Affaire Bénédicte Belair : l'État condamné pour faute lourde
Quatre ans après le décès de Bénédicte Belair, sa famille continue son combat pour connaître la vérité. Une nouvelle étape de cette quête a été ...Actualités similaires
Articles similaires à Affaire Bénédicte Belair : l'État condamné pour faute lourde
Condamné la semaine dernière à la plus lourde peine du droit français, le terroriste de la basilique Notre-Dame à Nice fait appel
Attentat de Nice: condamné à la perpétuité réelle par la cour de Paris spécialement composée, Brahim Aouissaoui a interjeté appel de cette décision ce ...Actualités similaires
"Il ne peut pas faire la leçon à tout le monde et être en faute" : condamné pour excès de vitesse et conduite sous cocaïne, Christophe Dechavanne se retire de l'émission "Quelle époque !" de Léa Salamé
L'animateur se rendra sur le plateau de "Quelle époque !" ce samedi 1er mars et annoncera dès le début de l'émission "qu'il se met provisoirement en ...Actualités similaires
L'État belge une nouvelle fois condamné dans le dossier du survol de Bruxelles: La santé de la population doit primer
Le tribunal de première instance francophone de Bruxelles a à nouveau condamné l'État belge pour les nuisances excessives engendrées par le survol nocturne ...Actualités similaires
Justice rendue 10 ans après la mort de Rémi Fraisse : l'État français condamné pour « violation du droit à la vie » par la Cour européenne des droits de l'Homme
Après plus de dix ans de luttes judiciaires, la Cour européenne des droits de l'Homme a reconnu, ce jeudi 27 février, la responsabilité de l'État ...Actualités similaires
Affaire Mohamed Haouas : le pilier du MHR condamné à trois mois de prison aménageables pour conduite en état d'ébriété
Mohamed Haouas, le joueur international du MHR était convoqué ce jeudi matin au tribunal pour une audience de plaider coupable. Il avait été retrouvé ...Actualités similaires
Attentat de la basilique de Nice : le Tunisien Brahim Aouissaoui condamné à la perpétuité incompressible, la peine la plus lourde du Code pénal français
La perpétuité incompressible est une sanction rarissime rendant très infime la possibilité d'un aménagement de peine.Actualités similaires
Les parents d'élève obtiennent gain de cause : après les absences répétées du professeur de français, l'État condamné à une indemnisation
Après 58 heures d'absence d'un professeur de français que l'Éducation Nationale n'a pas réussi à remplacer, les parents d'élève ont décidé de porter ...Actualités similaires
"Tout est de ta faute, tu as détruit la famille..." un père condamné pour violences sur son enfant de 11 ans
L'homme de 45 ans a été déclaré coupable ce jeudi 20 février par le tribunal de violences envers son fils lors d'une nuit de novembre 2024. L'audience a ...Actualités similaires
Affaire des influenceurs algériens : le tiktoker "Zazou Youssef" condamné à 18 mois de prison ferme pour provocation au "terrorisme"
L'influenceur algérien Youcef A., alias "Zazou Youssef", a été condamné lundi en France à 18 mois de prison ferme pour "provocation directe à un acte de ...Actualités similaires
Affaire P. Diddy : Coup de théâtre, l'avocat du rappeur prend une lourde décision
Gros rebondissement avant le procès de P. Diddy prévu en mai ! L'un de ses avocats, Anthony Ricco, a décidé de jeter l'éponge. Dans une déclaration, il a ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : "La main lourde ? Quand je frappais, je frappais"... Un ex-surveillant devenu diacre suspendu par l'évêque de Tarbes-Lourdes
Un ancien surveillant du l'institut catholique des Pyrénées-Atlantiques, aujourd'hui diacre, a été suspendu par l'évêque de Tarbes-Lourdes, ce vendredi ...Actualités similaires
Pollution de l'air : l'État encore condamné à indemniser une famille
Après une première condamnation en 2023 en région parisienne, c'est une deuxième victoire pour les familles des victimes de la pollution de l'air. Mercredi ...Actualités similaires
Education : L'État condamné à verser 1.160 euros à un collégien pour absences répétées de professeurs
Le père du collégien a saisi le tribunal administratif après que son fils a manqué 193 heures de cours pendant une année scolaire, causant un retard dans ...Actualités similaires
/2025/02/21/000-36x27a6-67b85174d5f2d058854253.jpg)
Affaire du baiser forcé : la joueuse Jennifer Hermoso fera appel du jugement ayant condamné Luis Rubiales à une amende de 10 800 euros pour agression sexuelle
La footballeuse espagnole, embrassée de force par l'ex-président de la Fédération espagnole de football en août 2023, n'est pas satisfaite par le jugement ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : « L'État n'a pas été au rendez-vous de ce dossier », regrette Élisabeth Borne
Interrogée sur le scandale du collège-lycée de Bétharram, en Béarn, la ministre de l'Éducation nationale dit vouloir que le gouvernement continue à agir ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : "L'État n'a pas été au rendez-vous", concède Borne, pour qui "il est difficile de comprendre pourquoi on n'a pas agi plus tôt"
La ministre de l'Éducation nationale dit vouloir que le gouvernement continue à agir "pour que la parole se libère".Actualités similaires
Affaire Bétharram : "L'État n'a pas été au rendez-vous de ce dossier", admet Elisabeth Borne
Invitée sur BFMTV et RMC, tôt ce vendredi 21 février, la ministre de l'Éducation se demande "comment on n'a pas réagi plus tôt" dans cette affaire ...Actualités similaires
Affaire Bétharram : "L'État n'a pas été au rendez-vous de ce dossier", admet Elisabeth Borne
Invitée sur BFMTV et RMC, tôt ce vendredi 21 février, la ministre de l'Éducation se demande "comment on n'a pas réagi plus tôt" dans cette affaire ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: Élisabeth Borne estime que "l'État n'a pas été au rendez-vous"
La ministre de l'Éduction nationale revient sur le scandale de Bétharram au micro de BFMTV-RMC.Actualités similaires
Affaire Bétharram: "L'État n'a pas été au rendez-vous", déclare Élisabeth Borne
Élisabeth Borne, ministre de l'Éducation nationale, était l'invitée du Face à Face du vendredi 21 février sur RMC et BFMTV.Actualités similaires
Pollution dans la vallée de l'Arve : l'État condamné à indemniser une famille
La cour administrative d'appel de Lyon estime que les pathologies respiratoires du fils, né en 2012, « ont été aggravées par la pollution, en particulier ...Actualités similaires
Baiser forcé : l'ex-patron du football espagnol Luis Rubiales condamné à une lourde amende plutôt qu'à de la prison
C'est l'issue d'une nouvelle affaire emblématique des violences sexistes et sexuelles. Accusé d'avoir imposé un baiser à la joueuse Jenni Hermoso en août ...Actualités similaires
Affaire Hanouna-Boyard : L'animateur condamné à 4.000 euros d'amende pour avoir injurié le député
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné Cyril Hanouna à 4.000 euros d'amende pour les injures proférées le 10 novembre 2022 à l'encontre du député ...Actualités similaires
/2025/02/20/000-36wz46z-67b72b9cc34d8331233700.jpg)
Affaire Luis Rubiales : l'ex-patron du foot espagnol condamné à une amende de 10 800 euros pour avoir embrassé de force la joueuse Jenni Hermoso en août 2023
Condamné pour agression sexuelle, l'ancien dirigeant a en revanché été relaxé pour les pressions qu'il était accusé d'avoir exercées sur la joueuse ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
