Quatre ans de prison, dont deux avec sursis ont été requis ce mardi contre l'ancien chef de l'Etat dans l'affaire dite des "écoutes".
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire des écoutes : deux ans de prison ferme requis contre Sarkozy
Le tribunal de Versailles a condamné deux sapeurs à quatre ans et quinze mois de prison avec sursis, et relaxé un troisième. Ils étaient poursuivis pour ...
Actualités similaires
Ce mercredi 27 novembre 2024, un jeune homme de 19 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Carcassonne, pour répondre d'un homicide et de blessures ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a condamné deux sapeurs à quatre ans et quinze mois de prison avec sursis, et relaxé un troisième. Ils étaient poursuivis pour ...
Actualités similaires
L'affaire avait donné un coup de projecteur sur les violences sexuelles dans le monde des pompiers. Le tribunal de Versailles a condamné, ce mercredi 27 ...
Actualités similaires
Le tribunal de Versailles a condamné deux sapeurs à quatre ans et quinze mois de prison avec sursis, et relaxé un troisième. Ils étaient poursuivis pour ...
Actualités similaires
Après trois jours de réquisitions à deux voix, le ministère public a requis vingt ans d'emprisonnement pour Dominique Pelicot, imposant un « plafond de ...
Actualités similaires
Deux pompiers ont été condamnés ce mercredi à respectivement quatre ans et 15 mois prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure, plus de 14 ans ...
Actualités similaires
Un troisième pompier a lui été relaxé. Le tribunal est allé au-delà des réquisitions du ministère public, qui avait demandé à ce que les deux hommes, ...
Actualités similaires
Le maçon de 37 ans a été condamné à un an de prison ferme, pour avoir menacé des employés qu'il ne payait plus. Il était déjà connu pour de nombreux ...
Actualités similaires
Quatorze ans après les faits, le tribunal a condamné deux pompiers à de la prison avec sursis pour atteintes sexuelles sur mineure.
Actualités similaires
La Chambre criminelle de première instance de la Cour dappel de Tanger a prononcé, ce mercredi matin, une sentence de 15 ans de prison ferme à l'encontre de ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis 17 ans de réclusion criminelle contre Momo île de Ré, le Rochelais accusé d'avoir violé Gisèle Pelicot après qu'elle a ...
Actualités similaires
Après avoir requis des peines de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au retentissant procès des viols en série en France, l'accusation s'est ...
Actualités similaires
L'accusation a demandé des peines allant de 4 à 20 ans de prison contre les 51 accusés au procès des viols de Mazan au terme d'un réquisitoire mercredi ...
Actualités similaires
L'avocate générale de la Cour d'Assises d'Indre-et-Loire a requis 20 ans de prison à l'encontre de l'accusé, dans l'affaire du meurtre de Zinedine, le soir ...
Actualités similaires
La peine maximale a été demandée contre Dominique Pelicot, décrit comme le "chef d'orchestre" des viols perpetrés pendant une décennie sur son épouse.
Actualités similaires
Ce mardi 26 octobre, l'avocate générale a requis des peines identiques de douze ans de réclusion criminelle à l'encontre de Bruno C. et de la mère de la ...
Actualités similaires
Le couple, dont au moins l'un des deux relèvera appel, était poursuivi pour des faits de violences, d'abus de faiblesse ou encore exercice illégal de la ...
Actualités similaires
Un ancien gendarme mis en cause dans la mort de Loïc Louise, étudiant décédé après un tir de taser fin 2013 à la Ferté-Saint-Aubin (Loiret), a été ...
Actualités similaires
L'homme accusé d'avoir tué une fillette de 11 ans à Plonévez-du-Faou en juin 2023 est mort la semaine dernière, indique ce mardi son avocate à l'AFP, ...
Actualités similaires