Les s?nateurs ont adopt? le 19 mai le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union europ?enne dans le domaine des transports, de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Adaptation au droit de l'UE en environnement : le Sénat adopte le projet de loi
Le Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à limiter les grèves dans les transports en commun pendant certaines périodes, dont les vacances ...
Actualités similaires
Mardi, le Sénat a adopté une proposition de loi pour limiter les grèves dans les transports pendant certaines périodes, comme les vacances scolaires. Le ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée mardi au Sénat pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes de vacances ou les jours fériés. Que ...
Actualités similaires
Une proposition de loi est examinée au Sénat ce mardi 9 avril pour limiter les grèves dans les transports sur certaines périodes. Une proposition à ...
Actualités similaires
Déposé en février en pleine mobilisation des contrôleurs de la SNCF, le texte entend "protéger les Français" face à "des prises en otage excessives et ...
Actualités similaires
Parmi ces mesures : la possibilité pour le gouvernement de neutraliser trente jours par an, durant lesquels la grève serait interdite aux heures de pointe
Actualités similaires
Paris France - Le Sénat français a voté jeudi à une écrasante majorité pour rejeter la législation visant à ratifier un accord commercial de 2017 entre ...
Actualités similaires
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...
Actualités similaires
La Chambre des représentants des États-Unis a adopté mercredi un projet de loi qui obligerait l'application de courtes vidéos TikTok - utilisée par environ ...
Actualités similaires
Martine Prunet, déléguée départementale dans l'Aude de l'association pour le droit de mourir dans la dignité (ADMD), pointe les insuffisances du texte du ...
Actualités similaires
WASHINGTON, 8 mars (Reuters) - Le Sénat américain a évité de peu une fermeture partielle du gouvernement vendredi, en approuvant des lois de dépenses pour ...
Actualités similaires
Les députés de l'Assemblée nationale du Sénégal ont adopté mercredi soir le projet de loi portant amnistie générale des faits commis entre le 1er ...
Actualités similaires
PARIS (AP) Les législateurs français ont approuvé lundi à une écrasante majorité un projet de loi abrogeant la loi antiterroriste. Établir le droit à ...
Actualités similaires
La France a vécu un moment d'histoire ce lundi 4 mars en devenant le premier pays au monde à inscrire l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans sa ...
Actualités similaires
Députés et sénateurs devront prochainement s'accorder sur une version de compromis sur ce texte lors d'une commission mixte paritaire, en vue d'une adoption ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté mercredi soir à l'unanimité un projet de loi consensuel contre "l'habitat dégradé" offrant des outils pour soutenir les copropriétés ...
Actualités similaires
Le ministre délégué au Logement Guillaume Kasbarian s'est réjoui d'apporter "une brique supplémentaire pour sécuriser l'offre sur le marché et assurer la ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté mercredi un projet de loi visant à inscrire le droit des femmes à l'avortement dans la Constitution, levant ainsi un obstacle ...
Actualités similaires
Le Sénat français a adopté, ce mercredi 28 février, le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution, ...
Actualités similaires
C'est ce mercredi 28 février 2024 le Sénat va examiner le texte relatif à l'inscription de l'interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. ...
Actualités similaires
Adopté à l'Assemblée nationale, le 23 janvier, le projet de loi contre l'habitat indigne, censé donner de nouveaux outils pour lutter contre les ...
Actualités similaires