La cour d'appel de Paris a confirmé, le 15 mai dernier, le jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 16 juin 2023 qui avait déclaré nulle la ...
Articles similaires à Affaire de la "nazi-écologie" : la nullité de la plainte des écologistes d'Eccla, FNE et de la Conf' confirmée en appel
La cour d'appel de Paris a confirmé, le 15 mai dernier, le jugement du tribunal correctionnel de Paris en date du 16 juin 2023 qui avait déclaré nulle la ...
Actualités similaires