Le parquet général a requis mercredi à l'encontre de Bernard Tapie 5 ans de prison avec sursis, en raison de son état de santé, et 300.000 euros d'amende. ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de l'arbitrage Crédit Lyonnais : 5 ans avec sursis requis en appel contre Tapie
Le PDG d'Orange Stéphane Richard a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis dans le cadre de l'aff...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a été condamné mercredi par la Cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende dans ...
Actualités similaires
Cette fois, le patron d'Orange n'est pas passé au travers des gouttes judiciaires. Stéphane Richard a en effet écopé d'une peine d'un an de prison avec ...
Actualités similaires
Plus de deux ans après une relaxe générale, la justice se prononce ce mercredi en appel à Paris sur le sort des cinq ex-coprévenus de Bernard Tapie...
Actualités similaires
Après une relaxe dans cette affaire en 2019, Stéphane Richard a été condamné en appel mercredi 24 novembre à un an d'emprisonnement avec sursis pour ...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange Stéphane Richard a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende dans ...
Actualités similaires
Stéphane Richard, PDG d'Orange, a été condamné à un an de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende dans l'affaire de l'arbitrage controversé entre ...
Actualités similaires
Le PDG d'Orange, Stéphane Richard, a annoncé ce mercredi son intention de se pourvoir en cassation après sa condamnation à un an de prison avec sursis dans ...
Actualités similaires
SUITE - Condamné mercredi par la cour d'appel de Paris dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, Stéphane ...
Actualités similaires
Paris - Le PDG d'Orange Stéphane Richard a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende ...
Le PDG d'Orange Stéphane Richard a été condamné mercredi par la cour d'appel de Paris à un an d'emprisonnement avec sursis et 50.000 euros d'amende dans ...
Actualités similaires
La seconde journée du procès des notes de frais de la mairie d'Oloron s'est ouverte mardi 9 novembre sur les réquisitions du procureur de la République de ...
Actualités similaires
Six ans d'inéligibilité et 12 mois d'emprisonnement avec sursi s ont été requis en appel contre la maire déchue de Montauban. L 'avocat général de la ...
Actualités similaires
Au terme de près de deux heures de réquisitions, le procureur Jean-Luc Puyo a requis deux ans de prison avec sursis et 50 000 euros d'amende partiellement ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit...
Actualités similaires
JUSTICE - La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer ce mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, reporte sa ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé de 2008 entre Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais, a ...
Actualités similaires
Suite au décès de Bernard Tapie, la cour d'appel de Paris a reporté sa décision dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais au ...
Actualités similaires
Affaire de l'arbitrage Tapie-Crédit Lyonnais: La cour d'appel de Paris reporte sa décision au 24 novembre prochain. A l'issue du procès au printemps, la cour ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris, qui devait se prononcer mercredi dans l'affaire de l'arbitrage controversé du Crédit Lyonnais en 2008, va reporter sa d...
Actualités similaires
Le décès de Bernard Tapie met fin aux poursuites pénales à son encontre dans l'affaire de l'arbitrage du Crédit Lyonnais. La cour d'appel devait néanmoins ...
Actualités similaires