enquêterait pas sur les agissements de Patrice Amar, comme Jean Castex le lui avait ...
Actualités similaires
Jean Castex a essuyé, ce vendredi, un refus de la part du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) dans le cadre de l'affaire dite des « fadettes », dans ...
Actualités similaires
Le CSM a refusé d'obtempérer à la demande du Premier ministre Jean Castex. Il a estimé que le chef du gouvernement "ne lui dénonce pas de faits motivant ...
Actualités similaires
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe, Eliane ...
Actualités similaires
Le CSM a estimé, dans un délibéré publié en ligne, que le Premier ministre «ne lui dénonce pas de faits motivant des poursuites disciplinaires» et qu'il ...
Actualités similaires
Dans un délibéré publié en ligne, le Conseil supérieur de la magistrature indique refuser d'enquêter sur d'éventuels manquements déontologiques du ...
Actualités similaires
Le CSM est saisi pour de possibles fautes disciplinaires concernant l'ancienne cheffe du Parquet national financier (PNF) Eliane Houlette et un vice-procureur ...
Actualités similaires
JUSTICE - Le Premier ministre a saisi vendredi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires concernant l'ancienne ...
Actualités similaires
Le Premier ministre a annoncé ce vendredi avoir saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour des manquements potentiels de la part de l'ancienne ...
Actualités similaires
Le Premier ministre Jean Castex a saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour de possibles fautes disciplinaires de l'ancienne cheffe du PNF, ...
Actualités similaires