Le Procureur près de la Cour d'appel de Bamako a rendu public un communiqué le mardi 18 juillet dernier sur l'affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés le ...
Articles similaires à Affaire des 49 militaires ivoiriens arrêtés : Le Procureur général de la Cour d'appel ouvre une enquête
Dimanche 12 janvier, la nomination de Pierre Sennes a été officialisée en tant que nouveau procureur général de la cour d'appel d'Agen. Il remplace ...
Actualités similaires
Le magistrat, qui a notamment été procureur de l'affaire Troadec, arrive de Pontoise, en remplacement de Patrick Mathé, parti à la retraite
Actualités similaires
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...
Actualités similaires
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...
Actualités similaires
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...
Actualités similaires
Karim Kahn, qui s'était illustré en mai dernier en demandant à la CPI d'émettre des mandats d'arrêts contre Benjamin Netanyahu, l'un de ses ministres et ...
Actualités similaires
Karim Khan, connu pour avoir réclamé un mandat d'arrêt contre le Premier ministre israélien, est suspecté d'actes inappropriés envers une collègue.
Actualités similaires
Alexandre Rossi a été nommé, par décret du président de la République en date du 30 octobre, substitut du procureur général de la cour d'appel ...
Actualités similaires
L'affaire du Commandant Daouda Konaté se judiciarise-t-il ? Alors qu'il est «porté disparu », depuis le vendredi 25 octobre, le Commandant Daouda Konaté ...
Actualités similaires
Philippe Astruc, le nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon, en Côte-d'Or, a rappelé ce mardi matin sur RTL sa volonté de découvrir la ...
Actualités similaires
Accusés de faux, usage de faux et atteinte aux biens publics, le colonel-major Nouhoum Dabitao et le général de brigade Moustapha Drabo ont réfuté les ...
Actualités similaires
Philippe Astruc, nouveau procureur général à la Cour d'appel de Dijon. Il dirige les parquets de Dijon, de Mâcon, de Chalon-sur-Saône et de Chaumont en ...
Actualités similaires
Le 16 octobre 1984 marquait le début de l'une des grandes affaires judiciaires toujours irrésolue à ce jour avec la découverte dans la Vologne, du corps de ...
Actualités similaires
Les deux entités judiciaires ont publié des communiqués lundi, alors que les vidéos très partagées sur les réseaux sociaux de Nadia El Bouroumi, avocate ...
Actualités similaires
Le cadavre d'un sanglier de 150 kg a été découvert ce mardi, à l'embouchure du Gouessant, à Morieux. Le procureur de la République de Saint-Brieuc a ...
Actualités similaires
Faisant suite au communiqué numéro 068 du gouvernement de la transition en date du 4 août 2024, mettant en relief les affirmations du porte-parole de ...
Actualités similaires
L'enquête est toujours en cours concernant l'accident mortel survenu sur l'avenue Joffre à Perpignan ayant coûté la vie à un conducteur d'une trentaine ...
Actualités similaires
NBA - En plus de l'enquête américaine, Jontay Porter et ses complices font désormais l'objet d'une enquête au Canada suite aux manipulations sur les ...
Actualités similaires
Plus de 48 heures après les violents affrontements entre supporters parisiens et lyonnais survenus sur une aire d'autoroute en marge de la finale de la Coupe ...
Actualités similaires
Le Procureur du Pôle national de Lutte contre la Cybercriminalité, Dr. Adama Coulibaly, a rendu public un communiqué, le 16 mai 2024, pour informer l'opinion ...
Actualités similaires
Le 24 mai prochain, la Chambre de l'Instruction de la cour d'Appel de Lyon va réexaminer la question de la prescription dans l'affaire du meurtre de ...
Actualités similaires