Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné, ce mardi 13 octobre, la Russie pour entraves à la liberté de réunion et traitements ...
Actualités similaires
Articles similaires à «Affaire Bolotnaya»: la CEDH condamne la Russie pour «entraves à la liberté de réunion»
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 22 octobre, la Russie pour sa loi sur les agents étrangers adoptée en 2012, jugeant ...
Actualités similaires
Au total, la Russie est condamnée à verser plusieurs centaines de milliers d'euros à quatre associations et à environ 80 requérants individuels, parmi ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour ne pas avoir mené une enquête adéquate après l'assassinat en 2015 à ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme a condamné mardi la Russie pour n'avoir pas mené une enquête adéquate après l'assassinat en 2015 à Moscou de ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné, mardi 4 juillet, la Russie pour l'utilisation par les autorités de la reconnaissance faciale dans ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi le Luxembourg à verser 15.000 euros pour préjudice moral et 40.000 euros de frais au ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné mardi la Belgique pour atteinte à la liberté d'expression pour avoir sanctionné la ...
Actualités similaires
La Russie a condamné jeudi l'interdiction faite à la chaîne russe RT par le régulateur allemand de diffuser localement comme une « atteinte à la liberté ...
En France, le congé parental est de 25 jours depuis le 1er juillet 2021. En Russie, ce congé n'est pas encore reconnu de manière systématique aux conjoints. ...
Actualités similaires
Les juges de la Cour européenne des droits de l'homme ont condamné, ce mardi 13 octobre, la Russie pour entraves à la liberté de réunion et traitements ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la Russie dans deux affaires distinctes pour atteinte à la liberté d'expression dans des ...
Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu son verdict ce jeudi 11 juin : la justice française a violé la liberté d'expression de militants ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois en une semaine la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, considérant jeudi 11 juin que la justice avait ...
Actualités similaires
Pour la deuxième fois en une semaine la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a condamné la France, considérant jeudi que la justice avait violé la ...
Actualités similaires
La Russie a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'Homme à indemniser deux enfants blessés en 2008 par une grenade. Les deux requérants ...
Actualités similaires