La cour d'appel de Paris a mis sa décision en délibéré au 6 octobre, au dernier jour mercredi du procès dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008, ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de l'arbitrage: fin du procès en appel, décision le 6 octobre pour Tapie
L'affaire du 32e de finale de coupe de l'Aveyron du samedi 26 octobre entre Espalion et Foot Vallon est très loin d'être réglée...
Actualités similaires
À 13 jours de son second procès en appel - après cassation partielle de sa condamnation - dans l'affaire des emplois fictifs concernant son épouse Penelope ...
Actualités similaires
À 13 jours de son second procès en appel - après cassation partielle de sa condamnation - dans l'affaire des emplois fictifs concernant son épouse Penelope ...
Actualités similaires
Le procès de Cédric Jubillar pour le meurtre de sa femme Delphine, en décembre 2020, devrait s'ouvrir fin septembre 2025 et durer plusieurs semaines
Actualités similaires
Le procès très médiatisé sur l'achat controversé de l'avion présidentiel et des équipements militaires a atteint son 11ème acte, le lundi 7 octobre ...
Actualités similaires
"Sepp Blatter et Michel Platini seront fixés en mars. Le procès en appel de lu0027ancien président de la FIFA et lu0027ancien patron de lu0027UEFA se ...
Actualités similaires
Acquittés en juillet 2022 dans une affaire d'escroquerie, l'ancien patron de l'UEFA et l'ancien président de la FIFA devront repasser devant un tribunal. ...
Actualités similaires
Le géant technologique Google a subi une défaite importante dans une affaire antitrust concernant son moteur de recherche. Le juge Amit P. Mehta du tribunal ...
Actualités similaires
Le ministère public a requis l'ouverture d'un procès pour six personnes impliquées dans la séquestration de Paul Pogba, dont son frère Mathias. L'affaire ...
Actualités similaires
À l'approche du verdict dans le procès en appel de l'attentat de la Prom', des avocats de parties civiles se sont succédé à la barre, ce mardi, pour ...
Actualités similaires
En France, le procès en appel du volet financier concernant l'affaire Karachi s'ouvrira en début d'après-midi ce lundi 3 juin, à Paris. En 2020, six ...
Actualités similaires
Ziad Takieddine, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres sont jugés en appel à partir de lundi 3 mai, après avoir été condamnés pour avoir participé ...
Actualités similaires
L'attentat de Karachi, du nom de la ville du Pakistan où s'est produit, a fait 15 morts dont 11 Français et de nombreux blessés le 8 mai 2002. Un premier ...
Actualités similaires
Ziad Takieddine, Nicolas Bazire et Renaud Donnedieu de Vabres sont jugés en appel à partir de lundi 3 mai, après avoir été condamnés pour avoir participé ...
Actualités similaires
Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire tentaculaire, qui porte le nom de la ...
Actualités similaires
Trois décennies après, le procès en appel du volet financier non-ministériel de l'affaire Karachi s'ouvre lundi : six hommes sont soupçonnés d'avoir joué ...
Actualités similaires
Trois décennies après, le procès en appel du volet financier non-ministériel de l'affaire Karachi s'ouvre lundi: six hommes sont soupçonnés d'avoir joué ...
Actualités similaires
Ce procès, qui doit s'ouvrir à 13H30 et durer jusqu'au 20 juin, est une nouvelle étape judiciaire dans cette affaire tentaculaire, qui porte le nom de la ...
Actualités similaires
Donald Trump était le premier ancien président américain à être jugé au pénal, il devient donc le premier à être condamné après un procès qui a ...
Actualités similaires
Les avocats des trois sociétés mises en cause dans l'accident qui a causé la mort de 11 personnes et fait 42 blessés en novembre 2015 ont, sans surprise, ...
Actualités similaires