Alors que les députés commencent à discuter, ce mercredi, de la proposition de loi LREM destinée à faciliter l'adoption en l'ouvrant aux couples non ...
Actualités similaires
Articles similaires à Adoption : « Une proposition de loi intéressante »
L'Australie a adopté jeudi une loi interdisant les réseaux sociaux aux enfants de moins de 16 ans, une première mondiale établissant une base juridique ...
Actualités similaires
À l'occasion du mois contre « l'islamophobie », le député britannique Tahir Ali a appelé le Premier ministre Keir Starmer à interdire « la ...
Actualités similaires
La présence de Michel Barnier à Matignon ne tient plus qu'à un fil. Alors que le Marine Le Pen peut décider du sort du Premier ministre, ce dernier est ...
Actualités similaires
La nouvelle est tombée en début de semaine : Anne Hidalgo ne se représentera pas à sa propre succession lors des élections municipales de 2026. Une bonne ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
La réforme des retraites de 2023, mais aussi peut-être celle de 2014 seront-elles abrogées jeudi dans le cadre d'une niche parlementaire de LFI ? Un ...
Actualités similaires
Douze ans après la PS Vita, et galvanisée par les ventes de sa PS5, Sony songerait à revenir sur le marché des consoles portables. C'est en tout cas ce ...
Actualités similaires
La proposition de loi du député Paul-André Colombani pour la création d'un CHU en Corse a été adoptée à l'unanimité par la Commission des affaires ...
Actualités similaires
Après de longues années dhésitation, le Maroc se prépare à autoriser les cryptomonnaies, selon le gouverneur de la Banque centrale. Ce mardi, Abdellatif ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau a pris la parole mardi après-midi à l'Assemblée nationale pour dénoncer la proposition de loi déposée par le ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau juge "innommable" la proposition de loi LFI visant à supprimer du code pénal le délit d'apologie du terrorisme, ...
Actualités similaires
Les députés de La France insoumise veulent abroger le délit d'apologie du terrorisme, pour le remettre dans le droit de la presse. Cette proposition de loi ...
Actualités similaires
"La violence est toujours précédée d'une pensée et par des mots", déclare Bruno Retailleau qui juge insultante "vis-à-vis de ceux et de celles qui sont ...
Actualités similaires
Au moment des réquisitions du parquet des viols de Mazan en Avignon, la juriste Catherine Le Magueresse revient sur ce procès hors norme et plaide pour ...
Actualités similaires
La proposition de loi de La France insoumise visant à supprimer du Code pénal le délit d'apologie du terrorisme permettrait de remettre ce délit dans le ...
Actualités similaires
Absorbée par la dissolution, la première proposition de loi du député costarmoricain Éric Bothorel « visant à simplifier et accélérer la couverture ...
Actualités similaires
Les députés LFI, qui jugent que la loi existante est "dévoyée", veulent que ce type de propos soit puni par le droit de la presse, comme c'était le cas ...
Actualités similaires
Avant l'adoption de la loi Veil, interrompre sa grossesse ou pratiquer une IVG constituait un crime ou un délit. Les femmes mettaient leur vie danger ; celles ...
Actualités similaires
Le délit d'apologie du terrorisme, au coeur d'une proposition de loi des insoumis, fait débat depuis des années. Les attaques terroristes du Hamas contre ...
Actualités similaires
Les membres du gouvernement, tendance aile droite comme aile gauche, y sont opposés. Tout comme le Parti socialiste. Seule contre tous. Avec sa proposition de ...
Actualités similaires
Le 19 novembre dernier, le député de La France insoumise, Ugo Bernalicis, a déposé une proposition de loi visant à abroger le délit d'apologie du ...
Actualités similaires
"Ce n'est pas parce qu'il y a parfois des plaintes abusives, qu'il faut abroger un délit, les juges sont là pour juger", rappelle Richard Malka.
Actualités similaires
La gauche modérée monte au créneau. Plusieurs personnalités du PS comme François Hollande ou Olivier Faure ont assuré ce week-end qu'ils ne voteraient pas ...
Actualités similaires