Olivier Dussopt, le ministre du Travail, sera jugé pour favoritisme fin novembre dans une affaire portant sur un marché public conclu en tant que maire et ...
Actualités similaires
Articles similaires à Affaire de favoritisme : le ministre Olivier Dussopt sera jugé du 27 au 30 novembre
Le procès en appel de Stéphane Haussoulier, ancien président du conseil départemental de la Somme, se tiendra le 5 novembre 2025. En première instance, ...
Actualités similaires
Poursuivi pour favoritisme dans une affaire d'attribution d'un marché public de l'eau, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné en appel à ...
Actualités similaires
L'ancien ministre du Travail Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi à 5 000 euros d'amende par la cour d'appel de Paris pour favoritisme durant son ...
Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris pour favoritisme dans le marché de l'eau de la ...
Actualités similaires
L'ancien ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi 7 février 2025 par la cour d'appel de Paris pour favoritisme dans le marché de l'eau de la ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a finalement été condamné en appel, ce vendredi 7 février, pour avoir favoriser une entreprise ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du Travail a été condamné en appel ce vendredi pour favoritisme sur un contrat conclu quand il était maire ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi 7 février, par la cour d'appel de Paris à 15000 euros d'amende, ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, a été condamné à 15 000 euros d'amende dont 10 000 euros avec sursis pour "favoritisme", ce vendreid 7 ...
Actualités similaires
L'ancien membre du gouvernement Olivier Dussopt a été condamné ce vendredi 7 février par la cour d'appel de Paris. Il était jugé pour favoritisme dans le ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné vendredi par la cour d'appel de Paris à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 avec ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a condamné ce vendredi 7 février l'ancien ministre du travail Olivier Dussopt à 15.000 euros d'amende dont 10.000 avec sursis pour ...
Actualités similaires
Olivier Dussopt, ancien ministre du Travail, est condamné à 15.000 euros d'amende, dont 10.000 euros avec sursis, pour favoritisme dans l'affaire dite du ...
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ex-ministre Olivier Dussopt a été condamné, ce vendredi, par la cour d'appel de Paris à 15 000 euros d'amende, dont ...
Actualités similaires
L'ex-ministre du Travail était poursuivi pour un contrat conclu en 2009 avec un groupe de traitement des eaux alors qu'il était député-maire d'Annonay.
Actualités similaires
Relaxé en première instance, l'ancien ministre du travail a finalement été reconnu coupable de favoritisme pour avoir truqué un marché au profit du groupe ...
Actualités similaires
L'ancien maire d'Annonay et ancien ministre du Travail Olivier Dussopt est jugé ce mercredi 4 décembre devant la cour d'appel de Paris pour favoritisme. Il ...
Actualités similaires
Quelle que soit votre raison pour faire des économies, vous êtes en tout cas au bon endroit pour faire de bonnes affaires sur les smartphones , tablettes , ...
Actualités similaires
Le procès du président du TFC débute ce lundi 28 octobre 2024 à Marseille. Il va durer trois jours. Damien Comolli est jugé avec sept autres dirigeants du ...
Actualités similaires
C'est l'un des crimes non résolus les plus médiatisés d'Irlande. Presque trente ans après les faits, l'État irlandais a-t-il échoué dans l'affaire du ...
Actualités similaires
L'humoriste de 56 ans sera jugé en novembre prochain pour le grave accident de la route qu'il a provoqué le 10 février 2023. Alors qu'il était sous ...
Actualités similaires