Affaire Bénédicte Belair : l'État condamné pour faute lourde
Quatre ans après le décès de Bénédicte Belair, sa famille continue son combat pour connaître la vérité. Une nouvelle étape de cette quête a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bénédicte Belair : l'État condamné pour faute lourde
Hébergement d'urgence : l'État condamné à rembourser des frais d'hôtel à la ville de Grenoble
L'État est condamné par le tribunal administratif de Grenoble à rembourser un peu plus de deux ans de chambre d'hôtel pour un ménage pris en charge, par ...Actualités similaires
Procès Sarkozy-Kadhafi: "C'est une affaire extrêmement lourde pour la France", indique l'ex-candidate à la présidentielle de 2007, Ségolène Royal
Le parquet financier a fustigé mardi le "pacte de corruption inconcevable, inouï, indécent", noué selon lui par Nicolas Sarkozy et ses proches avec le ...Actualités similaires
Un (très cher) yacht, saisi dans une affaire de blanchiment, bientôt vendu aux enchères au profit de l'État
Le Stefania, yacht de luxe saisi dans une affaire de blanchiment impliquant un Biélorusse, va être vendu aux enchères, jeudi, à La Ciotat. Le prix de ...Actualités similaires
Féminicides : pourquoi la famille de Chahinez Daoud a attaqué l'État pour « faute lourde » ?
Un féminicide annoncé, pourtant passé sous les radars des institutions. Alors que s'ouvre le procès du féminicide de Chahinez Daoud devant la cour ...Actualités similaires
Bayer condamné à verser près de 2,1 milliards de dollars dans une affaire liée au Roundup
La société chimique allemande Bayer a été condamnée par un tribunal de l'État américain de Géorgie à verser près de 2,1 milliards de dollars (1,9 ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : l'État condamné après le suicide d'un collégien
Le tribunal administratif de Versailles a condamné l'État à indemniser les parents d'un élève de 6I. L'adolescent s'était donné la mort en novembre 2018 ...Actualités similaires
« J'ai été un terroriste et je ne m'en excuserai jamais » : Mehdi Nemmouche condamné à la prison à perpétuité dans le procès des geôliers de l'État islamique
La cour d'assises spéciale de Paris a reconnu Mehdi Nemmouche coupable d'avoir détenu quatre journalistes français pour le groupe État islamique en Syrie en ...Actualités similaires
Procès des otages de l'État Islamique en 2013: Mehdi Nemmouche condamné à la perpétuité
La cour d'assises spéciale de Paris a condamné vendredi Mehdi Nemmouche à la réclusion criminelle à perpétuité, le reconnaissant coupable d'avoir été ...Actualités similaires
Procès des otages de l'État islamique : le jihadiste Mehdi Nemmouche condamné à la perpétuité
Le jihadiste Mehdi Nemmouche, accusé d'avoir été un geôlier de journalistes français à la solde du groupe État islamique (EI) en Syrie, en 2013, a été ...Actualités similaires
Procès des otages de l'État Islamique : le terroriste Mehdi Nemmouche condamné à la perpétuité
Déjà condamné à la prison à perpétuité en Belgique, le terroriste Mehdi Nemmouche a été condamné en France ce vendredi 21 mars à la réclusion ...Actualités similaires
Harcèlement scolaire : l'État condamné à indemniser les parents d'un élève de 6e qui s'est suicidé
Le jugement détaille que l'adolescent « a été victime d'agressions physiques et verbales, du mois de septembre 2017 au mois d'avril 2018 au sein du ...Actualités similaires
Greenpeace condamné à une lourde amende pour des manifestations contre un pipeline
La branche américaine de Greenpeace a été condamnée à une amende de 665 millions de dollars. L'ONG a été reconnue coupable de diffamation et d'incitation ...Actualités similaires
Affaire Kevin et Leslie : Pas d'encre dans le fax, faute de frappe ou délais dépassés... La hantise du vice de procédure
Un oubli, une erreur d'inattention ou même un problème matériel peut entraîner la remise en liberté d'un suspect pourtant jugé dangereux, mettre à mal ...Actualités similaires
Affaire Bennis-Alj-Slaoui : le fiancé de l'avocate française condamné à quatre mois de prison
La Cour dappel de Casablanca a condamné le fiancé de lavocate française à quatre mois de prison dans le cadre de laffaire de viol impliquant des fils de ...Actualités similaires
Il a commis "des erreurs" mais pas de "faute" : un guide de haute montagne condamné à deux ans de prison avec sursis après une avalanche mortelle
Les faits se sont déroulés en mars 2018 dans les Alpes-Maritimes.Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné et ordonné d'agir
L'État est une nouvelle fois condamné, pour ses défaillances dans la politique de lutte contre les algues vertes. Saisie en 2022 par l'association Eau & ...Actualités similaires
L'ancien président du club de rugby de Narbonne, Rocky Elsom, condamné à deux ans de prison ferme et une lourde amende
La justice française a émis un mandat d'arrêt international à l'encontre de Rocky Elsom, ancien international australien de rugby puis président du club de ...Actualités similaires
Algues vertes : l'État condamné pour son inaction, la justice lui laisse dix mois pour agir
Les mesures prises par l'État pour lutter contre les pollutions aux nitrates ont été reconnues insuffisantes par le tribunal administratif de Rennes ce jeudi ...Actualités similaires
Bretagne : l'État condamné à renforcer son action contre la pollution liée aux algues vertes
La justice ordonne ce jeudi à l'État de renforcer son action contre les pollutions aux nitrates. En Bretagne, celles-ci sont liées au sulfure d'hydrogène ...Actualités similaires
Chlordécone : l'État condamné à indemniser une dizaine de Guadeloupéens et Martiniquais
Le 11 mars, la cour administrative d'appel de Paris a jugé que l'État avait « commis des fautes » dans la célèbre affaire du chlordécone. Elle le ...Actualités similaires
Affaire Stéphane Plaza : " l'immobilier est et restera mon métier", l'ex animateur vedette de M6 condamné sort du silence
Stéphane Plaza a été condamné en première instance à douze mois de prison avec sursis pour violences conjugales habituelles sur son ancienne compagne.Actualités similaires
Affaire Squarcini : l'ex-chef du renseignement, condamné à 4 ans de prison pour trafic d'influence
L'ancien chef de la Direction centrale du renseignement intérieur, Bernard Squarcini, a été condamné vendredi à quatre ans de prison, dont deux avec ...Actualités similaires
Affaire LVMH - Squarcini : l'ex-patron du renseignement condamné à quatre ans de prison dont deux avec sursis
Il a été condamné pour avoir profité de ses réseaux pour obtenir informations confidentielles et privilèges au bénéfice notamment du PDG de LVMH, ...Actualités similaires
Affaire Squarcini : L'ancien patron du renseignement intérieur condamné à 2 ans de prison ferme pour des pratiques illégales au profit du LVMH de Bernard Arnault
Bernard Squarcini profitait de ses réseaux pour obtenir des informations confidentielles au profit du PDG de LVMH, Bernard Arnault, le deuxième homme le plus ...Actualités similaires
Affaire du baiser forcé : un nouveau procès demandé pour Luis Rubiales, condamné à une amende
La procureure du procès de l'ex-homme fort du foot espagnol Luis Rubiales, condamné à une simple amende pour le baiser imposé à Jenni Hermoso, a réclamé ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
